Loi hongroise sur la protection de l’enfance : compétences à la carte, diversité à sens unique ?

Plus que jamais, le torchon brûle entre Bruxelles et Viktor Orbán. Leurs relations depuis dix ans n’ont jamais été un long fleuve tranquille mais force est de constater que la loi hongroise de protection de l’enfance a pulvérisé tous les records de confrontation. Une polémique inouïe qui a résonné (grâce à l’écho de l’Euro de football) bien au-delà des frontières européennes. Et surtout, une condamnation unanime, médiatique et politique d’Orban, qui est désormais « l’antéchrist » du projet européen.

Pourtant, à y regarder de plus près, cette polémique en dit peut-être plus sur une certaine dérive idéologique des institutions et dirigeants européens à l’Ouest, que sur une europhobie plus fantasmée que réelle à l’Est. Avec en toile de fond, une question aussi dérangeante que pertinente : l’Union serait-elle devenue un club strictement progressiste et libéral ? Les « valeurs communes » de l’Article 2 (dont la rédaction est délibérément vague) n’admettent-elles qu’une seule interprétation ? A l’aune de cette énième polémique, la réponse n’offre que peu de doutes tellement l’Union semble avoir fait preuve de messianisme et de précipitation dans cette affaire.

Retour sur les faits. Le gouvernement hongrois propose une loi de protection de l’enfance qui amende plusieurs textes existants et qui, parmi d’autres nombreuses mesures, proscrit la promotion de l’homosexualité dans l’éducation et la publicité pour les mineurs. Tollé immédiat, la machine médiatique s’emballe et deux jours plus tard la Présidente de la Commission Européenne déclare avec une virulence inédite que cette loi est une honte et qu’elle bafoue « toutes (oui, toutes !) les valeurs fondamentales de l’Union Européenne ». Fait rarissime, la Commission lance une procédure d’infraction contre la Hongrie à peine quelques heures plus tard sur des bases juridiques bancales. Ce n’est pourtant que la première charge. La Belgique coordonne une lettre cinglante co-signée par 16 autres États européens et les échanges pendant le Conseil Européen sont les plus houleux jamais vécus au niveau des chefs d’État et de Gouvernement. Le néerlandais Mark Rutte déclare même avoir honte de s’asseoir à la même table qu’Orbán. Ambiance.

Pourtant, (sans rentrer sur le fond de la loi, qui mérite également un débat serein et nuancé) plusieurs questions se posent. En premier lieu, celle des compétences de l’Union européenne. Selon l’article 5 du Traité, « l'Union n'agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées » et selon l’article 165, le contenu de l’enseignement est une compétence strictement nationale. Dès lors, sur quelle base le Conseil Européen s’est-il emparé de la question ? L’invocation des valeurs communes suffit-elle à certains pays à s’attribuer un droit de regard sur les affaires internes de certains autres ? Suffit-il de brandir ces valeurs pour s’affranchir des limites imposées par les Traités ? En franchissant ce pas, 17 États membres ont créé un précédent tendancieux et se sont assis sur le principe d’attribution des compétences, une des règles cardinales de l’Union.

En outre, cette réaction trahit une suffisance agaçante et une volonté assumée de s’approprier des valeurs communes de l’Union pour en faire une arme politique. Pourtant, ni la Hongrie ni la Pologne n’ont jamais joué à ce jeu. Elles n’ont jamais questionné au nom de ces mêmes valeurs des lois d’autres États membres qu’ils considèrent aberrantes. Au contraire, ils respectent la souveraineté de ces États et n’ont jamais cherché à transformer l’UE en un terrain d’affrontement idéologique, encore moins à manipuler les « valeurs communes » à leur avantage. Au fond, ils assument avec naturalité que l’Union est composée de 27 visions distinctes qui impliquent non seulement d’accepter ces différences mais également de les tolérer au sens propre du terme : supporter ce qui insupporte. Quand l’Europe de l’Ouest cherche à imposer, l’Est se limite à faire valoir les limites de l’action européenne telle que définie par le Traité lui-même. En outre, ce précédent est dangereux et pourrait se retourner contre certains de ses promoteurs. Qu’on le veuille ou pas, chaque pays de l’UE professe des positions qui ne sont ni comprises ni partagées par les autres États.

Car ne nous y trompons pas, au-delà des incantations indignées et des postures morales, l’Union s’est bel et bien immiscée dans un domaine qui relève de l’intime et pour lequel chaque état devrait être souverain. Existe-t-il un domaine plus personnel et délicat que l’éducation sexuelle des enfants et le droit des parents à la leur transmettre, un droit, par ailleurs, reconnu par l’Article 14.7 de la Charte Européenne et dont tout le monde semble se moquer ? Plus l’Europe s’immisce, plus elle s’aliène des millions de citoyens qui la perçoivent comme un pouvoir messianique plus proche des lobbies que de leurs soucis quotidiens.

Finalement, la polémique du Conseil Européen ressemble à s’y méprendre à l’avènement de la cancel culture dans les plus hautes instances européennes. Jugement sommaire, allergie au débat, prévalence des émotions, procès médiatique et volonté de « mettre à genoux » (dixit Mark Rutte), la messe était dite avant qu’Orban ne rentre dans la salle. Le Conseil Européen a suivi point par point le manuel woke à une différence près : ce sont des chefs d’État et de Gouvernement qui se sont comportés en « Social Justice Warriors ».

La Hongrie n’a pas été jugée, elle a été annulée, « cancelled ». Et en passant, des millions de citoyens européens à l’Ouest comme à l’Est qui s’interrogent sur des sujets qui sont loin de faire l’unanimité ont subi le même sort. Le 25 juillet, 17 pays ont unilatéralement rétréci le cercle de respectabilité en s’appropriant des valeurs qui sont censées être communes. Unis dans la diversité ou soumis dans l’uniformité, est-ce encore une question ?