Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Samedi 30 Juillet 2016 | Créer un compte | Connexion
Extra

Le gouvernement profite des fêtes pour étendre drastiquement la surveillance des internautes français

Le gouvernement Français se voit maintenant autorisé, par le décret de l'application de l'article 20, à surveiller qui bon lui semble sous couvert du secret défense.

Joyeux Noël Thérèse

Publié le - Mis à jour le 2 Janvier 2015
Le gouvernement profite des fêtes pour étendre drastiquement la surveillance des internautes français

Atlantico : Mercredi 24 décembre, le décret d'application de l'article 20 nommé "accès administratif aux données de connexion" de la loi de programmation militaire a été publié. Lors de son vote à l'Assemblée, celui-ci avait suscité de vives polémiques, et notamment de la part des associations de libertés sur internet. En quoi cette loi consiste-t-elle concrètement ?

Michel Nesterenko : L'article 20 consiste à mettre entre les mains du Premier ministre et du président un outil extrêmement puissant de contrôle de tous les citoyens.

Internet touchant toutes les facettes de la vie privée, le président et son Premier ministre ont maintenant la capacité de surveiller en secret des milliers voire des millions de citoyens dans une grande partie de leurs actes journaliers et de la vie la plus privée. Big Brother est Français maintenant. Les activités de surveillance et de collecte de données étant couvertes par le secret défense il n'y aura pas de protection judiciaire et constitutionnelle. Le fisc et autres services de l'Etat pourront espionner les activités les plus privées de tout un chacun. Si cette loi était vraiment nécessaire et logique, pourquoi n'a-t-elle pas été soumise à l'avis du Conseil constitutionnel avant publication et pourquoi faire publier le décret en pleine période de fêtes de fin d'année quand tout les élus sont avec leurs familles ?

Avec cette loi militaire, le gouvernement de la France cherche à concurrencer le géant Américain et la NSA dont les abus anti-démocratiques sont maintenant largement documentés et décriés par un Congrès et des juges qui se rendent compte, preuves à l'appui, que leur pouvoir de supervision et de contrôle a été neutralisé effrontément par des mensonges continus. La vérité étant masquée par le secret défense, comme ce sera le cas en France. Les enquêtes ont démontré que l'espionnage planétaire de la NSA et du gouvernement américain n'ont empêché aucun attentat mais ont fragilisé la sécurité des entreprises et causé des milliards de pertes commerciales. Les entreprises françaises risquent d'être pénalisées et d'engranger les pertes comme leurs consoeurs américaines.

Fabrice Epelboin : La totalité des ONG concernées et des personnalités ayant, à un titre ou à un autre, défendu la notion de liberté dans le cyberespace, avaient à l’époque dénoncé une loi liberticide, portant gravement atteinte à la démocratie. Cette loi permet à l’exécutif de mettre sous surveillance électronique qui bon lui semble, sans le moindre garde-fou - l’autorité de contrôle censée éviter les dérives n’étant qu’un comité Théodule sans le moindre pouvoir, les archives permettant éventuellement de mettre à jour par la suite d’éventuels abus étant détruites après trois ans.

En donnant un tel pouvoir panoptique à l’exécutif, on déstabilise gravement l’équilibre des pouvoir dans la démocratie française, déjà très présidentialiste, au point qu’on peut très raisonnablement se demander si l'appellation “démocratique” n’est pas usurpée. Qu’en est-il de l’indépendance - déjà précaire - de la justice ? Qu’adviendra-t-il de la sérénité des débats à l’Assemblée si les députés peuvent être mis sous surveillance ? Comment peut-on imaginer une presse indépendante si celle-ci est susceptible d’être placée sous écoute à tout moment ?

Le vote de cette loi par la totalité des députés socialistes - y compris les pseudo-frondeurs - constitue une trahison démocratique de première importance, qui fait voler en éclat la sincérité de leurs déclarations censées convaincre qu’ils cherchent à éviter la mise en place d’une société panoptique.

Quels pouvoirs confère-t-elle aux autorités ? A qui exactement ?

Michel Nesterenko : Compte tenu du fait que toute collecte d'information se fera sous couvert du secret défense, tout peut être considéré comme autorisé. Il faut signaler que le fisc est tout particulièrement habilité à utiliser cette nouvelle forme d'espionnage secret contre tous les citoyens français. La police pourra aussi, c'est déjà le cas aux USA, procéder à des arrestations basées sur des informations secrètes en s'affranchissant de tous les équilibres judiciaires protecteurs des droits constitutionnels de chaque citoyen. La totalité des communications et dossiers des avocats seront maintenant aux mains des policiers et des juges d'instruction sans que la défense en soit informée. Il ne sera pas possible non plus pour les pouvoirs publics de dévoiler les preuves exactes de certaines accusations sans violer le secret défense. On est là dans l'absurde logique d'un régime totalitaire. Et tout cela dans une France qui se réclame la patrie des droits de l'homme. Le jeu démocratique sera complètement faussé car le gouvernement aura tout loisir de porter des affirmations destructrices invérifiables à cause du secret défense. Il faudra croire le gouvernement sur parole. Comment pourra-t-on parler d'indépendance de la justice ?

Fabrice Epelboin : Cette loi donne un blanc-seing aux services du Premier ministre, du ministère de l’Intérieur, de la Défense ou encore à Bercy pour placer sous surveillance la totalité des communications de qui bon leur semble, sans avoir besoin d’en référer à quiconque. Son usage peut être très large et n’est pas encadré. Outre la lutte contre le terrorisme qui servira vraisemblablement de justificatif, on peut tout imaginer. Un journaliste enquête sur un sujet susceptible de mettre l’exécutif ou un ami du pouvoir dans l’embarras ? Un cabinet d’avocats dont l’un des clients gène un ami du pouvoir, ou un autre qui est soupçonné de pousser un peu trop son optimisation fiscale ? Un parlementaire sur lequel on aimerait exercer une influence et sur qui l’on manque de moyen de pression ? Un opposant politique qu’il s’agit de faire taire ? Tout est possible, et tout est laissé à la discrétion et au sens de l’éthique de l’exécutif.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par Vincennes - 29/12/2014 - 11:39 - Signaler un abus Dans le texte : "cette loi signe la fin d'une certaine forme"

    de régime politique"........qu'il ne faut, SURTOUT PAS, se garder d'en parler comme une dictature en devenir !!!! elle est belle leur transparence dont ce "GVT de nazes" dixit Aubry, nous saoule !!!!

  • Par 2bout - 29/12/2014 - 11:56 - Signaler un abus "OK Google. Qu'ai-je fait hier soir ?"

    Et votre Smartphone vous le rappelle avec précision. Les logiciels de reconnaissance faciale ont pour bases de données Facebook et autres services de réseaux sociaux, et on s'enferme seul avec "applications" dans cette boîte ... Comme me l'a dit récemment un proche, faire de la programmation dans le monde de la Finance est encore bien plus moral que d'utiliser ses compétences à élaborer des systèmes de surveillance.

  • Par Anguerrand - 29/12/2014 - 16:39 - Signaler un abus Big brother socialiste ou une dictature naissante en France

    Jusqu'où iront les socialistes pour modeler les français à leur guise? C'est un phénomène extrêmement inquiétant qui une fois de plus n'est pas relaté dans les autres médias et pourtant...Si NS avait mis en place les mêmes mesures on aurait crié au déni de démocratie, en socialie ça paraît normal. Juste une question pourra t on encore s'exprimer sur Atlantico sans voir arriver une police politique à la maison. La RDA n'est plus très loin.

  • Par cloette - 29/12/2014 - 17:29 - Signaler un abus Vigilance

    Anguerrand, je suis tout à fait d'accord, c'est très inquiétant !

  • Par Deneziere - 29/12/2014 - 18:10 - Signaler un abus Big brother socialiste ?

    Anguerrand: les députés UMP ont voté pour cette loi... Mais où est donc Vangog ? Il pourrait peut-être nous dire comment ont voté Marion et Gilbert vis à vis de la LPM...

  • Par cloette - 29/12/2014 - 19:00 - Signaler un abus Loi accentuée

    Cette loi de surveillance internet a été accentuée de façon à ce que le cadre antiterroriste soit dépasse, maintenant elle semble être de la surveillance qu'on craint politique , c'est différent et inquiétant !

  • Par langue de pivert - 29/12/2014 - 19:11 - Signaler un abus Y'a-t-il une opposition dans ce pays ?

    Le plouc suprême marche dans les pas de son ignoble prédécesseur Mitterrand ! Elle est où Marine ? Il est où Sarko ? Ils roupillent en attendant les prochaines élections ! L'opposition finira "fusillée" contre le "mur des cons" ! Parce qu'elle le vaut bien ! ☺ Finalement il n'y a plus que l'Europe pour nous sortir de ce traquenard socialo/facho !

  • Par 2bout - 29/12/2014 - 19:30 - Signaler un abus Langue de vipère

    Heureusement que l'Europe a des institutions, et heureusement que l'on a en commun l'Euro. La planification en France n'a-t-elle pas été poursuivie avec ardeur par De Gaulle ? En France, l'offre politique se résume a un choix entre les fonctionnaires de gauche, les fonctionnaires de droite, les fonctionnaires d'extrême droite, les fonctionnaires d'extrême gauche et les fonctionnaires du milieu. Les autres squattent les médias ou nous surveillent.

  • Par Anguerrand - 29/12/2014 - 20:15 - Signaler un abus À Deneziere

    Je vous fait juste remarquer, les députés votent les lois, au départ seules les communications sur le banditisme et le terrorisme étaient concernées. Le problème se sont les décrets d'applications qui eux sont décrétés par les hauts fonctionnaires et les gouvernants et que ceux ci ecrits selon leur convenance. Dans ce cas ça me semble très grave, la liberté de parler, voire de penser sont déjà très contraintes et ces messieurs veulent maintenant tout contrôler dans la vie privée du citoyen, on est bien en socialie. Aura t on encore le droit de s'exprimer librement sur ce site sans être fiché? Rien n'est moins sur et la c'est grave, la dictature à la RDA n'est pas loin!...

  • Par Anouman - 29/12/2014 - 21:04 - Signaler un abus Surveillance

    A la mode NSA... Il faudra un jour que dans ce pays les gens se rendent compte que la limitation des libertés individuelles n'est pas le fait de la gauche ou de la droite mais par l'incapacité des électeurs à refuser d'élire ceux qui se rendent coupables de la réduction des libertés. C'est un vrai problème d'éducation (à moins que ce ne soit un problème de QI). Et tous ces dirigeants minables voyant que ça fonctionne bien en rajoutent une couche à chaque mandature.

  • Par bjorn borg - 29/12/2014 - 21:04 - Signaler un abus 2bout

    n'y va pas par 4 chemins pour mettre tous les fonctionnaires dans le même sac. Droite et gauche pèle mêle! Pour lui cela résume tout à fait la politique du jour!

  • Par Anguerrand - 29/12/2014 - 21:10 - Signaler un abus À peine paru, à peine retiré des decryptages d'Atlantico,

    Atlantico aurait il peur pour camoufler si vite cet article ESSENTIEL et important pour l'avenir des français?

  • Par 2bout - 29/12/2014 - 21:58 - Signaler un abus @ bjorn borg

    Ce n'est pas le pb du jour que je résume ainsi. Les médias sont subventionnés. Tous les partis politiques sont subventionnés, et tous les élus payés par les collectivités. On utilise le fruit de notre travail pour nous faire choisir entre 2 ou 3 pions que l'Etat subventionne. Mais comme le souligne Anouman, puisqu'on est satisfait de cette expression de la démocratie, pourquoi se plaindrait-on ? Déjà, si on commençait par voter pour des candidats qui ne sont pas fonctionnaires. Non ?

  • Par vangog - 29/12/2014 - 23:34 - Signaler un abus @Deneziere Je suis là! mais une visite sur le site du FN (non

    censuré, à ce jour...) vous offrira un panel de réactions de nos élus, tous en faveur d'une Liberté d'expression qui ne souffre pas d'exception: http://www.frontnational.com/terme/internet/ Lisez, notamment, les interventions de Marine Le Pen, mais aussi celle de Nicolas Bay, qui offre une très belle conclusion: "Si M. Cazeneuve et le gouvernement veulent réellement lutter contre les risques djihadistes dans notre pays, qu’ils commencent par déchoir de la nationalité française les binationaux partis en Syrie et en Irak, en leur interdisant toute possibilité de retour sur notre territoire, et qu’ils expulsent les imams et prédicateurs étrangers faisant l’apologie de l’islam radical dans notre pays." La dérive liberticide que vit notre pays, mainte fois dénoncée par le FN, à l'occasion de l'affaire Snowden (dont nous avions réclamé l'asile politique), à l'occasion du noyautage des médias par la gauche et l'extrême-gauche, est encore confortée par cet article 13 de la LPM, est le signe de son impuissance à prévenir le terrorisme. Pour tout régime faible qui s'est laisse infiltrer par ses opposants sans réagir, la seule solution est une restriction des Libertés: on sait ou cela mène...

  • Par sheldon - 30/12/2014 - 00:24 - Signaler un abus Il faut arrêter de vouloir tout et son contraire. Bonnes lois !

    La liberté de se faire tuer par attentats ou autres fait partie de celles dont je me passe. Excellent d'un pouvoir socialiste

  • Par vangog - 30/12/2014 - 01:35 - Signaler un abus @sheldon vous êtes typiquement un centriste " girouette" et naïf

    Un de ceux qui ont choisi pendant quarante ans, d'importer en France 200 à 300000 immigrés, tout en sachant qu'il n'y a pas de travail à leur offrir, et que ce flot d'immigrés quémandeurs de laxisme social contiendra fatalement une proportion grandissante de représentants extrémistes d'une religion conquérante...et lorsque le mal est fait, lorsque "le ver est dans la France", alors vous faites mine de réagir, sans toutefois stopper le flot d'immigration musulmane! Mais les lois liberticides que vous approuvez, se succéderont au même rythme que les impôts et les taxes, pour ce gouvernement inutile, sans que les terroristes ne soient plus menacés! Que va faire Cazeneuve? Arrêter préventivement ceux qui auront naïvement consulté une page décrivant l'assemblage d'une bombe?...les mesures de plus en plus liberticides qu'appellent un tel processus accentueront la clandestinité des loups solitaires, et le peu qui sera interpellé préventivement deviendra martyr de la liberté contre la dictature socialiste: exactement ce que souhaitent ces fous d'hallah...

  • Par Anguerrand - 30/12/2014 - 07:17 - Signaler un abus À vangog

    Un jour vous nous expliquerez peut être que FN sans nuance, vous critiquez ( à juste titre) les dirigeants et le PS en permanence, mais ce parti que vous déifier est prêt à faire la même politique économique )sauf sur l'immigration). Ce programme est dispo sur le site FN SVP lisez le, et si vous êtes toujours d'accord, alors ne nous gavez plus de votre prose faussement FN et anti gauche. Il y deux choses l'une ou vous êtes d'accord avec ce programme marxiste du FN, ou vous le combattez. Les choses ne semblent pas très clairs dans votre cerveau!

  • Par ELLENEUQ - 30/12/2014 - 08:23 - Signaler un abus Hollande c'est vraiment Big Brother

    Avoir fait passer une loi liberticide qui légalise l'espionnage d'Internet sous couvert de secret défense, voila encore une belle saloperie de ce sale individu ! En plus il a voulu camoufler cette forfaiture au peuple, comme ses aventures en scooter ! Méfiez vous de lui, il est terriblement dangereux ce faux cul !

  • Par assougoudrel - 30/12/2014 - 10:08 - Signaler un abus Personnellement, je dis que celui qui peut

    le faire :"paille en cul, le feu dedans", barrez-vous de ce pays pourri. Tous ceux qui sont partis, quand ils reviennent faire un saut, n'ont qu'une hâte, c'est de repartir. Faute de liberté, nous sommes dans une grande prison. Le pire, c'est avec notre argent. Cette surveillance, sera pour qui? Les intégristes? Les réseaux de trafiquants? De proxénétismes? Pour la sureté du territoire? Les réseaux de passeurs pour les frontières? J'en doute. Bientôt, on nous dira: "vous avez fini de payer votre maison, vous paierez un loyer" (comme prévu au début de mandat du pygmé). J'ai débloqué une somme pour payer des impôts et on m'a demandé la raison. Bientôt, on nous dira: " vous avez tant sur votre compte; vous pourrez vivre avec tant; le reste est réquisitionné pour aider d'autres et pour régler la dette". Si ça ne Pète pas, ça ne pètera jamais. J'espère qu'en 2017, les français vont voter pour le moins pire, bien qu'il sera trop tard. Ce mandat aura été la fin pour le pays. Il ne reste qu'une chose à faire, c'est de virer toutes ces cochonneries à coups de pompes au cul. Le seul avantage pour moi, c'est que ça me motive pour apprendre l'espagnol. Je commence à être bon.

  • Par kiki08 - 30/12/2014 - 10:22 - Signaler un abus surveillance

    si ils lisent tout , ils doivent être contents du voyage , cette bande de cons .

  • Par Deudeuche - 30/12/2014 - 18:59 - Signaler un abus la Stasi gardienne du socialisme

    Le PS ou "la vie des autres"

  • Par Benino - 31/12/2014 - 10:16 - Signaler un abus UBU roi des francs couillons...

    Le Poet Poet est un ruse. Il se fait élire Grace a la haine des médias contre Sarko. Une fois dans la place il révèle sa vraie nature d'apparatchik : aux abris citoyens ! Zigou Zag met en place une Stasi hexagonale avec des complices puissants comme Valsatrois, Camba, Taubira, Cazevide... Aux votes citoyens !

  • Par Vincennes - 31/12/2014 - 12:11 - Signaler un abus Que fait le Conseil Constitutionnel........qu'en attendre ??

    alors qu'il a couvert les turpitudes d'Hollande pour mieux atteindre Sarko....... Tous ceux qui veulent montrer leur détermination peuvent envoyer un mail sur leur site (conseil-constitutionnel.fr) afin qu'ils se bougent les fesses contre ce décret qu'ils veulent mettre en application dès ce début d'année !!! Bougeons nous car eux sont bien au chaud, super bien payés avec notre argent et se foutent pas mal de nos problèmes

  • Par Vincennes - 31/12/2014 - 12:23 - Signaler un abus @Sheldon qui préfère, au nom de SA sécurité, PERDRE sa lberté

    très chèrement défendue par nos aimés.....en laissant ce "Gouvernement de nazes" dixit Aubry, nous espionner !!!!! très peu pour moi, car la sécurité n'empêche pas de rendre ds comptes à la justice et mettre au nom du terrorisme toutes les écoutes sous le "secret défense" ouvre les portes à TOUS LES EXCES........se souvenir de la CELLULE d'écoutes sous MITTEUX (la marque du pouvoir SOCIALISTE)

  • Par Vincennes - 31/12/2014 - 12:40 - Signaler un abus A méditer :

    Sous MITTEUX, les écoutes de l'Elysée étaient protégées par l'IMMUNITE du Pdt de la République......d'ou AUCUNE ENQUETE JUDICIAIRE sur ses faits et gestes de ce "triste" Pdt.......et pourtant on en apprend encore de belles aujourd'hui D'autre part ....LA LIBERTE a un prix qui n'est pas compatible avec une garantie de sécurité totale Même le Congrès Américain se pose des questions sur le peu de contrôle des différents services secrets américains

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Fabrice Epelboin et Michel Nesterenko

Fabrice Epelboin est enseignant à Sciences Po et entrepreneur. 

Michel Nesterenko est directeur de recherche au Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R). Après une carrière passée dans plusieurs grandes entreprises du transport aérien, il devient consultant et expert dans le domaine des infrastructures, spécialiste du cyberterrorisme et de la sécurité aérienne.

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€