
SUJET DE REFLEXION
29 août 2014
Réforme territoriale : des élections régionales et départementales avant l'été 2015 ?
Si le projet de loi de la nouvelle carte des régions, actuellement débattu au Parlement, prévoyait de les fixer à décembre 2015, l'exécutif craint que le Conseil constitutionnel ne s'y oppose.
Le gouvernement travaille désormais à fixer la date des élections départementales (ex-cantonales) et régionales avant l'été 2015, a révélé l'entourage de Manuel Valls ce vendredi 29 août. Si le projet de loi de la nouvelle carte des régions, actuellement débattu au Parlement, prévoyait de les fixer à décembre 2015, l'exécutif craint que le Conseil constitutionnel ne s'y oppose. Car décembre 2015 arrive bien après la fin théorique du mandat des conseillers généraux.
Afin d'éviter une censure, le gouvernement cherche donc désormais une date moins éloignée pour les départementales, mais aussi pour les régionales. Il souhaiterait d'ailleurs que les deux élections soient organisées le même jour. "Nous travaillons toujours sur la concomitance des deux élections", a indiqué à l'AFP la source proche de Manuel Valls. Quant à la date exacte des élections, "il est prématuré de parler ou de mars ou de juin, car aucune date n'est arrêtée". "Mais il y a un travail et une réflexion en cours pour permettre que les élections régionales et cantonales puissent avoir lieu plus tôt, ensemble".
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