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NULLA LEX, SED LEX

Quels effets juridiques secondaires pour la jurisprudence Dieudonné ?

S'il est clair que Dieudonné mérite ce qui lui arrive, la décision du Conseil d'Etat de confirmer l'interdiction de son spectacle à Nantes pourrait avoir des conséquences juridiques importantes, notamment en matière de liberté d'expression.

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Atlantico : Le Conseil d’Etat a confirmé l’arrêt d’interdiction du spectacle de Dieudonné à Nantes alors que le tribunal administratif (TA) de la ville avait décidé de le casser. Quelle jurisprudence pourrait découler de cette décision ?

Rodolphe Bosselut : Ce qui est tout à fait novateur dans cette décision du Conseil d’Etat, c’est qu’elle intègre le respect de la dignité humaine dans la notion d’ordre public. Mais ce qui est étrange, c’est qu’il ait été considéré que le spectacle, et donc des paroles, présentaient un risque d’atteinte à la dignité humaine. Dans le cas relatif au « lancer de nains », il s’agissait incontestablement d’une atteinte physique à la dignité humaine.

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A PROPOS DES AUTEURS

Rodolphe Bosselut est avocat à la cour. Il intervient régulièrement dans les médias.