Journée de protestation de la Justice : vers l’impasse ?

Dernier soubresaut en date de l’affrontement pluriséculaire entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, les magistrats sont donc aujourd’hui dans la rue. Non pas pour réclamer des augmentations de salaire. Ils seraient légitimes pourtant, ne serait-ce qu’à demander une égalité de traitement en la matière avec les conseillers des tribunaux administratifs ou des chambres régionales des comptes. Mais, sans arrière pensée corporatiste contrairement à ce qui est prétendu, pour tirer la sonnette d’alarme sur la dégradation alarmante des conditions dans lesquelles ces quelques 8 000 professionnels sont obligés de faire vivre au quotidien le service public de la justice.

Le traitement politique de l’affaire Laetitia n’est en réalité que l’étincelle qui a embrasé notre Justice et mis le projecteur sur la question des moyens que notre pays veut bien y consacrer.

Un effet ciseau budgétaire et politique

Et pourtant, depuis 2002, force est de constater que l’Etat a mis des sommes très importantes dans le fonctionnement de l’institution judiciaire.

Le citoyen ne peut que saluer l’effort fait : 60 % d’augmentation du budget de la Justice depuis 2002, près de 18 % de magistrats en plus depuis la même date et tout cela dans un contexte budgétaire très difficile… Aurait-il été réellement possible de faire plus sans déséquilibrer d’autres politiques publiques ?

Le magistrat et le justiciable ne peuvent en revanche que rapprocher ces augmentations des moyens sur le papier de la réalité de la progression de la demande de Justice dans notre pays : 55 % de délits jugés en plus et 67 % d’augmentation du volume annuel de nouvelles affaires civiles et commerciales en 2010 par rapport à 2002 ! Malgré l’accroissement du nombre de magistrats, la charge de travail s’est sensiblement alourdie. D’importants moyens ont été donnés, mais ils n’ont en réalité qu’amorti en partie la hausse exponentielle du nombre d’affaires dont sont saisis les tribunaux.

La vérité c’est notamment que la justice pénale sanctionne beaucoup plus les délinquants qu’il y a 10 ans, résultat tangible d’une politique générale de fermeté traduisant la volonté citoyenne exprimée dans les urnes ; mais aussi que l’intendance ne suit pas, parce que, malheureusement, elle ne peut budgétairement pas suivre.

L’accumulation des nuages législatifs fait hélas entrevoir une nouvelle dégradation de la situation. La réforme de la garde à vue et celle de l’hospitalisation d’office vont par exemple mécaniquement entraîner des contraintes supplémentaires très fortes. Et la situation budgétaire de la France ne va pas permettre, malgré la meilleure volonté du monde, de libérer des marges de manœuvre financières très significatives, ou alors au prix de douloureux arbitrages…

Le seul amortisseur dans pareil cas est la conscience qu’ont les magistrats de la responsabilité qu’implique leur charge qui les fait tenir à bout de bras le système judiciaire, ne comptant pas les heures d’audience tardives pour que les justiciables aient leur décision le jour prévu, ou accommodant la loi en se passant d’un greffier pourtant obligatoire mais inexistant ou indisponible pour que la décision puisse être rendue…

Le point de rupture

L’affrontement actuel, s’il s’envenime, ne peut donc qu’entraîner une rupture. Les magistrats n’ont pas le droit de grève. Le seul moyen en réalité à leur disposition est ce que l’Union Syndicale des Magistrats (USM, représentant environ deux magistrats sur trois) appelle la « démarche qualité » : faire preuve de zèle en appliquant strictement la Loi et les instructions, par exemple en limitant les audiences à une durée de 6 heures, en exigeant la présence systématique du greffier prévu par la loi afin d’authentifier les actes du juge, notamment dans les audiences d’assistance éducative des mineurs, ou encore en assurant un contrôle beaucoup plus serré des enquêtes par le parquet, dans la plénitude des prérogatives conférées par le code de procédure pénale…

Son application est susceptible, dans la situation actuelle, d’entraîner l’embolie du système judiciaire : une sorte de démonstration par l’absurde que notre Justice est sous-dimensionnée par rapport à nos lois et à l’évolution d’une société de plus en plus judiciarisée. C’est pourquoi ce processus n’a jamais été vraiment mené jusqu’au bout. Mais dans un contexte tendu comme celui d’aujourd’hui, tout devient possible.

Le manque de moyens ne date pas d’aujourd’hui, la France a toujours eu une justice pauvre. Le Garde des Sceaux a fait un premier pas - salué comme tel par les magistrats ce matin - en annonçant 485 recrutements supplémentaires. Mais la crise aigüe est née des mots… D’eux aussi, l’apaisement dépend.