Contenus en rapport avec le mot-clé Procès

L'ex-Premier ministre était de nouveau devant la cour d'appel de Paris ce mardi 29 avril. Quatre ans de prison avec sursis ont été requis contre lui dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope.

Pour avoir agressé verbalement et physiquement le rabbin d'Orléans, le 22 mars dernier, un mineur isolé a été condamné ce mercredi par le tribunal pour enfants à 16 mois de prison ferme.

Le groupe Meta appartenant à Mark Zuckerberg et maison mère de Facebook, Instagram ou Whatsapps est accusé par 200 médias français, dont TF1, France Télévisions, Radio France ou Le Figaro, de "pratiques illégales" dans la publicité en ligne, selon les avocats des dits médias, mercredi.

Éric Zemmour a été condamné ce mercredi 2 avril par la cour d'appel de Paris à 10.000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité pour avoir soutenu en 2019 que le maréchal Pétain avait « sauvé » des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale.

Pour avoir utilisé sur une place publique un herbicide réservé à certains milieux agricoles (dans des conditions devenues draconiennes), le maire d'un village de 48 habitants du Gers s'est retrouvé face à des juges.

Louis Aliot, 1er vice-président du RN, et maire de Perpignan, est l'invité du Face à Face sur BFMTV et RMC ce mardi 1er avril 2025.

Selon des informations de Paris Match, une jeune femme a été interpellée ce jeudi 27 mars dans la salle d’audience où se déroule le procès sur les soupçons de financement libyen dans lequel est jugé l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy. Elle est suspectée de s’être fait passer pour une auxiliaire de justice avant de voler dans les affaires de véritables avocats.

Les juges qui ont reproché à Nicolas Sarkozy « un pacte de corruption inconcevable, inouï, indécent » avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

Après s’être brûlé avec une boisson chaude, un livreur américain a accusé Starbucks de négligence pour avoir mal vissé le couvercle.

L'influenceur algérien « Doualemn » a été condamné ce jeudi à cinq mois de prison avec sursis pour « provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit ».

L’auteur de l’attentat de la basilique de Nice, qui a fait trois victimes le 29 octobre 2020, avait été initialement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté incompressible.

Des investigations ont débuté en France pour déterminer si le fonctionnement de la plateforme d’Elon Musk est «faussé», a fait savoir ce vendredi 7 février le parquet de Paris à nos confrères de France Info.

L'animateur de la chaîne CNews a également été condamné à une amende de 50.000 euros pour « travail dissimulé ».

Au terme d’une semaine de procès, Sandrine Pissarra a été condamnée à la peine maximale pour « actes de torture et de barbarie » envers sa fille de 13 ans.

Le parquet a aussi requis 10 000 euros d'amende contre l'animateur jugé devant le tribunal correctionnel pour des violences sur deux anciennes compagnes.

L’enquête portant sur la gestion de la pandémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR) sans mise en examen, a fait savoir à l’Agence France-Presse (AFP), lundi 30 décembre, le procureur général Rémy Heitz.

Christophe Ruggia est jugé depuis lundi pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel, lorsqu’elle avait entre 12 et 14 ans.

Lundi et mardi, le réalisateur est jugé pour agressions sexuelles sur mineure par personne ayant autorité, cinq ans après la prise de parole de l'actrice.

À partir de ce mardi 26 novembre, six hommes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir participé à la séquestration et à l’extorsion de Paul Pogba en 2022. Parmi les prévenus, deux amis d’enfance et l’un des deux frères du champion du monde 2018.

Le ministère de la justice américain (DOJ) envisage un démantèlement du géant de la Tech depuis une décision de justice historique rendue en août, selon laquelle Google a illégalement écrasé ses concurrents dans le domaine de la recherche en ligne et causer des "préjudices pernicieux" aux Américains.