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Mariage homosexuel : "non, il n'est pas trop tard !"... Un collectif de hauts fonctionnaires interpelle le président de la République

Réunis sous le nom de Jean-Jacques de Cambacérès, rédacteur principal du Code Civil, 82 énarques, issus de 34 promotions, interpellent le président Hollande pour lui rappeler qu'il n'est pas trop tard pour éviter les effets néfastes du mariage gay.

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Monsieur le Président de la République,

Anciens élèves de I'Ecole nationale administration, nous avons choisi de servir l'Etat, le service public, l'intérêt général. C'est cet engagement qui motive et justifie l'alerte que nous lançons, car la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe portera gravement atteinte à l'intérêt général ou, pour reprendre les termes de I'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à "l'utilité commune".

Ce texte a une apparence : étendre un droit au nom de I'égalité. Il a une réalité : créer par une fiction juridique une inégalité entre enfants au nom de I'égalité des adultes, en instaurant un droit à I'enfant.

La revendication d'égalité n'est légitime que lorsqu'elle porte sur des situations comparables. En cohérence avec sa jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel a ainsi jugé en janvier 2011 que I'impossibilité du mariage entre personnes du même sexe ne portait pas atteinte au principe d'égalité, au motif que la loi peut traiter de manière différente des situations différentes, et qu'en l'espèce, au regard du mariage, le couple que forment I'homme et la femme et celui que peuvent former deux hommes ou deux femmes ne sont pas, qu’on le veuille ou non, dans la même situation. Mais on peut aller plus loin, et soutenir que le principe d'égalité, correctement entendu, s'oppose à ce que la loi prétende étendre le mariage aux couples de même sexe, car traiter également des situations différentes ne crée pas moins d'injustice que traiter différemment des situations comparables.

Si, au nom d'une conception abusive du principe d'égalité, le mariage est ouvert aux personnes du même sexe, les couples mariés auront tous, exactement, les mêmes droits et devoirs. Cette égalité ne poserait guère de difficulté si le mariage n'était qu'un contrat entre deux adultes. Mais le mariage n'est justement pas que cela;  il est indissociable de tout le droit de la famille, de la filiation, de la parenté en droit français (contrairement à d'autres pays ayant Iégalisé le mariage entre personnes du même sexe).

Peu importe, dès lors, que la loi ne contienne à ce stade aucune disposition étendant explicitement aux couples homosexuels la possibilité de recourir à Ia procréation médicalement assistée (PMA) : I'identité du régime matrimonial entraînera inéluctablement I'identité des droits, en vertu du principe de non-discrimination. Si deux femmes peuvent se marier, la Cour européenne des droits de I'homme imposera qu’elles puissent recourir, tout comme le couple formé d'un homme et d'une femme, à la PMA. Et nul pouvoir français, ni exécutif, ni législatif, ni judiciaire, ne pourra s'y opposer. Quand cette étape aura été franchie, ce qui ne sera qu'une question de temps, la même exigence d'égalité imposera que deux hommes mariés puissent avoir accès à la filiation, par le moyen de la gestation pour autrui (GPA). Au nom du droit à I'enfant. Comme 170 juristes l'ont écrit au Sénat, "le désir d'enfant de personnes de même sexe passe par la fabrication d'enfants (...). Le projet de loi organise donc un marché des enfants, car il le suppose et le cautionne. En l'état, ce texte invite a aller fabriquer les enfants a l'étranger, ce qui est déjà inacceptable, en attendant de dénoncer I'injustice de la sélection par l'argent pour organiser Ie marché des enfants en France". Monsieur le Président de la République, ce n'est ni un fantasme, ni une extrapolation, mais la conséquence inéluctable de cette loi. Où est I'intérêt général ?

Le texte ouvre aux personnes du même sexe l'adoption plénière. Spécificité du droit français depuis la loi du 11 juillet 1966, ce régime, à la différence de I'adoption simple, rompt tout  lien avec les parents biologiques. Un enfant ainsi adopté sera juridiquement réputé "né de deux hommes ou de deux femmes". C'est alors tout le droit français de la filiation qui se trouvera remis en cause : dans deux arrêts du 7 juin 2012, la Cour de cassation n'a-t-elle pas qualifié I'altérité sexuelle de "principe essentiel du droit français de la filiation"?  C'est aussi oublier que l'adoption n'a pas pour objet de donner un enfant à un couple qui ne peut en avoir, mais de donner des parents à un enfant qui a perdu les siens. Au nom de I'intérêt d'adultes en mal d'enfant, et en violation de Ia Convention internationale des droits de I'enfant qui impose de faire prévaloir I'intérêt supérieur de I'enfant, cette situation créera une inégalité profonde entre les enfants. Citons encore les juristes : "l'enfant adopté par deux hommes ou deux femmes sera doté d'éducateurs, d'adultes référents, mais privé de parents car ces  parents de même sexe ne peuvent lui indiquer une origine, même symbolique. Il sera en réalité deux fois privé de parents : une première fois par la vie, une seconde fois par la loi". Monsieur le Président de la République, ce n'est ni un fantasme, ni une extrapolation, mais la conséquence inéluctable de cette loi. Où est I'intérêt général?

A cause de tout ce qu'il induit pour vie et le statut des enfants, ce texte suscite une opposition pacifique mais déterminée, massive et croissante, que le vote précipité de la loi ne fera pas taire. Les manifestants ont été ignorés, caricatures, traités de ringards, d'homophobes. Leur décompte officiel, à Paris les 13 janvier et 24 mars, relève de ce que le droit public appelle l'erreur manifeste d'appréciation. Le ­Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'une pétition signée par près de 700 000 personnes, première application de la loi constitutionnelle de juillet 2008. Il s'est déclaré incompétent au motif que la question portait sur un projet de loi ; ceci après que son Président, hors de toute procédure, eut cru bon de saisir le Premier ministre pour recueillir ses instructions. Dans ce contexte, les commentateurs semblent s'étonner d'une radicalisation  - heureusement pacifique - du mouvement. Mais comment s'en étonner? Et si rien n'est fait, nul ne sait jusqu'à quel point la cohésion nationale sera gravement et durablement ébranlée. Monsieur le Président de la République, ce n'est ni un fantasme, ni une extrapolation, mais la conséquence inéluctable de cette loi. Où est l'intérêt général ?

Monsieur le Président de la République, il n'est pas trop tard pour sortir par le haut de cette impasse. Des solutions existent, dont vous seul avez Ia clef.

"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et parla voie du référendum". Michel Crozier écrivait qu'on ne change pas la société par décret. On ne change pas de civilisation par une simple loi. L'objection selon laquelle l'article 11 de la Constitution ne s’appliquerait pas aux sujets "sociétaux" nous paraît spécieuse. Le mariage, la filiation, l'adoption sont par essence des questions  "sociales". Un référendum est donc possible, et démocratiquement légitime. A condition que la question posée soit parfaitement claire, et que soit bien comprise la portée réelle du texte: les Français doivent être conscients qu'il est juridiquement impossible d'accepter le mariage entre personnes du même sexe sans donner du même coup à ces couples le droit à l’adoption et à la PMA.

Une autre option existe : retirer ce texte. Deux chefs d'Etat ont ainsi écouté le peuple, François Mitterrand en 1984 à propos de l'école libre et Jacques Chirac en 2006 à propos du CPE - deux mois après le vote du texte. Monsieur le Président de la République, vous déclariez à I'époque, évoquant un  "immense gâchis" : "Il suffirait d'un mot, un seul, que le pouvoir hésite à prononcer : I'abrogation. Quand on a fait une erreur, il faut savoir
l'effacer" ; et vous demandiez :  "à quoi sert d'attendre la prochaine manifestation ?".

I| serait alors temps de créer l'union civile entre personnes du même sexe, leur conférant les mêmes droits sociaux, fiscaux, patrimoniaux que les couples mariés à la notable et légitime exception des droits relatifs à la filiation, comblant ainsi les lacunes du Pacs et permettant la reconnaissance de cette union par un officier d'état civil, et d'engager un débat public sur la demande sociale d'un statut de "beau-parent", pour les configurations familiales dans lesquelles des personnes hétérosexuelles ou homosexuelles souhaitent pouvoir partager ou se voir déléguer l'autorité parentale, en l'absence d'un lien de filiation. Un tel projet ne diviserait pas, mais rassemblerait sans doute, contrairement au texte voté, une large majorité, et l'intérêt général en sortirait grandi.

Monsieur le Président de la République, vous avez déclaré que vous ne seriez pas "le chef de la majorité", que vous auriez "toujours le souci de ia proximité avec les Français". Le premier de vos engagements n'est-il pas d'être le garant de la cohésion nationale, et le rassembleur de tous les Français - les Français d'aujourd'hui et ceux de demain ?

Le Groupe Cambacérès

 
Commentaires

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  • Par Estoc - 07/05/2013 - 09:29 - Signaler un abus Merci

    Excellent texte, plein de bon sens. Des gens comme moi ne seraient jamais dans la rue s'il ne s'agissait que d'un contrat entre deux adultes consentants. On ne lâche rien !

  • Par ヒナゲシ - 07/05/2013 - 09:36 - Signaler un abus Ni fait ni à faire

    Nos Courageux Anonymes : « […] traiter également des situations différentes ne crée pas moins d'injustice que traiter différemment des situations comparables. »   Mais bien sûr ! Un homme étant *différent* d'une femme, leur accorder les mêmes droits est une injustice…   Et ça a fait l'ENA, ça ?

  • Par Estoc - 07/05/2013 - 09:40 - Signaler un abus @ヒナゲシ

    Un homme et une femme peuvent avoir un enfant ensemble. Deux hommes, deux femmes ensemble, non. Ce sont donc des situations différentes si la loi se préoccupe de leur descendance - ce qui est le cas. Cette différence de situation, qui donc ne relève pas de l'égalité stricte, se reflètera dans l'existence de *TROIS* livrets de famille différents ! Où est l'égalité là-dedans ?!

  • Par Anemone - 07/05/2013 - 09:45 - Signaler un abus superbe texte 1

    « I'identité du régime matrimonial entraînera INELUCTABLEMENT I‘identité des droits, en vertu du principe de non-discrimination. Si 2 femmes peuvent se marier, la Cour européenne des droits de I'homme imposera qu’elles puissent recourir, tout comme le couple formé d'un homme et d'une femme, à la PMA. Et nul pouvoir français, ni exécutif, ni législatif, ni judiciaire, ne pourra s'y opposer. Quand cette étape aura été franchie, […], la même exigence d'égalité imposera que deux hommes mariés puissent avoir accès à la filiation, par [la] (GPA). Au nom du droit à I'enfant. » --> Voilà pourquoi je me bats.

  • Par Ishtar - 07/05/2013 - 09:47 - Signaler un abus Peine perdue

    Argumentation sensée, c'est bien de le dire et de le redire, mais c'est peine perdue avec Hollande. Vous le voyez faire marche arrière sur la seule réforme dont il va se vanter pendant tout son quinquennat et dont on nous rebattra les oreilles pour les siècles des siècles ? Rien ne sert d'en appeler à la raison avec un groupe aussi sectaire dans sa démarche que brouillon dans sa gestion. Les énarques devraient s'appliquer à dynamiter cet esprit de clan développé par leur école et qui imprègne toute l'administration des affaires publiques, au mépris de l'équité et du bon sens: nous pouvons en mesurer aujourd'hui l'étendue des dégâts.

  • Par Anemone - 07/05/2013 - 09:48 - Signaler un abus Superbe texte 2

    « Un référendum est […] légitime. […] la question posée soit parfaitement claire, et que soit BIEN comprise la portée réelle du texte: les Français doivent être conscients qu'il est juridiquement IMPOSSIBLE d'accepter le mariage entre personnes du même sexe SANS DONNER DU MEME COUP à ces couples le droit à l’adoption et à la PMA. » ---> Je me demande si une grande partie des français est consciente de ça ! . « […]créer l’Union Civile entre personnes du même sexe, […] les mêmes droits sociaux, fiscaux, patrimoniaux que les couples mariés à […] l' EXCEPTION des droits relatifs à la filiation, comblant ainsi les lacunes du Pacs et permettant la reconnaissance de cette union par un officier d'état civil, et […] pour les configurations familiales dans lesquelles des personnes hétéros ou homos souhaitent pouvoir partager ou se voir déléguer l'autorité parentale, en l'absence d'un lien de filiation. » . ---> Tout simple : est ce donc homophobe ? . Merci , chers membres du groupe Cambacérès. Cela me ferait presque changer d'avis sur l'utilité de l'ENA

  • Par Le gorille - 07/05/2013 - 09:48 - Signaler un abus Merci, Le Groupe Cambacérès.

    Merci, Le Groupe Cambacérès. Après un début que je salue, qui permet l'espoir que vous soyez écoutés, la fin est une sorte gage pour une bonne fin de négociation. Non ! Deux homosexuels peuvent cohabiter, mais la Société n'a pas à la cautionner, à la solenniser, à l'enregistrer. Non ! Cette union civile est, quoique vous en disiez, la reconnaissance implicite du "mariage" homosexuel sans en proncer le terme. Cette Union civile n'a de génèse qu'en raison des avantages pratiques susceptibles d'en être retirés, et qui sont un coût pour la Société. Toutes les autres raisons, dont cvelles de la Théorie du gender, ne sont qu'écran de fumée, pour ma

  • Par Le gorille - 07/05/2013 - 09:51 - Signaler un abus Union civile : Non !

    Texte parti trop vite Suite u précédent Gorille Toutes les autres raisons, dont celles de la Théorie du gender, ne sont qu'écran de fumée, pour masquer le pragmatisme financier (j'essaie d'user d'euphémismes) d'une telle requête

  • Par Bragance - 07/05/2013 - 09:54 - Signaler un abus Certes la loi est votée...

    ...mais on peut parfaitement ne jamais l'appliquer. Personnellement je n'arrive pas à comprendre que François Hollande ait passé un an sur ce sujet, en négligeant tous les autres. S'il y avait une loi inique dans ces 10 dernières années, c'est bien celle-ci.

  • Par Maison Blanche - 07/05/2013 - 09:58 - Signaler un abus Sourd et aveugle

    Malheureusement je crains que l'autiste qui squatte l'Elysée ne tire aucune conclusion de ce document fortement argumenté sur le plan juridique. Attendons la décision du CC. Quant à ヒナゲシ il devrait relire trois fois le document pour le comprendre et surtout se relire quatre fois avant d'écrire des aneries

  • Par Le gorille - 07/05/2013 - 10:00 - Signaler un abus Référendum ? Non !

    Non au référendum. Si, fut un temps, j'ai dit "Oui" au référendum, maintenant j'y suis opposé. Un tel sujet se traite avec des arguments, des débats, et une logique juridique. La mode du moment d'un côté, la sensibilité populaire ou élitiste de l'autre, ne doivent pas intervenir. De plus, biaiser la question peut obliger la réponse, et les campagnes "d'information" deviendront par la force des choses campagnes de "persuasion"... et pas par la gentillesse ! Non ! Par la violence, morale et intellectuelle certes, mais violence tout de même !

  • Par un - 07/05/2013 - 10:01 - Signaler un abus un

    le programme de droite doit contenir un référendum sur la question du mariage gay

  • Par Ravidelacreche - 07/05/2013 - 10:13 - Signaler un abus Hihi! :o)

    Un jour, toujours selon Talleyrand, Cambacérès arrive en retard au Conseil des ministres. Confus, il déclare : « Excusez-moi, sire, j’étais avec une dame… » Et Napoléon lui répond : « La prochaine fois, vous direz à cette personne : prends ton chapeau, ta canne et va-t’en ! » L’homosexualité de Cambacérès était en effet de notoriété publique, et l’empereur s’en amusait.

  • Par Nico Attal - 07/05/2013 - 10:33 - Signaler un abus Oui à l'avortement de la loi Taubira !

    Cette proposition du Groupe Cambacérès est marquée au coin du bon sens, de la raison et de l'intérêt général. Mais, c'est précisément pour toutes ces bonnes raisons qu'elle ne retiendra sans doute pas l'attention de nos gouvernants. Ceux-ci veulent absolument imposer une loi clivante, châtier ceux qu'ils désignent, bien à tort, comme des conservateurs, donner une leçon de civilisation à la société française et au monde entier, se poser en défenseur du progrès contre les forces du mal et les ennemis de la démocratie. Le gouvernement s’est inventé une opposition en pensant qu’il pourrait la vaincre facilement par la dérision. Il a voulu cet affrontement entre Français et seule la démonstration de force, ou la sagesse du Conseil Constitutionnel, pourra le faire revenir à la raison.

  • Par un - 07/05/2013 - 10:39 - Signaler un abus un

    Je serais tout de même curieux de savoir combien ont payé Bergé/Augier pour ce mariage gay à FH et au PS Personne n'en parle .........

  • Par klavius - 07/05/2013 - 10:41 - Signaler un abus C'est la première fois qu'on écrit mot pour mot ce que je pense

    I| serait alors temps de créer l'union civile entre personnes du même sexe, leur conférant les mêmes droits sociaux, fiscaux, patrimoniaux que les couples mariés à la notable et légitime exception des droits relatifs à la filiation, comblant ainsi les lacunes du Pacs et permettant la reconnaissance de cette union par un officier d'état civil, et d'engager un débat public sur la demande sociale d'un statut de « beau-parent», pour les configurations familiales dans lesquelles des personnes hétérosexuelles ou homosexuelles souhaitent pouvoir partager ou se voir déléguer l'autorité parentale, en l'absence d'un lien de filiation. Un tel projet ne diviserait pas, mais rassemblerait sans doute, contrairement au texte voté, une large majorité, et l'intérêt général en sortirait grandi.

  • Par ヒナゲシ - 07/05/2013 - 10:51 - Signaler un abus Un peu de logique SVP !

    Estoc : « Un homme et une femme peuvent avoir un enfant ensemble. Deux hommes, deux femmes ensemble, non. Ce sont donc des situations différentes […] » Si bien que deux hommes ensemble ou deux femmes ensemble sont dans la même situation qu'un couple hétéro infertile. Conclusion (« à la Estoc ») : les couples hétéro infertiles doivent être interdits de PMA et d'adoption.   Maison Blanche : « Quant à ヒナゲシ il devrait […] se relire quatre fois avant d'écrire des aneries ». Il vous a probablement échappé que je mettais en évidence une inconsistance logique et formelle relevée dans l'une des phrases approximatives de ce torchon propre à réjouir les veaux. Mais si vos compétences de logicien(ne) vous permettent de m'apporter une contradiction, ne vous gênez surtout pas.   Les énarques raseurs de mur nous pondent du gloubi-boulga : « l'enfant adopté par deux hommes ou deux femmes sera doté d'éducateurs, d'adultes référents, mais privé de parents car ces parents de même sexe ne peuvent lui indiquer une origine, même symbolique. » Ah le « symbolique », ça pue la religiosité qui ne s'assume pas… Resucée de l'« altérité », du « droit du petit nenfant à avoir un pôpâ & une manman »…

  • Par emcé - 07/05/2013 - 10:54 - Signaler un abus Fort bien

    Mais comment ki fait le hollandouille pour remercier bergé d'avoir Financé sa campagne et qui doit menacer de tout révéler !

  • Par menthol - 07/05/2013 - 11:21 - Signaler un abus Philippe Bouvard écrit à François Hollande

    http://www.tiresias.info/2013/05/de-quel-droit-2/

  • Par menthol - 07/05/2013 - 11:39 - Signaler un abus @un

    +1

  • Par gliocyte - 07/05/2013 - 11:39 - Signaler un abus Le principe de précaution

    Le principe de précaution adopté à l'unanimité par les politiques, suite aux multiples affaires, a l'adhésion de la Gauche. Mais dans ce cas de figure, la Gauche défend le principe de "perte de chance". C'est d'ailleurs ce qui a été mis en avant par un grand reporter qui, élevé par un couple d'homosexuelles a déclaré que, si la loi avait été promulguée à son époque, il aurait porté plainte pour "perte de chance" ( ..de ne pas avoir eu un père) Hollande aime les enfants. Pourra t-il supporter le regard interrogateur et plein de larmes de l'enfant qu'il aura délibéré mis dans cette situation? Au nom de quoi? De son obstination à ne pas revenir en arrière.... On n'a pas le droit de faire souffrir un enfant à venir au non d'une idéologie. Hollande sait que cette loi ouvre le droit à la GMA, PMA. Il n'est pas idiot. S'il retire cette loi, il en sortira grandi, plus fort aux yeux des français. C'est en effet dans l'obstination à ne pas reculer alors qu'on se rend compte qu'on a eu tort qu'on reconnaît les faibles...

  • Par Equilibre - 07/05/2013 - 11:51 - Signaler un abus Quels progrès sociétal, voire civilisationnel,

    que dis-je, universel, le fait de priver légalement un enfant d'une maman ou d'un papa. C'est vraiment un progrès de géant dans l'histoire de l'inhumanité, à mettre au côté des petites expériences nazis ou communistes dans leur tentative de fabrication du nouvel homme nouveau. Cette civilisation babélienne à tendance totalitaire en carton-patte inhumaine ne mérite que de s'écrouler. Cela tombe bien, c'est en court.

  • Par emcé - 07/05/2013 - 12:18 - Signaler un abus Attention braves gens

    Le mec au pseudo incompréhensible utilise le sophisme , grande figure de rhétorique du socialobobococo ,donc un raisonnement à partir de bases faussées,et donc la conclusion est forcément erronée.

  • Par Maria85 - 07/05/2013 - 12:29 - Signaler un abus @Par ヒナゲシ -

    Vous avez une logique bien à vous et comme vous n'avez pas les moyens de réfléchir autrement, nous vous laissons à vos fantasmes. A ceux qui traitent les autres de haineux et d'homophobes, il serait bon de leur faire savoir que cela devient un honneur d'être traité de cette façon, par des gens qui ne voient la démocratie que dans un sens et d'ailleurs, il faudrait que la démocratie soit dans ce pays !!!!

  • Par ccourouve - 07/05/2013 - 12:37 - Signaler un abus Troisième solution

    Il y a une troisième solution : que Hollande demande une nouvelle délibération parlementaire, comme l'article 10 de la Constitution lui en donne le pouvoir.

  • Par gliocyte - 07/05/2013 - 12:42 - Signaler un abus merci à menthol

    De nous avoir donné le lien pour prendre connaissance de la lettre ouverte de Bouvard à Hollande. Tout y est, tout est dit simplement et clairement et résume le profil psychologique du personnage Hollande. A diffuser sans modération.

  • Par vivalaquintabrigada - 07/05/2013 - 12:50 - Signaler un abus HAUTS FONCTIONNAIRES DEHORS !

    hauts fonctionnaires si vous si vous n'etes pas content de la decision des deputes et sanateurs foutez le camps force doit rester a la Loi que l on soit d accord ou non le peuple de france a elu democratiquement ses representants alors les factieux le long u du mur et le probleme sera regle la violence doit répondre à la violence !! je vous rappele que la france est une REPUBLIQUE laique et democratique § DEMISSIONEZ CELA FERA DES ECONOMIES A VOUS ENTRETENIR A RIEN FOUTRE !!!!

  • Par laparisiennedecrete - 07/05/2013 - 13:00 - Signaler un abus @ emcé - 07/05/2013 - 12:18

    "Attention braves gens Le mec au pseudo incompréhensible ..." ------ Sauf erreur en japonais : ヒナゲシ = coquelicot

  • Par gliocyte - 07/05/2013 - 13:18 - Signaler un abus Stop aux trolls

    ヒナゲシ et vivalaquintabrigada sont visiblement des trolls, des virus trotskistes injectés dans les sites d'information, des aigris qui n'ont qu'un objectif: tenter d'exister. Répondre à leurs insultes ou leurs provocations, c'est leur faire trop d'honneur.

  • Par monhugo - 07/05/2013 - 13:20 - Signaler un abus Ni mariage, ni union civile !

    Cambacérès (lui-même probablement homosexuel) n'est pas un des 4 rédacteurs du Cc, mais a effectivement beaucoup aidé ceux-ci (3 projets inachevés entre 1793 et 1796, mais très avancés). La loi Taubira ne doit pas être remplacée par le CUC, si cher à l'UMP, qui n'est qu'une version "light" de celle-ci. Les paires homos ont le PaCS, et les principes généraux du droit (comme la société) à disposition pour se protéger. C'est suffisant. L'Etat ne doit pas assurer la promotion de la sexualité.

  • Par ヒナゲシ - 07/05/2013 - 13:32 - Signaler un abus 雛罌粟 ça marche aussi

    emcé : « Le mec au pseudo incompréhensible utilise le sophisme , grande figure de rhétorique […] » Heureusement que vous êtes là, et que vous allez pouvoir nous démontrer par A + B la fourberie logique qui se dissimule dans mes propos, d'une limpidité pourtant cristalline.   Et, dans le même genre, on a… Maria85 : « Vous avez une logique bien à vous et comme vous n'avez pas les moyens de réfléchir autrement, nous vous laissons à vos fantasmes. »   Ben, c'est-à-dire que — faute de pouvoir argumenter & produire des raisonnements un poil consistants — vous n'avez pas tellement d'autre choix que me laisser…   C'est tout de même pas ma faute si vous baillez d'aise devant ce texte ridicule (et truffé de fautes de frappe…) — énième & fade resucée de tout ce qu'on a pu lire et entendre de la part des curés, de Barjot, de Boutin, etc. — au seul motif qu'il conforte ces préjugés paresseux et idées reçues que vous croyez être de la pensée raisonnante.

  • Par wil.i.was - 07/05/2013 - 13:53 - Signaler un abus @

    En réponse à "unpeu de logique svp" : Comparer la situation d'infertilité de malheureux hétéros à la situation d'impossibilité de procréer des tout aussi malheureux homos présente un danger certain : Si votre logique était respectée, alors il conviendrait de considérer que les homos doivent avoir accés à la PMA pour des raisons pathologiques. Or je vous rappelle que l'OMS a retiré l'homosexualité de la liste des maladies mentales en 1990.

  • Par RoseBleue - 07/05/2013 - 14:08 - Signaler un abus ... Au risque de se perdre

    C'est une bonne initiative ,mais...Non,il ne faut pas se leurrer... Le chef de guerre qui s'est révélé au Mali ,n'ira pas jusqu'à avoir le courage de retirer cette loi . Depuis un an,la France va encore plus mal,il n'a pas réussi grand chose ,il tient cette loi,la loi Taubira,SA loi aussi,qu'il a réussi difficilement à faire passer ,il ne la lâchera pas . Déjà accusé de manque d'autorité,de faire machine arrière,de mollesse,il se renierait .

  • Par ABCD - 07/05/2013 - 14:15 - Signaler un abus @ ヒナゲシ

    Ce papier du groupe Cambacérès est remarquablement clair. Seul ヒナゲシ a du mal à en percevoir la logique car il refuse de comprendre que le Conseil Constitutionnel, en conformité avec une logique universelle, planétaire même, de pur et simple bon sens a jugé que: "au regard du mariage, le couple que forment I'homme et la femme et celui que peuvent former deux hommes ou deux femmes ne sont pas, qu’on le veuille ou non, dans la même situation". Il n'y a donc rien d' "illogique", ni d'injuste à ne pas accorder le même droit à l'enfant à un couple hétérosexuel et à un couple homosexuel. Outre le fait qu'il est universellement admis et statistiquement prouvé qu'être élevé par un homme et une femme donne plus de chances à l’enfant d’avoir un psychisme stable, équilibré, pérenne et réconforté, il faut éviter aussi souvent que possible de soumettre un enfant au DOUBLE choc psychiatrique de ne pas avoir le moindre parent biologique identifiable par lui (PMA-GPA) ET d’avoir une famille « tuyau de poêle » avec 2 mères (qui changent souvent au gré de la plus « butche » ou macho des 2 mères originelles) ou ... à suivre

  • Par ABCD - 07/05/2013 - 14:17 - Signaler un abus @ ヒナゲシ

    Suite du précédent ....ou 2 pères plus ou moins paumés entre les charges ménagères, les préoccupations professionnelles et parfois la célèbre promiscuité propre au « milieu » gay qui affectera souvent l’un au moins des 2 pères. Une PMA-GPA accordée à un couple hétérosexuel n’est déjà pas recommandable (fabrication ex-nihilo d’un enfant souvent sans parents biologiques identifiables par lui) mais est certainement bien pire pour l’enfant « synthétique » qui atterrit chez une paire de 2 homosexuel(les) formant une famille synthétique. Il se croira destiné à une vie synthétique comme un plan de tomate hollandais poussant hors sol, dans une serre froide de Rotterdam, éclairée aux LED avec minuterie. Evidemment il sera toujours possible de trouver des contre-exemples d’adoptions apparemment heureuses et réussies n’importe où, comme on retrouve avec émerveillement des survivants sous les décombres d’un immeuble bombardé. Mais il est grandement préférable pour ses résidents d’éviter, dès le départ, le bombardement, si c’est possible. Ne bombardons pas les enfants ! Ici c’est possible.

  • Par ヒナゲシ - 07/05/2013 - 14:42 - Signaler un abus Divaguons

    will.i.was : « Si votre logique était respectée, alors il conviendrait de considérer que les homos doivent avoir accés à la PMA pour des raisons pathologiques. » Non, je n'ai jamais soutenu que ce qui rendait semblables un couple homo et un couple hétéro infertile était d'être affectés d'une pathologie. J'ai émis l'idée que l'un et l'autre couples présentent une différence — comparés à un couple hétéro fertile — celle de ne pouvoir engendrer. (Sans me prononcer quant à la raison ou la nature de cette impossibilité.)     adolf1 : « le Conseil Constitutionnel, en conformité avec une logique universelle, planétaire même, de pur et simple bon sens ». Vous savez, le bon sens et la logique peuvent parfois être des choses *très* différentes… « il est universellement admis et statistiquement prouvé qu'être élevé par un homme et une femme donne plus de chances à l’enfant d’avoir un psychisme stable » Statistiquement prouvé ?   « la célèbre promiscuité propre au “milieu” gay » Je ne vois pas de quoi vous parlez, et je ne suis pas sûr que les futurs parents homos appartiendront à un « milieu », gay ou autre.

  • Par philanthropos - 07/05/2013 - 14:57 - Signaler un abus A vivalaquintabrigada

    Si on suit votre logique qui est en deux mots se résume à " une loi voté est nécessairement juste". Je vous rappel donc que Hitler a été élus démocratiquement tout comme le parlement majoritairement nazie. On sais quels genres de lois il ont fait passer. Sans vouloir vous comparer a ces gens là , ni le gouvernement,( ce n'est vraiment pas mon intention! ) je tiens seulement à souligner que ce n'est pas la loi qui fait la justice mais la justice qui fait la loi. Ce n'est pas parce qu’une majorité s'exprime en un sens qu'elle à raison. Respectueusement

  • Par Cap2006 - 07/05/2013 - 15:01 - Signaler un abus Abrutissement le plus total...

    il n'est pas étonnant de voir le pays dans l'état où il est, dirigé par une caste au summum de la stupidité... - le refus de "fabriquer" un enfant : accepté depuis des lustres pour des couples stériles dont le comité ne demande pas l'interdiction - des enfants privés de parents biologiques : c'est le cas des adoptions plénières accordés depuis plusieurs décennies - la notion d'un supposé marché de l'enfant : comme si ce n'était pas déjà le cas avec l'adoption depuis les décennies.. et comme si l'ignorer en France le faisait disparaitre de la planète... - recours au référendum , sous prétexte que 0,1% des enfants qui seraient élevés par des parents du même sexe était un changement de civilisation , alors qu'ils sont déjà là ces enfants, alors que les technocrates n'ont toujours pas publié les décrets d'application sur le referendum d'initiative populaire, de toute les manière excluant les questions sociétale. Vous avez beau prétendre à une approche apolitique... on voit bien par qui elle est noyauté...

  • Par asclepias - 07/05/2013 - 16:00 - Signaler un abus A Cap 2006

    Certains de vos arguments demandent d'être creusés. - Bien sur que l'adoption plénière a toujours existé mais aucune loi ne crée volontairement d'enfant sans filiation. C'est bien là la question - Bien sur que le trafic d'enfants (et pas que) a toujours existé, avec un marché. Il y a beaucoup de choses - parfois pires - qui ont existé. j'espère que vous ne pensez pas qu'une loi doivent arriver pour rendre légal tout ce qui a toujours existé. Vous pouvez être pour ou contre mais cet argument n'est pas très lourd. - le changement de civilisation ne vient pas des vécus par des couples de personnes de même sexe mais de la redéfinition de certaines réalités. par exemple, si dans un couple de personnes de même sexe, la parent non biologique a les mêmes droit que le parents biologiques, alors cela vaudra (par ricochet) pour les couples homme-femme. Et donc un parent biologique séparé pourra t-il perdre ses droits parentaux au profit d'une personne qui vivrait avec son ex-conjoint(e) et ses propres enfants ? Quelles jurisprudences vont naître ?Personne n'en sait rien. Ce n'est qu'un point parmi beaucoup, le manifestes des 170 juristes en pointe d'autre

  • Par Hélène Richard-Favre - 07/05/2013 - 16:01 - Signaler un abus Sur la reconnaissance de la stérilité des uns et des autres

    Comment on en arrivera à considérer la stérilité des uns au regard de la médecine et celle des autres au regard de la loi...Aberrant. http://voix.blog.tdg.ch/archive/2013/05/02/la-sterilite-des-uns-n-est-pas-celle-des-autres.html

  • Par Hélène Richard-Favre - 07/05/2013 - 16:03 - Signaler un abus Sur l'intérêt supérieur de l'enfant

    Comment ce revendiqué "droit à l'enfant" ne tien en aucun cas compte de l'intérêt de l'enfant: http://voix.blog.tdg.ch/archive/2013/04/30/le-genre-et-l-enfant.html

  • Par menthol - 07/05/2013 - 16:13 - Signaler un abus @Helene Richard-Favre

    La Manif pour tous, le 26 mai !

  • Par asclepias - 07/05/2013 - 16:14 - Signaler un abus A Ni fait ni à faire

    Les hommes et les femmes sont différents certes et les unes ont plus de congés lors de la venue d'une enfant. Est-ce un souci ? Un pompier en service a plus de droits que vous et moi face à un stop ou un feu rouge ? Est-ce un souci ? Un étudiant a plus d'aide et de droits que celui qui ne l'est pas. Un riche - qui ne fiscalise pas trop, c'est vrai - paye plus d'impôts que celui qui ne l'est pas. Qu'est ce que l'égalité pour vous ? Si vous faites moins d'1.60m vous ne pourrez pas entrez dans la police et si c'est plus de je ne sais quelle taille vous ne pourrez pas être pilote de chasse. L'égalité (même si je préfère équité) a certes son mot à dire mais je ne pense pas qu'elle puisse être un absolu... Il y a surement un intéressant débat sur ce sujet

  • Par menthol - 07/05/2013 - 16:15 - Signaler un abus @YZOKRAS

    Vous aussi !

  • Par Cap2006 - 07/05/2013 - 16:43 - Signaler un abus @asclepias

    vous pointez du doigt la confusion, les amalgames et les peurs supposés. - vous mélangez allègrement parents biologiques et parents au quotidien des enfants... - vous l'acceptez la fillialtion cachée des couples héteros stériles.. PMA/adoption, que vous encouragez surement à faire comme si ils étaient les parents biologiques de l'enfant... en contradiction d'ailleurs avec le droit de l'enfant de connaitre ses origines... - vous pensez que cette loi aggrave la difficulté des beaux parents hétéros, incapable d'emmener chez le médecin l'enfant avec lequel ils vivent ... - vous supposez des dérives potentielles... les érigées futures et probables normes... c'est sans doute déjà le cas dans les pays qui ont déjà légaliser la PMA, le mariage homos... Connaissez vous seulement 1 couple de parents homos et leurs enfants, pour tenir autant de propos aussi peu bienveillants, souffrant visiblement d'un manque de confiance en la parentalité ? vous seriez surement déçu.... de l'absence totale de différence... les homo-parents sont des parents comme vous et moi... et leurs enfants ni pus ni moins équilibrés que les nôtres... (sauf peut être du regard homophobe ambiant)

  • Par Cap2006 - 07/05/2013 - 17:04 - Signaler un abus @ Hélène Richard-Favre

    Chère Hélène, je ne sais pas si c'est bien la manif du 26 mai qu'il vous faut.... je vous rassure la pma/adoption pour un couple stérile nécessite toujours une fécondation mâle et femelle sans que cela ne révolutionne la civilisation... nous avons donc deux parents biologiques et deux parents qui aiment et élèvent l'enfant au quotidien et dans la durée... dans la pma l'un peut même cumuler le veinard !!! ( je passe les détails car tous les cas de figure existe, plus encore avec la GPA) Donc vous avez le droit de revendiquer votre peur de quelques chose que vous ne connaissez pas. Mais vous conviendrez qu'acceptez le droit à l'enfant pour les couples stériles ou pour des célibataires ; et le refuser à des couples de même sexe, il n'a a pas d'autre argument que le sexualité des adultes, et qui semble vous poser un pb uniquement pour les couples de même sexe... ( personnellement ce qui se passe dans ma chambre matrimoniale ne regarde pas mes enfants) Mais s'il vous plait, ne mélanger pas tout : le genre c'est la personnalité de l'être ... comme avoir un zizi et se sentir femme... aucun rapport avec la sexualité... et encore moins avec la parentalité...

  • Par JG - 07/05/2013 - 17:49 - Signaler un abus Surtout ne regardez pas les conséquences de cette loi en face

    @ヒナゲシ et aux autres défenseurs de cette loi. Je rappelle qu'une paire d'homosexuels et un couple d'hétérosexuels sont différents par NATURE (c'est aussi pour cela que j'emploie un mot différent : à nature différente, appellation différente) Une paire d'homosexuel est différente en ce sens qu'elle est stérile par NATURE (allez vous enfin l'admettre ?) : la loi et la médecine, si puissante qu'elles soient n'ont pas à modifier la nature. La stérilité d'un couple hétérosexuel est un ACCIDENT au même titre qu'un accident de la route, une anomalie génétique, un cancer. Et le médecine fait ce qu'elle peut pour corriger les ACCIDENTS de la nature, pas ses lois. Les homosexuels peuvent s'aimer, ils le font depuis la nuit des temps, mais jusqu'à présent, ils avaient toujours assumé leur stérilité, avec toutes les contradictions douloureuses que cela peut amener, notamment celui de ne pas être parent. Je suis triste de ne pas être une femme car je n'aurai jamais la joie de porter un enfant dans mon ventre, joie que ma femme a vécu, cela ne me fait pas demander à l'état de changer ma nature d'homme en femme, uniquement parce que j'ai un sentiment de manque à ce sujet !!

  • Par JG - 07/05/2013 - 18:02 - Signaler un abus Surtout ne regardez pas les conséquences de cette loi en face 2

    Maintenant, si cette loi passe, je ne vois pas comment (et c'est d'ailleurs bien le but avoué de la minorité d'homosexuels à l'origine de ce projet) la PMA et la GPA ne finiraient pas par être imposées à la France par les lois européennes . Et notre Mollandouille 1er dira encore une fois : "je m'y suis opposé, mais c'est l'Europe qui nous l'impose, ce n'est pas de ma faute..." Et même s'il résiste à la GPA, je ne vois pas ce qui empêchera quelques riches paires d'homosexuels (les pauvres attendront le remboursement de la sécu....) d'aller faire PMA et GPA à l'étranger en louant le ventre de pauvres femmes esclavagisées par contrat pour l'occasion. Répondez donc à ces arguments messieurs les défenseurs de cette loi plutôt que de tourner autour du pot : êtes vous oui ou non pour la PMA et la GPA pour les paires d'homosexuels ? Arrêtez de tourner autour du pot, car c'est uniquement contre cela que nous nous battons. Que deux homosexuels s'aiment et vivent ensemble ne m'a jamais empêché de dormir ( chacun fait de sa sexualité ce qu'il veut tant qu'il n'agresse pas des enfants) mais qu'ils aillent louer le ventre d'autres femmes si...

  • Par marcogr - 07/05/2013 - 18:12 - Signaler un abus @JG vos commentaires seront lisibles lorsque vous serez correct

    @JG Votre commentaire ne peut être lu car il ne respecte pas les personnes homosexuelles, l’appellation 'paire' ne désigne pas un couple dans notre langue française...il n'y a que vous et vos amis a utiliser ce terme impropre et fort heureusement vous ne représentez qu'un infime partie d'une minorité marginale... Respectez les autres et les autres vous respecterons...

  • Par marie - 07/05/2013 - 18:14 - Signaler un abus excellent texte

    le mariage ouvre ipso facto la pma et la gpa tout cela au nom de "l egalite" mais un homme et une femme ont une sterilite accidentelle deux femmes ou deu hommes ont une sterilite structurelle mais ce gens veulent "que la nature soit dominee par la culture" on ne peut s'entendre ceux ci etant dans leur bulle ideologique de ' a bas la nature" et pourtant il pronenet l 'écologie!!!!!!la nature!!!!!!!mais pas pour faire les enfants il veulent un bricolage labaratoirien pour fabriquer un enfant SOYONS MODERNE§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§ §!

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Le Groupe Cambacérès regroupe à ce jour 82 anciens élèves de l’ENA, répartis sur 34 promotions de Montesquieu (1966) à Marie Curie (2012), qui ont souhaité interpeller le Président de la République sur les conséquences, néfastes pour l’intérêt général, de la loi Taubira, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) a été le principal rédacteur du Code civil.

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