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C'EST MAL PARTI...

Non cumul des mandats : le projet de loi rejeté au Sénat

La commission des Lois du Sénat a rejeté le projet de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif avec un mandat parlementaire.

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François Hollande aura du mal à tenir sa promesse de campagne. Le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire (député ou sénateur) avec celui d'un mandat d'exécutif local (maire, président de Région, etc.) a été rejeté mercredi par la commission des Lois du Sénat.

Deux textes ont été présentés par le gouvernement : un projet de loi classique et un projet de loi organique (qui précise l'organisation du pouvoir). 24 sénateurs ont voté contre, dont l'ensemble de la droite et des radicaux de gauche, et 16 pour, parmi lesquels les écologistes, les communistes et une majorité de socialistes.

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