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Mais qui, à Bruxelles, a eu l’idée de réfléchir à des sanctions contre l’Espagne et le Portugal en pleine crise post-Brexit ?

Au lendemain du départ du Royaume-Uni, la Commission Européenne appelle le Conseil Européen à se prononcer sur d'éventuelles sanctions frappant le Portugal et l'Espagne, qui ne respectent pas leurs engagements budgétaires.

On ne change pas une équipe qui gagne

Publié le - Mis à jour le 1 Juillet 2016
Mais qui, à Bruxelles, a eu l’idée de réfléchir à des sanctions contre l’Espagne et le Portugal en pleine crise post-Brexit ?

Atlantico : Selon les informations du Monde, la Commission Européenne souhaite proposer au conseil européen l'application de sanctions à l'encontre de l'Espagne et du Portugal, en raison du non-respect de leurs objectifs budgétaires. Suite au Brexit, et à la défiance des populations, comment expliquer une telle proposition ? En quoi le non-respect des règles est tout de même un problème au sein de l'Union ? 

Raul Sampognaro : La Commission fait face à deux mauvaises options :

Si elle pousse l'Espagne et le Portugal dans un nouveau tour de vis budgétaire, alors que ces pays sortent à peine d'une crise économique, bancaire et financière majeure, ceci ne peut que renforcer les forces de désintégration de l'Union Européenne, qui sont actuellement très fortes (Brexit, remise en cause des accords de Schengen, critiques dans certains pays de la politique monétaire). 

Néanmoins, les déviations par rapport aux règles budgétaires est flagrante, notamment dans le cas espagnol.

Pour rappel, l'Espagne s'était engagée à avoir un déficit de 4,2 % de PIB en 2015 afin de repasser sous le seuil de 3% en 2016. Finalement, le déficit s'est établi à 5,1 points de PIB (quasiment 1 pt de PIB d'écart) et ceci malgré une croissance nettement plus forte qu'anticipée (3,2 % contre 0,7 % prévu au moment où l'engagement a été pris). Dans ce contexte, il est difficile de trouver des circonstances atténuantes au cas espagnol. 

Dans ce contexte, si la Commission ne recommande pas le durcissement de la procédure de déficit excessif (les sanctions ne viendraient qu'à la fin d'un processus dynamique d'aller-retour entre le Conseil et l'État membre) ceci remettrait en question la crédibilité de tout l'édifice de la gouvernance budgétaire européenne. 

Cette perte de crédibilité serait d'autant plus grave pour les institutions européennes que des critiques émergent, notamment dans certains pays du nord de l'Europe, sur le fait que les interprétations des traités sont systématiquement favorables aux grands pays, créant une inégalité de traitement entre les petits pays (Grèce en tête) et les grands.

La Commission aurait donc décidé de rester dans son rôle, garantir l'application du droit européen, et de faire porter la décision éminemment politique de durcir la procédure au Conseil, où se réunissent les chefs d'Etat et de gouvernement.

La Commission devrait recommander les sanctions qu'elle envisage au Conseil Européen. In fine, cela ne revient-il pas à laisser la décision à Angela Merkel ? Que faut-il attendre du verdict, et que traduit-il de la compréhension de nos élites de la crise que nous traversons ?

Le durcissement de la procédure de déficit excessif doit être voté par majorité qualifiée par un double critère (nombre d'États et part de la population). Si quantitativement le poids de l'Allemagne est important c'est surtout par son poids politique qu'elle pèsera dans la balance. L'Allemagne, si préoccupée par les problèmes de crédibilité budgétaire semble avoir une vision moins rigide sur le traitement qu'il faut imposer au Royaume-Uni suite au Brexit, ceci peut être le signe d'un certain pragmatisme dans le traitement des affaires européennes qui ne peut pas être exclu. 

Au lendemain des élections espagnoles, qui certes ont conforté le gouvernement conservateur sortant mais aussi le bipartisme traditionnel car le PSOE a résisté à la poussée de Unidos Podemos, le Parlement espagnol reste fragmenté et sans majorité claire. Dans ce contexte, si le Conseil pousse l'Espagne à une résorption rapide du déficit, Rajoy aura beaucoup de mal à trouver un partenaire afin de mettre en place un ajustement budgétaire brutal. 

Si les chefs de gouvernement ne tiennent pas compte des possibles conséquences de leurs décisions sur la gouvernabilité d'un des plus grands pays de la zone euro, ils feraient preuve d'irresponsabilité et les forces de désintégration de l'union seraient vraisemblablement plus fortes.

 
Commentaires

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  • Par zouk - 28/06/2016 - 10:42 - Signaler un abus Brexit, sanctions contre Espagne et Portugal

    Quel est le cerveau malade qui a émis une telle idée. De quoi nous suggéré de démembrer totalement ce qui reste d'UE.

  • Par D'AMATO - 28/06/2016 - 11:24 - Signaler un abus C(est qui?....

    Toujours les mêmes..... Ou c'est eux ...ou c' sera nous...

  • Par Deudeuche - 28/06/2016 - 11:25 - Signaler un abus Des commissaires je suppose

    ce qu'il fallait démontrer

  • Par clint - 28/06/2016 - 14:50 - Signaler un abus Ne serait ce pas plutôt pour faire comprendre à Hollande ...

    ... que si la France était un "petit" pays non fondateur comme l' Espagne et le Portugal, Hollande aurait eu droit, en premier à des sanctions ?

  • Par ISABLEUE - 28/06/2016 - 15:00 - Signaler un abus les cranes d'oeufs fonctionnaires

    payés par notre argent à emm les européens.. Ils n'ont pas encore compris qu'on ne veut plus d'eux !!

  • Par emem - 28/06/2016 - 16:28 - Signaler un abus effet domino.

    Bientôt exit de l'Espagne et du Portugal

  • Par Fran6 - 28/06/2016 - 20:25 - Signaler un abus ils sont

    la même chose que les filoches qui pullulent à l'inspection du travail pour emmerder son monde contre ceux qui veulent s'en sortir!

  • Par vangog - 28/06/2016 - 21:22 - Signaler un abus L'Espagne réussit à dégager une croissance de 3,2%!

    et c'est ce qui énerve beaucoup ces europeistes sectaires...car, dans leur logiciel de pensée archaique, ce résultat n'était atteignable qu'après avoir baissé le déficit budgétaire sous les trois pour cent. Et ben non! Lorsqu'on sort de six ans de socialisme avec Tapazero, et pour relancer la croissance, il faut faire de la dette budgétaire, car il n'y a pas d'autre issue..mais l'idéologie européiste est faite de dogmes intangibles, comme le socialisme et le bazisme, et on ne peut y déroger, sinon sanction! Voila pourquoi l'idéologie europeiste est en train de mourir, par inadaptation à la globalisation et incapacité de se réformer...

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Raul Sampognaro

Raul Sampognaro est économiste au Département analyse et prévision de l'OFCE.

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