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Rapport Lescure : il propose de taxer les smartphones pour financer les contenus et de supprimer l'Hadopi

Après neuf mois de travail, près d'une centaine d'auditions et un vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par le net, la mission propose une série de dispositifs.

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Le rapport Lescure était attendu. Mais quelques indiscrétions avaient filtré comme la taxe sur les smartphones pour financer les contenus, la suppression de l'Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, et ou l'assouplissement de la chronologie des médias. Finalement, toutes ces mesures sont bien concrètes et ont été proposées.

Face aux "innovations numériques", qui "renouvellent en profondeur les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers" et "afin de protéger l'exception culturelle", le président de la République avait souhaité que soient étudiés "les mécanismes d'adaptation de ces différents instruments mis en place compte tenu des évolutions majeures liées au numérique". Après neuf mois de travail, près d'une centaine d'auditions et un vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par le net, la mission Lescure a proposé une série de dispositifs qui refondent les dispositifs et les institutions sur lesquels reposent cette exception culturelle à la française.

Parmi les mesures proposées, la mission Lescure souhaite "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés" pour financer la création de contenus culturels.

Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus - auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement - vers les matériels, souvent achetés à des prix élevés. En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.

Autre solution proposée par Pierre Lescure, la suppression de l'Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de "la réponse graduée" (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Celui-ci deviendrait le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi. Particulièrement critiquée dans l'éventail de sanctions de l'Hadopi, la peine de suspension de l'abonnement à internet serait abrogée (rapport intégral ici).

 

 
Commentaires

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  • Par Equilibre - 13/05/2013 - 12:07 - Signaler un abus Oh, des taxes!

    Original, mais où va-t-il donc chercher toutes ces idées?

  • Par gliocyte - 13/05/2013 - 12:42 - Signaler un abus Les cures?

    Taxe, taxe est le seul mot connu du pouvoir en place, il a valeur de sésame. Pour être reçu au grand oral de l'ENA, de Sciences Po répétez après moi: Taxe, taxe, taxe, un taxi pour Tobrouck.....

  • Par Vincennes - 13/05/2013 - 12:57 - Signaler un abus LESCURE encore un bobo de gauche qui veut continuer le

    travail de sape de Pépère........ Un Pépère + un autre Pépère = deux Pépères qui veulent supprimer tout ce qu'à fait Sarko Résultat 12% de satisfaits + 11% qui ne se prononcent pas ou n'osent se prononcer (chiffres du Point)!!

  • Par Quid Novi - 13/05/2013 - 13:08 - Signaler un abus Lescure what else ?

    Socialiste dans l'âme mâtiné de communisme. Dès lors, qu'attendre d'autre sinon des propositions étatistes et "taxatoires" si ce n'est "taxatives" voir laxatives.... Et dire que ce monsieur était en charge d'une entreprise privée, ah oui, j'oubliais, son boss s'appelait André Rousselet, grand ami de F. Mitterrand. Sous la présidence de Lescure C+ perdait de l'argent, et pas qu'un peu, mais pour un homme dont l'état n'est que providence, qu'attendre d'autre ? Par devoir de mémoire : J.L Bianco avait eu l'idée de cette chaine (C+), adoubée par L. Mexandeau et bien entendu approuvée sans réserve par J. Lang alors ministre de la rigolade, pardon, de la culture. On continu sur la lancée avec F. Hollande, notre super normal 1er qui commande un rapport à Lescure. On est pas bien en socialie ?

  • Par Titan75 - 13/05/2013 - 13:27 - Signaler un abus Taxe encore et toujours

    Je taxe Tu taxes Il taxe .....

  • Par pertuisane - 13/05/2013 - 13:33 - Signaler un abus le rapport lèche-cul...

    ne décevra pas son commanditaire : il propose plein de taxes...

  • Par Titan75 - 13/05/2013 - 14:02 - Signaler un abus Vous voulez cesser d'être pris pour un pigeon ?

    Résiliez votre abonnement à Canal +, la chaîne bobo -où Lescure a longtemps sévi- qui vous insulte tous les jours. Le sport on le trouve maintenant sur d'autres chaînes. Le cinéma on le trouve sur internet ou en VOD (Video On Demand) à la télévision. Cela marche très bien et cela coute moins cher. Faites des économies et utilisez votre argent de façon intelligente.

  • Par N4X - 13/05/2013 - 14:03 - Signaler un abus Aveu d'échec !

    La mauvaise prose de M. Lescure est la preuve flagrante que nos gouvernants papyboomesques et grandguignolesques sont totalement dépassés par la modernité de la mondialisation et de la technologie. Mais surtout qu'ils sont vexés par l'émancipation du peuple qui se passe fort bien de l'Etat pour se distraire et s'informer librement grâce à Internet. Et comme à chaque fois que le gouvernement inutile, inefficace et illégitime perd pied, il tente un come-back par la voie fiscale au lieu de tirer sa révérence avec panache, en habillant une taxation scélérate avec les oripeaux de la morale. A quand un rapport pour dire qu'il faut taxer l'air qu'on inspire, et le CO2 qu'on expire ?

  • Par Karamba - 13/05/2013 - 14:04 - Signaler un abus Suppression Hadoppi

    c'est une invention de Sarkozy. Hollande veut pouvoir dire qu'il a passé sa serpillière. Mais je suppose que le CSA aura besoin de pognon pour s'acquitter de la mission de son prédécesseur, donc pas d'économie en vue. Plus d'angélisme dans les représailles, attendre donc un retour du piratage, notamment sur Bittorrent. La taxe incontournable sur le matériel, ça revient à une licence globale obligatoire. Avec le principe absurde qui veut que vous achetez une tablette..., vous avez payé le droit de pirater ensuite comme un dégueulasse pour y faire tourner du contenu... Je ne suis pas certain que les artistes s'y retrouvent sur la longueur pas plus que l'exception culturelle française qui n'intéresse pas grand monde...

  • Par Peter6809 - 13/05/2013 - 14:45 - Signaler un abus Combien ça coûte?

    Il faut déjà rétribuer cette commission. Lescure, qui nous a déjà coûté fort chère du temps de tonton (on lui a attribué dans des conditions très favorable tout le réseau de diffusion de l'ancienne première chaîne afin que sa chaîne payante soit diffusée partout en France! C'est beau le socialisme...), ne trouve rien de mieux que de taxer. Il fallait neuf mois pour cette brillante et originale idée? Bon, en passant, il faut supprimer Hadopi...ça date de Sarkozy. Peu importe si ça a été efficace ou pas. Soyons indulgents, ce gars a besoin d'arrondir sa petite retraite...François a bon cœur.

  • Par Papilou - 13/05/2013 - 17:27 - Signaler un abus TAXITE AIGÜE !!!

    Est-ce que Normal 1er va "" foutre "" la PAIX aux Français et les laisser vivre NORMALEMENT!

  • Par pimousse - 13/05/2013 - 18:30 - Signaler un abus la girouette

    que ce mr Lescure qui tenait des propos de "liberal" jadis et aujourd hui pour plaire au "roi" suggere des taxes prenez votre retraite mr lescure vous arreterez de vous contredire et de fourrer votre nez partout

  • Par Liberdom - 13/05/2013 - 19:35 - Signaler un abus Taxe : qui dit mieux ?

    Stupide taxe ! Une de plus. C'est tellement simple d'acheter son smartphone et/ou sa tablette dans un autre pays de l'Union Européenne. Ça sera moins cher et surtout l’État taxateur ne touche même pas un radis de TVA... Ça s'appelle l'avoir dans le c... ! N'est-ce pas Fillipetti et Lescure ?

  • Par alesbru - 13/05/2013 - 19:56 - Signaler un abus taxer?

    Pour les tablettes et smartphone il suffira d'aller à Bruxelles les acheter ou de les commander par internet. Hollande après un an est à bout de souffle. Va-t-il durer encore 4 ans???Il est comme Sarko: taxes, com stupides mais en pire. Renvoyons le à ses femmes....

  • Par armoric2 - 13/05/2013 - 20:42 - Signaler un abus les taxes

    bonsoir les taxes le gouvernement n'as que cela dans la tête, mais qu’espérez vous, avec un gouvernement socialiste, qui s'en fout des français, et qui pense, qu'a l’Europe et a la destruction de notre pays,une idée pour bien faire comprendre a ce système socialiste, qu'il n'est qu'un gouvernement de pingouins,serait de ne plus acheter de smartphone d' ipad et de pc windows 8 que l'on veut nous taxer par touts les moyens , pour des acteurs ou chanteurs, qui se croient tout permis vive la France libre et souveraine en son pays, débarrassée de l’Europe et de ses adorateurs,politique

  • Par sheldon - 13/05/2013 - 20:51 - Signaler un abus Fillipetti : radieuse : taxes pour les intermittents !

    Ils ne savent que faire ça : des taxes ! et ces .... ils vont croire qu'Apple, Amazon ou autres vont les prendre sur leurs marges ! Il y a déjà longtemps que je ne vais plus voir les films français qui nous vendent la mixité, les idées dégoulinantes de la gauche, etc. Un conseil : acheter à 50% environ les films en DVD sur Amazon !

  • Par WebVortex - 14/05/2013 - 00:51 - Signaler un abus Excellente idée !

    On pourrait taxer aussi la chaussure droite et exempter la gauche, on créerai ainsi une niche fiscale pour les culs de jatte et certains unijambistes ! Taxer les slips (en principe tout le monde en portent). Taxer les chiens bicolores et les chats noirs. Taxer ceux qui n'ont pas eu de PV dans l'année (car c'est louche). Taxer ceux qui ne paient pas d'impôts et qui se soustrait à l'ISF.....euh non, pas la seconde (Ouf Flamby est sauf). Taxer les brosses à dents électriques, sauf si elles sont solaires (ben oui ça existe pas). Taxer les cons (ils sont forcément de droite, voir le syndicat de la magistrature). La gauche PROGRESSISTE au pouvoir, mort de rire, une bande de décervelés sans aucune idée, sans projet, du vide, du vent, triste comme un programme de la TV française (de gauche CQFD). Allez je vais prendre mon smartphone, je vais monter dans ma voiture diésel pas française et j'emm... les gôchos !

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