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La réforme SNCF a été votée

La loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" a été adoptée ce mardi 17 avril par les députés. En voici les principaux points.

Sortie du tunnel

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La réforme SNCF a été votée

 Crédit GERARD JULIEN / AFP

A 450 voix pour contre 80 contre, le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" a été adopté par l'Assemblée nationale. Il comporte plusieurs points importants.

La SNCF est désormais une "société nationale à capitaux publics"

Actuellement composée de trois établissements publics distincts (la SNCF (directions, SNCF Mobilités (Trains) et SNCF Réseaux (Rails), la SNCF deviendrait une seule société qui n'aurait plus un caractère industriel et commercial comme précédemment (Epic) mais aurait un capital "intégralement détenu par l'État".

C'est donc l'État qui reprendra une partie des 62 milliards de dette de l'entreprise.

Un calendrier d'ouverture à la concurrence a été mis en place

Les appels d'offres auront lieu d'abord uniquement pour les régions, et ce dès décembre 2019. Les contrats pourront cependant être attribués directement à la SNCF jusqu'en 2023, pour une durée maximale de 10 ans. Cela concerne aussi les Intercités. A partir de 2020, l'ouverture concernera aussi les TGV. LA SNCF devra dès lors partager les créneaux de circulation des TGV avec ses concurrents potentiels. Les tarifs sociaux seront toujours maintenus. 

Le statut de cheminot, c'est terminé

La question du transfert a été abordée, elle garantira un "sac-à-dos social" en cas de passage dans une autre entreprise ferroviaire. Le tout se fait sur la base du volontariat. Sont étudiés les questions du refus ou de la faillite d'une entreprise. Le niveau de rémunération sera maintenu et de nombreux avantages gardés, mais le statut de cheminot en tant que tel n'existe plus.

 

 
 
Commentaires

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  • Par vangog - 17/04/2018 - 21:30 - Signaler un abus Les privilèges gauchistes se paient cher!

    retour à la case zéro...Et paf! 62 milliards d’euros!...sans oublier la reprise par le con-tribuable Français (pas par l'état PS-macroniste...mais par le con-tribuable!...) des 200 milliards pour payer les retraités privilégiés à 52 ans...une égalité très inégale avec les Français qui continuent à bosser, et payer, eux!...a rajouter aux grèves subies depuis des dizaines d’annees pour obtenir ces privilèges indus...vous n’avez pas l’impression de vous êtes fait rouler dans la farine par le gourou Macron?...non?...la comédie gauchiste à bien « marché » sur les gogos...

  • Par J'accuse - 18/04/2018 - 09:48 - Signaler un abus Et donc, ça s'améliore quand ?

    Le but officiel est que le transport ferroviaire soit meilleur, plus sûr, moins coûteux, et que la SNCF ne soit plus en déficit comblé par le contribuable. On attend... Je crois que ça risque d'être long.

  • Par DESVESSIESPOURDESLANTERNES - 18/04/2018 - 20:55 - Signaler un abus 61 milliards de dette = la moitie de la dette du Venezuela

    ( pays ayant les plus importantes reserves petrolieres mondiales) .....et cela sans qu'il n'y ait de responsables de ce gachis Dormez braves gens !!!! et payez

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