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HEURE DU BILAN

5 ans de macronisme : quel bilan pour la démocratie en France ?

Alors que le président de l’Assemblée nationale vient de proposer pour nomination au conseil constitutionnel la magistrate qui a classé son dossier, petite radioscopie du respect des institutions et des principes fondamentaux de la démocratie française

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Atlantico : Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale vient de proposer pour nomination au conseil constitutionnel la supérieure hiérarchique du procureur de Brest lorsque celui-ci a le classement sans suite de l'enquête préliminaire concernant l'affaire des Mutuelles de Bretagne, selon les informations du Monde. Il a d’ailleurs défendu ce choix. Dans le même temps, Christian Jacob, le président des Républicains, qui à propos d’Éric Woerth, a suggéré que dans son ralliement à Emmanuel Macron "ses affaires judiciaires ont sans doute pesé". La France est-elle de plus en plus une république qui fonctionne, aussi, sur de petits arrangements ?

Christophe Boutin : Sur le premier point, Madame Malbec, si elle était effectivement procureur général près la cour d'appel de Rennes lorsque le dossier de Richard Ferrand, actuel président de l'Assemblée nationale et son autorité de nomination, a été classé sans suite dans l'affaire dite des Mutuelles de Bretagne, n'était cependant pas en charge du dossier, mais uniquement le supérieur hiérarchique du magistrat responsable. Le lien direct n'existe donc pas, et rien n'indique en l'état qu’elle aurait donné des instructions en ce sens. Par ailleurs, il faut peut-être aussi prendre compte dans cette nomination de l’intéressée en dehors de l'ordre judiciaire son passage au cabinet d'Éric Dupont Moretti, peu apprécié par la magistrature.

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A PROPOS DES AUTEURS

Christophe Boutin est un politologue français et professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, il a notamment publié Les grand discours du XXe siècle (Flammarion 2009) et co-dirigé Le dictionnaire du conservatisme (Cerf 2017), le Le dictionnaire des populismes (Cerf 2019) et Le dictionnaire du progressisme (Seuil 2022). Christophe Boutin est membre de la Fondation du Pont-Neuf. 

Benjamin Morel est maître de conférences en Droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas.