
C'EST FAIT
20 février 2014
Logement : la loi Duflot adoptée
Cette loi instaure un encadrement des loyers ainsi que leur garantie universelle. Elle impose aussi de nouvelles sanctions pour les habitats indignes.
Le Parlement a définitivement adopté, après un dernier vote du Sénat, le projet de loi Duflot sur le logement ce jeudi. La majorité de la gauche sénatoriale a voté pour le texte alors que la droite s’y est opposée. Cette loi instaure notamment une garantie universelle des loyers, ou GUL, ainsi qu’un encadrement de ces derniers. "Il s’agit d’une avancée sociale majeure pour les locataires dont elle assurera la garantie en lieu et place d’une hypothétique caution personnelle ; pour les propriétaires, dont les revenus seront sécurisés et qui seront accompagnés en cas d’impayés", a notamment affirmé la ministre du Logement.
Concernant l’encadrement des loyers, Cécile Duflot l’a jugé "indispensable alors que le pouvoir d’achat des locataires a été progressivement étranglé par la hausse continue des loyers".
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