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Etat d’urgence : Amnesty publie un rapport à charge, le Défenseur des droits dénonce un "abaissement de notre Etat de droit"

Jacques Toubon et l'ONG dénoncent des dérives alors que le projet de réforme constitutionnelle arrive vendredi à l’Assemblée nationale.

Opposition

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Etat d’urgence : Amnesty publie un rapport à charge, le Défenseur des droits dénonce un "abaissement de notre Etat de droit"

Ce sont deux rapports, rendus le même jour, coincés entre la proposition du Conseil des ministres de prolonger une nouvelle fois pour trois mois l’état d’urgence (mercredi dernier) et l'arrivée à l'Assemblée nationale du projet de réforme constitutionnelle (ce vendredi). Jacques Toubon, Défenseur des droits, publie sont rapport annuel sur l'état des droits en France tandis que l'ONG Amnesty International publie le sien sur la même thématique.

Interrogé dans le Monde, Jacques Toubon dresse ainsi un constat sévère de la situation. "Les restrictions des libertés ne seront pas limitées au temps de l’urgence, mais jusqu’à ce que le 'péril imminent' cesse, c’est-à-dire aux calendes grecques" tance-t-il. "Il ne faudrait pas décider un tel abaissement de notre Etat de droit sans ouvrir un vrai débat. Les Français veulent-ils léguer à leurs enfants un Etat de droit inférieur à celui que la République a mis deux cents ans à bâtir ?" Et de poursuivre : "On entre dans l’ère des suspects !

Ce ne sont pas des petites mesures, cela affecte la liberté d’aller à venir, le droit à la vie privée et à la correspondance privée, ou la liberté de travailler ou d’étudier."

De sonc côté, Amnesty International entend dénoncer "l’usage abusif, disproportionné et discriminatoire des mesures" et appelle "à renoncer à la prolongation en l’absence de garanties satisfaisantes."

A partir d’une soixantaine de témoignages de personnes directement impactées par l’état d’urgence, l’ONG affirme que "des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de contrôles sur leur application, ont causé toute une série de violations des droits humains" quand bien même "dans des circonstances exceptionnelles, les gouvernements peuvent prendre des mesures exceptionnelles."

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Surtout, Amnesty soulève que les multiples opérations policières, autorisées par l’Etat d’urgence, ont donné "très peu de résultats concrets," soulignant que "3 242 descentes effectuées au cours des mois précédents" ont finalement donné à "quatre enquêtes préliminaires pour des infractions liées au terrorisme et à 21 enquêtes pour le motif d’apologie du terrorisme, aux contours flous." Et de conclure : "il est trop facile de faire des déclarations générales sur des menaces liées au terrorisme nécessitant l’adoption ou la prolongation de pouvoirs d’urgence. "
 

 
Commentaires

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  • Par Borgowrio - 04/02/2016 - 09:12 - Signaler un abus Amnesty ... Des gauchistes de plus ... Overdose

    C'est drôle , on se préoccupe du sort des assassins terroristes , binationaux ou pas , et l'éviction de Zemmour , Philippe Verdier , et d'autres ... Pas de réactions

  • Par tubixray - 04/02/2016 - 11:02 - Signaler un abus Du point de vue du brave citoyen honnête

    L'état d'urgence n'a rien changé à sa vie quotidienne, il faut savoir mesure garder.......En revanche, ce même citoyen (trop) brave et honnête a le droit d'être inquiet de la façon dont les médias étatiques rapportent - ou étouffent - de graves évènement depuis des années..... Quand on a vu une voiture de police reculer en catastrophe pour éviter d'être criblé des balles des assassins de Charlie Hebdo, on comprend les limites de l'état d'urgence .... Le gouvernement continue de disserter sur les conditions de tirs des policiers, effarant.

  • Par Claude.Liauzu - 04/02/2016 - 12:22 - Signaler un abus Monsieur de la Palice est ressuscité

    Le but de l'état d'urgence est de permettre d'assurer la sécurité des Français. Pour cela, il est nécessaire de restreindre temporairement les libertés de certains. C'est lé définition de l'état d'urgence. Tout le monde le savait dès le départ ... sauf le défenseur des droits ? Que préfère-t-il ? Voir ses enfants mitraillés à la terrasse d'un café, ou supporter temporairement une diminution de ses libertés ?

  • Par abracadarixelle - 04/02/2016 - 12:23 - Signaler un abus L'état du monde s'est fichtrement amélioré ...

    vu qu' Amnesty n'a dans son viseur que la situation en France ! De quoi mourir de rire , en attendant le prochain mitraillage.. On nous rebat les oreilles avec les Droits de l'Homme mais le citoyen lambda n'en n' a t - il pas, lui aussi ??? Ah , je comprends, sa vie est moins importante que celle des assassins ...... J'espère vivement qu'Amnesty soit visé par un attentat , histoire de voir si les membres continueront à clamer ( Droits de l'Homme, à bas l'Etat d'Urgence !

  • Par langue de pivert - 04/02/2016 - 12:46 - Signaler un abus On peut écrire ça sur Atlantico ?...☺ sinon c'est pas grave !

    Avec l’hystérique N. Saint-Cricq, qui casse de la droite depuis toujours, (avec tellement d'effort "pour que ça se voit pas de trop" qu'elle se dandine comme si elle allait se pisser dessus et que sa voix tremble ! :-) et David Poujadas, sa tête de faux-témoin, son rictus de joie mauvaise quand il asticote - sans attendre les réponses - les politiciens de droite : pas besoin d'autres représentants du P.S. ! ☺ Il fallait le voir dans "l’œil du 20 heure" quand il déglinguait - avec gourmandise et quelques exemples anecdotiques sans intérêt - la sortie du livre de M. Sarkozy !

  • Par langue de pivert - 04/02/2016 - 12:48 - Signaler un abus désolé, erreur d'aiguillage !

    désolé, erreur d'aiguillage !

  • Par vangog - 04/02/2016 - 14:38 - Signaler un abus Enfin la Police peut travailler...

    et effectuer des perquisitions dans les appartements, sans attendre qu'un juge ait pris son petit-déjeuner, puis prononcé l'ordre de perquisition, ce qui pouvait nécessiter plusieurs jours...moins de paperasses, moins d'interventions des juges roses et rouges, c'est mieux pour la France. Toubon fait son travail, mais il se plante!

  • Par Gré - 04/02/2016 - 16:23 - Signaler un abus Je me demande ce qu'attendent

    Je me demande ce qu'attendent ces hurluberlus pour proposer leurs bons offices à la population syrienne et irakienne soumise à l'occupation islamique ? Cela devient vraiment ridicule.

  • Par 2bout - 04/02/2016 - 17:17 - Signaler un abus Le pédalo penche à droite …

    comme cela pourrait être à bâbord, plus encore que le Modern Express, au point qu'un jour il finira par sombrer.

  • Par langue de pivert - 04/02/2016 - 17:28 - Signaler un abus Lamentable la droite !

    Pour le moment l'état d'urgence permet à à Cazeneuve d'interdire la manifestation de pediga samedi à Calais ! Pendant ce temps les envahisseurs, les no border, la cinquième colonne nuisent sans contrainte ! C'est ça qu'on veut ? Une loi d'exception contre la vermine mahométane (et contre elle seule) suffirait en place de "l'état d'urgence" Une loi permet déjà de retirer la nationalité Française aux bi nationaux ! C'est une question de volonté politique ! La droite se laisse manipuler par le salopard de l'Élysée avec ces histoires ! Une diversion ! De l'enfumage !

  • Par winnie - 05/02/2016 - 07:53 - Signaler un abus A en croire ...

    Amnistie international la France serait devenue un état policier,tout juste si on ne torture pas les prévenus! Acheter donc un sac a sapin pour Noël si vous aimer vous faire du mal !

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