
POLEMIQUE
19 mars 2013
Crèche Baby-Loup : la Cour de cassation annule le licenciement d’une employée qui portait le voile
La plus haute autorité judiciaire a estimé que cette décision constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses".
Le voile dans les lieux publics fait toujours débat. Le licenciement décidé en 2008 d’une employée de la crèche privée Baby-Loup dans les Yvelines parce qu’elle avait refusé d’ôter son voile islamique a été annulé par la Cour de cassation ce mardi.
La Cour de cassation a ainsi expliqué dans un communiqué que le licenciement de cette salariée par son employeur n’était rien d’autre qu’ « une discrimination en raison des convictions religieuses » et devait donc être « déclaré nul », précisant que « l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait déclaré le licenciement fondé est dès lors cassé ». La plus haute juridiction judiciaire a également indiqué que le principe de laïcité ne pouvait pas être invoqué pour priver les « salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public [...] des protections que leur assurent les dispositions du code du travail ».
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