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L'échec des jeux d'argent en ligne n'est pas dû au hasard, mais à la fiscalité française

Autoriser les jeux d'argent en ligne était un bon premier pas dans la législation française en 2010... Malheureusement pas suivi d'effets! Une fiscalité étouffante a condamné la plupart de ces sites, parmi lesquels seuls deux surnagent. Explications...

Poker menteur

Publié le - Mis à jour le 8 Novembre 2011

Il y a un an et demi, la France faisait sa révolution concernant le monde des jeux en ligne puisqu’elle ouvrait enfin son marché. Cette ouverture régulée par la loi devait être revue dernièrement afin de jauger la fiscalité des opérateurs par rapport à l’évolution même du marché ; il s’agit de la clause de revoyure. Mais la fin du mois d’octobre a vu des rebondissements inattendus, qui pourraient bien bouleverser l’avenir des jeux d’argent en ligne en France.

Combien d’opérateurs légaux proposent des jeux d’argent en ligne ?

Cette libéralisation du marché a permis à 36 opérateurs d’exploiter le marché des jeux d’argent en ligne grâce notamment à la distribution de 51 agréments ayant attrait au poker, aux paris sportifs et aux paris hippiques.

Des mesures saines étaient proposées par les parlementaires…

Dans le cadre de cette mise à jour, l’objectif était notamment de proposer une fiscalité plus juste pour les opérateurs légaux. Plusieurs parlementaires (dont Jean-François Lamour et François Trucy) avaient donc eu pour mission de plancher sur les propositions de modifications fiscales afin de les proposer au ministre de l’économie, c’est-à-dire à Bercy.

Alors que dans ce rapport était clairement énoncé que les prévisions concernant cette libéralisation des paris en ligne avaient été particulièrement optimistes par rapport à la réalité actuelle, il est également mis en exergue le fait que de nombreux opérateurs comme BetClic perdent de l’argent à cause d’une fiscalité trop lourde. Les parlementaires étaient pourtant d’accord avec ce constat, mais Bercy a refusé toute modification, par l’intermédiaire de Valérie Pécresse.

… qui ont dû essuyer un refus catégorique de recalcul en ces temps de crise

La principale mesure proposée par le groupe d’étude, mais également par l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), était de calculer le prélèvement sur le produit brut des jeux, aussi appelé PBJ, et non sur les mises totales. Ainsi, uniquement les revenus réellement encaissés se trouvaient taxés et non l’entièreté.

En plus de mettre en péril la viabilité économique des opérateurs de jeux d’argent en ligne, la non-acceptation de cette mesure pourrait inévitablement entraîner une évasion fiscale majeure de la part des protagonistes de ce marché ; alors que son acceptation pourrait également relancer la demande des joueurs qui est bien inférieure aux estimations réalisées il y a 18 mois.

De plus, si la situation reste figée, de nombreux opérateurs illégaux pourraient voir le jour, ce qui serait contraire à l’objectif même des lois mises en place depuis l’ouverture de ce marché. Bercy souhaiterait même fiscaliser les opérateurs illégaux qui par nature se trouvent bien souvent hors de l’Union européenne, une volonté qui a du mal à être comprise par les opérateurs dits « légaux » de France.

La FDJ et le PMU, maîtres à bord

La FDJ et le PMU avaient anticipé ce refus de Bercy. Ces opérateurs historiques, solidement implantés dans le paysage « culturel » français, n’ont que faire de cette décision d’un statu quo puisqu’ils sont les maitres à bord. « À l’exception du PMU et de la Française des jeux, les sites agréés de jeux d’argent ne gagnent pas d’argent en France » a même indiqué au journal Le Figaro le président de l’ARJEL, Jean-François Vilotte.

Les pertes que subissent leurs concurrents vont donc être très lourdes à supporter, certains ont d’ailleurs déjà fermé leurs portes, comme 200%Poker par exemple, à cause des taxes trop lourdes et d’un modèle économique qui n’est plus assez solide.

Les joueurs sont aussi lésés

Les budgets des sites de poker, de paris sportifs et de turf deviennent de plus en plus serrés. Leur communication est bien sûr freinée depuis quelques mois (-58% par rapport à l’an dernier) et les joueurs gagnent trop peu d’argent sur ces sites qui deviennent trop peu attractifs.

Les sites illégaux et les concurrents européens proposent un taux de redistribution plus fort aux joueurs et des cotes beaucoup plus alléchantes sur les paris en ligne. Il n’est alors pas étonnant que 15% des paris sont encore faits sur des sites non agréés. On se demande bien comment les bookmakers légaux les plus fragiles vont réussir à durer dans le temps ; leur échec semble promis.

Même les pros se trouvent dans le viseur de Bercy

Enfin, Valérie Pécresse souhaite désormais imposer les joueurs professionnels de poker sur le revenu alors que ces derniers bénéficiaient encore de la législation sur les jeux de hasard. Selon Bercy, l’habileté des joueurs de poker professionnels enlève toute notion de hasard.

En somme, il n’est pas étonnant que l’AFJEL souhaite être reçue dans les plus brefs délais par Valérie Pécresse afin d’éviter la noyade annoncée d’un secteur d’activité bien moins fastueux qu’on ne pourrait le croire.

 
Commentaires

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  • Par nicognito - 06/11/2011 - 16:57 - Signaler un abus Arguments fallacieux...

    Donc si je comprends bien : pour l'auteur de cet article : Les sites légaux de paris en ligne sont désavantagés fiscalement par rapport aux sites illégaux. Conséquence (logique?): il faut supprimer la fiscalité pour aligner leur condition sur celle des sites illégaux. "Mon voisin est commerçant au noir. Il ne paie pas de taxes. Donc il faut supprimer les taxes sur les commerçants honnêtes?" Non ?

  • Par Aie - 06/11/2011 - 18:12 - Signaler un abus tant mieux

    jouer et perdre son fric sur internet au lieu de faire manger sa famille, c'est de l'irresponsabilité flagrante il faut aussi taxer le travail au noir déja que 50% des travaillants ne paient pas d'impots et taxer la drogue a 55%, ce sera moins payant et le marché se nettoiera

  • Par BLADERUNNER - 06/11/2011 - 19:19 - Signaler un abus Normal

    La dérégulation a été effectuée dans l'urgence pour couvrir la coupe du monde de foot..... Ces sites sont dangereux pour la société, pas un seul addictologue n'a été concerté. ça ne sert pas à ça la loi. Que ces sites se cassent la gueule est une bonne nouvelle

  • Par fms - 06/11/2011 - 19:57 - Signaler un abus un très bel article...

    pour nous expliquer que notre lourde fiscalité tue la compétitivité française et les emplois en France. Merci de nous le prouver par l'exemple, c'est vraiment trop moche que les maltais engrangent l'argent des parieurs et joueurs de poker en ligne. *humour inside.

  • Par benj117 - 06/11/2011 - 19:57 - Signaler un abus On a bien compris l'objectif:

    la française des jeux et le PMU!

  • Par mimic13 - 06/11/2011 - 20:36 - Signaler un abus je rêve!

    Donner la parole à un site de jeu qui pleure ... qui a eu cette idée sur ce site d'infos???alors que les jeux sont la pire saleté en ligne qui ex-ploite les jeunes, les rend addicts. C'est pervers d'amorcer la pompe en donnant aux nouveaux quelques euros pour commencer à jouer, leur faisant croire que l'argent tombe du ciel au lieu qu'ils cherchent un petit job pour leurs petits plaisirs

  • Par Jérémy_Gard - 06/11/2011 - 22:38 - Signaler un abus mimic13 démagogique...

    mimic13 : Evidemment que ce secteur doit être sauvé, une concurrence saine bénéficie aux consommateurs et en l'occurence aux joueurs. Vous préférez un marché illégal comme avant où des millions d'internautes jouaient sans sécurité? Cette libéralisation était inévitable, les recettes permettent aussi de lutter contre l'addiction. Quand vous jouez au poker en ligne vous pouvez limiter vos mises...

  • Par iznogoud - 07/11/2011 - 09:34 - Signaler un abus Comme d'habitude....

    la FDJ et le PMU profitent toujours de leurs amis bien placés et de leurs monopoles respectifs pour pomper bien plus d'argent aux joueurs que tous les autres opérateurs de jeux.... tout en faisant passer ces derniers pour les méchants qui rendent les joueurs accros !!!

  • Par iznogoud - 07/11/2011 - 09:35 - Signaler un abus Lobbying de FDJ et PMU

    A noter que le problème de ces sites n'est pas que fiscal : FDJ et PMU ont fait assez de lobbying pour que les autres soient OBLIGES de pomper autant de fric qu'eux aux joueurs ! Eh oui, un site qui voudrait reverser 95% des mises aux joueurs (comme la plupart des machines à sous le font) serait dans l'illégalité.... parce qu'il fait trop gagner les joueurs !!!!

  • Par iznogoud - 07/11/2011 - 09:40 - Signaler un abus Et les casinos virtuels ?

    (pas pratiques ces commentaires limités à 400 caractères...) Au fait.... et les casinos virtuels ? Pourquoi sont-ils toujours interdits ? Pour que les joueurs qui ne comprennent rien au poker ou aux piris sportifs n'aient d'autre choix que ..... le loto de la FDJ ou les sites illégaux ?

  • Par amadablan - 08/11/2011 - 12:45 - Signaler un abus Tant mieux au carré

    Ils vont nous faire pleurer. Si ils perdent de l'argent c'est qu'ils sont mauvais gestionnaires et peut être que les français ne veulent pas jouer à leur jeux. Les lobby font toujours de l'intox pour faire croire qu'il y a une demande et qu'ils ne sont là que pour défendre cette demande. Intoxication classique. Donc bravo pour maintenir et même augmenter cette fiscalité sur une activité sans effet

  • Par IamCandide - 08/11/2011 - 13:24 - Signaler un abus C'est tout de même dommage

    C'est tout de même dommage que des gens qui s'y connaissent si peu dans un domaine se permettent de commenter. Beaucoup de gens aiment commenter pour donner un avis sans connaître réellement le sujet, je trouve çà navrant. Dans le domaine du poker, aucun site ne gagne de l'argent. Les jeux en ligne sont une véritable vache à lait de l'état Français, et ca ne déplait pas au peuple peu ouvert.

  • Par IamCandide - 08/11/2011 - 13:30 - Signaler un abus Je remercie au passage

    Je remercie au passage mimic13 & Aie pour leur analyses pointus et tous les raccourcus utilisés

  • Par zelectron - 09/11/2011 - 21:44 - Signaler un abus l'assiette doit être élargie ...

    le foot, le tennis et maintenant le rugby sont des jeux d'argent: taxons-les !

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Florian Motemps

Florian Motemps est le co-fondateur de Kuzeo.com, comparateur intéractif de sites de jeux d’argent en ligne légaux.

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