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Déconfinement : mais comment expliquer l’indécent cafouillage du jour 1 ?
©FRANCOIS GUILLOT / AFP

Responsabilités

Cette première journée de déconfinement a donné lieu à un cafouillage généralisé, de la situation des transports parisiens à la difficulté de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Qui faut-il tenir pour responsable ?

Alain Bonnafous

Alain Bonnafous

Alain Bonnafous est Professeur honoraire à l’Université de Lyon et chercheur au Laboratoire d’Economie des Transports dont il a été le premier directeur. Auteur de nombreuses publications, il a été lauréat du « Jules Dupuit Award » de la World Conference on Transport Research (Lisbonne 2010, décerné tous les trois ans).

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Guy-André Pelouze

Guy-André Pelouze

Guy-André Pelouze est chirurgien à Perpignan.

Passionné par les avancées extraordinaires de sa spécialité depuis un demi siècle, il est resté très attentif aux conditions d'exercice et à l'évolution du système qui conditionnent la qualité des soins.

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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Frédéric Scanvic

Frédéric Scanvic

Frédéric Scanvic est avocat associé chez Foley Hoag LLP.

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Le Dr Guy-André Pelouze aborde la question du déconfinement sous l'angle sanitaire : 

Guy-André Pelouze : La fin du confinement indifférencié prolongé (CIP) n'a pas donné lieu à des scènes de liesse. Je m'attendais à des coups de klaxon ou des activités pyromanes (un rituel destructeur accepté en république) mais apparemment rien. Au contraire, à minuit une certains vaillants artisans ou commerçants ont ouvert; acte symbolique de leur volonté de faire repartir la vie économique.

Les rassemblements en milieu clos sont des moments de transmission

Guy-André Pelouze : Ensuite nous avons assisté à un rassemblement de transmission dans le métro sur la ligne 13 vers 6h30 et probablement sur d’autres lignes. Les narratifs de la presse ou de la RATP ne permettent pas de comprendre un retard de 45 minutes.

Suite à des infiltrations d’eaux aux stations Carrefour Pleyel et Mairie de Saint-Ouen, la fréquentation des trains a été particulièrement importante en début de service sur la #Ligne13 #RATP. L’incident est désormais terminé” RATP.
Ce que le HuffPost retexte de la sorte:

Or, alors que l’on peut voir que le port du masque est respecté sur ces images (sous peine d’une amende de 135 euros), cet afflux de passagers dès le petit matin a été la cause d’un retard de 40 minutes de la première rame après des infiltrations d’eaux aux stations Carrefour Pleyel et Mairie de Saint-Ouen, a précisé la RATP.

Il n’y a pas que les virologues ou les infectiologues qui ont du mal à faire comprendre les causes et les conséquences. C’est assez simple si la RATP n’est pas capable de compter le nombre de personnes qui peuvent entrer dans le métro en temps réel pour respecter l’éloignement interpersonnel il faut qu’elle s’organise. C’est sa responsabilité. Le ministre des transports doit lui demander de le faire sans délai compte tenu que le CIP a commencé le 17 mars. Il faut rappeler qu’aucun équipement personnel de protection n’est efficace à 100%. Les rassemblements en milieu clos sont les plus à risque. Pourquoi? Parce que dans une rame si il y a une personne porteuse du virus et qu’elle porte un masque, ce dispositif personnel n’est pas étanche autour du visage et des gouttelettes ou des aérosols peuvent disséminer le virus sans être rapidement dissipés par la circulation de l’air extérieur. De surcroît la probabilité que des surfaces soient contaminées est plus élevée. Ce risque est faible pour les virus peu contagieux mais élevé pour ceux qui ont une contagiosité élevée comme celui de la rougeole ou à un moindre degré le SARS-CoV-2. Il est donc tout à fait dangereux que des évènements de ce type se produisent. Les transports ne doivent pas devenir les zones de contamination tolérée.

Une courbe d’apprentissage des comportements

Guy-André Pelouze : En extérieur nous devons apprendre à nous comporter de manière à diminuer la transmission. Ce n’est pas facile et la prolongation du CIP n’a pas aidé. Maintenir une distance de deux mètres est un réflexe qui permet de tenir dans l’espace et compte tenu des mouvements des uns et des autres la distance d’éloignement interpersonnel d’un mètre. Il faut en effet “penser deux mètres” pour respecter dans la vie réelle le mètre de séparation. Les 55 jours écoulés n’ont manifestement pas été utilisés dans les commerces restés ouverts pour mettre en place des dispositifs sans faille. Il n’est pas trop tard mais c’est devenu urgent. Dans ce contexte, comme pour les transports en commun il est impossible de laisser les gens s’entasser dans un magasin ou même être trop nombreux pour avoir une circulation fluide dans les rayons par exemple. Le comptage est inévitable. Avec une circulation comprenant une seule entrée et une seule sortie c’est tout à fait faisable mais encore trop peu pratiqué. Les consommateurs pourraient bien être les arbitres puisque manifestement l’état est en retard dans son rôle de contrôle. Toutes les personnes fragiles mais aussi ceux qui sont en contact avec des personnes fragiles devraient éviter de se rendre dans des espaces commerciaux où ces règles minimales ne sont pas respectées. Bien sûr il reste à l’état à faire respecter, dans l’espace public, l’éloignement interpersonnel là où il ne l’est pas. Il semble que là aussi il y ait des ratés. L’éducation des comportements est insuffisante, elle doit être renforcée. En résumé il ne faut rien interdire en terme de déplacement et de visite de lieux publics extérieurs mais être strict sur l’observance de l’éloignement interpersonnel. En faisant le contraire pendant le CIP (fermeture des parcs et jardins) l’état n’a pas engagé les Français dans cet apprentissage, il faut le faire maintenant. C’est ainsi pour tous les éléments d’équipement personnel de protection. Masques, lavage des mains et autres demandent des règles strictes d’utilisation pour que la protection ne se retourne pas contre celui ou celle qu’elle est censée protéger.

Tester, tracer et traiter: le Conseil Constitutionnel complique la tâche

Guy-André Pelouze : Les test ne décollent pas. Nous ne savons pas très bien combien de tests sont effectués alors que la transparence totale est la base de la confiance du public. Quoi qu’il en soit il est certain que nous n’avons pas la logistique pour aller chercher les foyers actifs et au sein de ces foyers les personnes porteuses du virus. L’action médiatisée des ARS dans les deux mini-foyers récents (Dordogne et Vienne) n’abuse personne. Il y a eu, en France, 456 nouveaux cas du 10 au 11 mai. Leur géolocalisation et la recherche des cas contacts doit être faite pour tous ces cas sans exception. C’est plusieurs centaines de cas contacts qu’il faut retrouver. Et tester. Ensuite il faut mettre en quarantaine (ce qui est différent d’un confinement) ceux et celles qui ne s’y opposent pas car en fait c’est leur intérêt et celui de leur famille et de leurs contacts dans la vie. De nouveaux obstacles se dressent sur le chemin difficile de ce maillon essentiel de la réponse à l‘épidémie. Alors que le CIP a été imposé et son prolongement validé sans coup férir en dépit de questions légitimes sur son efficacité voilà que que le Conseil Constitutionnel censure des articles de la loi qui régit l’urgence sanitaire pour les semaines à venir. Ces articles concernent le traçage et l’isolement en quarantaine. Cela ressemble à un mbroglio institutionnel français. Dans la mesure où la mise en quarantaine est volontaire il est parfaitement inefficace de chipoter sur le nombre d’heures où le porteur du virus doit rester isolé. Ce n’est pas un confinement, pour être efficace il faut deux ou trois semaines de quarantaine c’est à dire d’isolement. Si nous loupons cette étape c’est tout l’édifice de la réponse intelligente, sélective et différenciée à l’épidémie qui s’effondre. Il sera facile d’accuser les Français en montrant des images du canal St Martin mais chaque jour des centaines de nouveaux cas doivent être testés, tracés et isoler. Voilà ce que nous enseigne l’expérience des pays qui ont plutôt bien réussi.

Les 55 jours de CIP n’ont manifestement pas été mis à profit, ni au niveau de l’état ni des collectivités, pour anticiper la sortie. Nous continuons à être en retard sur l’évolution de l’épidémie qui fort heureusement est dans le cycle descendant de sa diffusion. En décembre et janvier nous avions à faire à une maladie infectieuse sporadique d’importation. Quatre villes ou régions ont été le théâtre d’évènements d’importation et de transmission massive par les rassemblements. Nous avions les yeux rivés sur les lits de réanimation et la vague a été subie. À présent c’est une épidémie installée en Europe et en France et le virus se transmet lentement dans des foyers éparpillés plus diffus. C’est toujours autour de rassemblements même de petite taille. Il faut les circonscrire immédiatement grâce à une surveillance fine de la géographie de la circulation du virus. Agir en amont, ne pas subir. Être très efficace jusqu’au dernier contact car nous ignorons encore de nombreuses caractéristiques de ce virus.  Nous avons les outils d’intelligence des données, nous avons les tests, nous avons des places d’isolement en quantité, il reste à le faire de manière déterminée et sans trou dans la raquette.

Atlantico.fr : Cette première journée de déconfinement a donné lieu à un cafouillage généralisé, de la situation des transports parisiens à la difficulté de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Alors que le gouvernement avait sept semaines pour préparer cette première journée, comment expliquer l’état de confusion actuel ? Qui faut-il tenir pour responsable (les syndicats, le privé etc.) ?

Eric Verhaeghe : Plusieurs explications se conjuguent sans doute. Les gros points noirs sont évidemment dans les transports publics parisiens. Tout le monde a vu ces rames de RER ou de métro bondées, particulièrement sur la ligne 13 ou sur la ligne B. Visiblement, une partie de ces problèmes est due à une panne, mais aussi à des défections du personnel. Des cheminots ne seraient tout simplement pas venus travailler. On parle de milliers de salariés dans ce cas à la SNCF, alors même que l'entreprise est en difficulté financière du fait du confinement. Les causes de ces absences sont probablement très éparses. Le maintien du déconfinement dans les écoles, comme c'était prévisible, empêche probablement de nombreux parents de reprendre le travail. Mais la peur du virus, l'envie de rester déconfinés ou simplement la volonté d'entraver la reprise normale des opérations ont probablement joué. Je retiens de ce moment difficile, de ces ratés, de ces grains de sable dans la machine, que nous sommes probablement dans une phase compliquée, qui n'est pas celle d'une contestation ouverte, agressive, mais qui n'est certainement pas non plus une phase d'union nationale. La grande concorde voulue par Emmanuel Macron n'est pas de mise. Nous sommes dans un entre-deux, de plus en plus compliqué à gérer, où le peuple se retire sur son Aventin, comme dit le philosophe Michel Maffesoli. Les affaires de l'État ne sont plus les affaires de la cité, et un nombre grandissant de Français ne souhaite pas apporter son concours au bon fonctionnement d'un système auquel il ne se sent plus appartenir. 

En ce sens, le phénomène est plus gênant que s'il était commandité, manipulé, par un syndicat ou par un groupe de pression, avec une intelligence collective capable d'organiser les choses. Les dysfonctionnements auxquels nous assistons relèvent plus de la résistance passive, individuelle, isolé, informe au sens propre, c'est-à-dire insaisissable, implicite. Tout cela témoigne du profond délitement de la société française, cette famille au bord de l'implosion, qui a besoin d'être recimentée pour repartir de l'avant. 

Du mensonge sur le nombre de tests disponibles aux déclarations d’Olivier Véran qui remet en cause le bon respect des mesures de sécurité par les Français, les injonctions contradictoires ont-elles eu raison de la stratégie gouvernementale ? Les commandes du gouvernement répondent-elles encore ?

Eric Verhaeghe : On voit bien que l'ordre très vertical d'Emmanuel Macron et d'Édouard Philippe, avec des décisions qui tombent du sommet et qui sont supposées foudroyer la base et l'éclairer dans ses comportements ne fonctionne plus, et surtout qu'on ne peut plus cacher son inefficacité. En temps de paix, pour paraphraser Emmanuel Macron, on peut cacher la misère, faire comme si. En temps de crise, la rigidité bureaucratique ne fait plus illusion. La machine à produire de la norme fonctionne à plein régime : l'instruction pour la réouverture des écoles comporte plus de 60 pages. Les instructions aux entreprises pour le respect des gestes barrières fait plus de 20 pages, flanquées de dizaines de guides métiers. Tout, comme avant, continue à être sur-écrit par des gens dont le métier est de neutraliser la réalité en la traduisant en papiers, en paperasses, en procédures. Mais dans le meilleur des cas, les gens s'abstiennent par lassitude de lire ce salmigondis. Beaucoup de maires ont refusé de rouvrir les classes. Beaucoup d'entrepreneurs vont faire le dos rond en attendant que ça passe et prudemment arrêter leur activité jusqu'à un retour de temps plus prospères. Ou alors ils émigreront pour éviter la folie fiscale qui s'annonce. Mais dans une grande majorité de cas, les gens refusent d'obéir, sans le dire clairement, et chaque fois qu'ils le peuvent. Il y a clairement deux France aujourd'hui: la France de la noblesse qui pérore, comme Olivier Véran, sous les ors de la République, et la France du tiers état, qui s'adapte, qui fait avec, qui se débrouille, et qui se bouche les oreilles dès que la noblesse prend la parole. 

Toute la question est de savoir combien de temps peut survivre une élite hors sol coupée de son terreau...

N’a-t-on pas l’impression que cette première journée de déconfinement a donné lieu à un cafouillage généralisé ?

Alain Bonnafous : L’expression de cafouillage généralisé est un peu forte tant il est clair que cette journée était un défi complexe pour beaucoup d’acteurs, pour les commerces fermés jusque-là, pour les établissements scolaires, pour le système de santé et de protection sanitaire et, évidemment, pour les transports. On peut comprendre que l’annonce du 11 mai relevait d’une nécessité économique et politique, mais il est clair qu’une même échéance pour des territoires et des activités qui ne sont pas pareillement concernés par la pandémie n’est pas compatible, a priori, avec une quantité de mesures parfaitement coordonnées.

Cette impréparation ne concerne-t-elle pas, en particulier, la situation des transports parisiens ? Le redémarrage des transports ne s'est pas effectué en douceur, les trains et métros ont été bondés dès lundi matin sur certaines lignes. Quelles sont les responsabilités juridiques en jeu à ce propos ?  

Alain Bonnafous : Il est difficile d’apprécier le bilan de cette première journée de transport en termes de précautions sanitaires : Le port des masques a été bien respecté dans les transports publics et les distances étaient convenables dans la plupart des rames, mais il est clair que les espaces de circulation des usagers ont impliqué des situations de proximité. Cela dit, ce n’était pas plus inquiétant que pour les promeneurs des bords du canal Saint-Martin.

En termes de service de transport, on peut dire que l’offre a été le plus souvent suffisante et que les opérateurs peuvent se réjouir d’un niveau faible de la demande. La situation pourrait devenir plus compliquée avec la reprise des activités et avec les encombrements de voirie organisés par la mairie de Paris.

Frédéric Scanvic : Le gouvernement indique que deux mesures annoncées le 7 mai (pas de déplacement de plus de 100 kilomètres et pas d'usage des transports en commun aux heures de pointe sans motifs impérieux) sont absentes du décret paru le 11 mai car elles nécessiteraient la promulgation préalable de la loi prorogeant l'état d'urgence, actuellement au Conseil Constitutionnel.

Il est vrai qu'il faut une loi pour restreindre et encadrer le droit des citoyens à se déplacer. Mais cette loi existe déjà : c’est la loi du 23 mars2020 qui a créé un article du code de la santé qui dispose que  « dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique : 1° Restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par décret ; 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ». C'est ce texte qui a permis le confinement total depuis le 17 mars. Il est donc difficile de comprendre qu'elle était insuffisante pour permettre d'interdire d'aller à plus de 100 kilomètre sauf motif impérieux alors qu'elle a permis d’interdire d'aller au-delà d'un kilomètre. Ou de limiter les heures d’usage du métro quand on a interdit le footing entre 9h et 19h.  

Cette omission me semble inexplicable. Elle ne me semble pas répondre à une problématique juridique soulevée par le Conseil d’Etat soir dans es avis sur les projets de lois soit au contentieux. J’observe d’ailleurs que dans son avis sur le projet de loi attendu le COnseil d’Etat semble comprendre que la nouvelle loi vise à permettre de contraindre à porter des masques de façon plus générale. Hors cette obligation dans les transports en commun figure dans le décret paru hier et n’avait donc pas besoin de loi.

Évidemment on peut imaginer que cette omission d’ailleurs médiatisée à pu être la cause de l’afflux de ce matin.  

Cela étant dit la responsabilité au sens juridique du terme suppose une faute (elle a sûrement été commise avec cette omission) un préjudice (il va falloir que des usagers malades démontrent qu’ils ont contracté le virus ce matin dans le métro) et un lien de causalité entre la faute et le préjudice. 

Il est très difficile de dire si un juge accepterait de suivre ce raisonnement. Même encouragés pas cette omission étrange du gouvernement les usagers ont décidé seuls de s’exposer au risque dans les transports.

La responsabilité est sûrement plus politique que juridique.

Alors que le gouvernement avait sept semaines pour préparer cette première journée, comment expliquer que l’on soit dans cette situation limite ? 

Alain Bonnafous : Il ne faut pas oublier que la SNCF comme la RATP sortaient à peine d’une situation de crise majeure lorsque la période de confinement a débuté. Les grèves contre la réforme des retraites ont évidemment laissé des traces, dans les rapports sociaux comme dans la comptabilité des opérateurs. Le résultat est que pour une date de reprise bien établie, les taux de service assurés ont été comparables à ceux d’un jour de grève moyenne, soit 75% à la RATP et à 60% pour les trains de banlieue de la SNCF. Les directions des deux opérateurs ont cependant veillé à ce que les services soient supérieurs sur les lignes les plus chargées.

Qui faut-il tenir pour responsable de cette situation ?

Alain Bonnafous : Il y a tout de même un problème qui peut être qualifié de culturel pour ces deux services publics. On sait que quelques dizaines de milliers d’agents manquaient à l’appel et que la menace a été lourde de l’exercice d’un « droit de retrait ». Alors qu’il courrait un tout autre risque, imagine-t-on que le personnel soignant ait eu un tel comportement ?

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