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Les animaux désormais reconnus comme étant "doués de sensibilité" par le Code civil

Ils étaient, jusqu'à présent, considérés comme étant des "biens meubles".

Miaou

Publié le
Les animaux désormais reconnus comme étant "doués de sensibilité" par le Code civil

C'est officiel : les chatons, chiots et autres poissons rouges ne sont plus seulement des meubles. Considérés jusque là dans le Code civil comme étant des "biens meubles", les animaux ont vu ce mardi 15 avril leur statut évoluer : la Commission des lois de l'Assemblée nationale leur a en effet accordé la qualité d' "êtres vivants doués de sensibilité". L'article 528 du Code civil, qui dit jusqu'à présent que "sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre", va donc bientôt être modifié.

Le député des Hautes-Pyrénées et ancien ministre PS Jean Glavany, l'un des auteurs de l'amendement adopté, explique en effet que le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles" mais pas le code civil.

Un manifeste publié par "30 Millions d'Amis" en octobre dernier demandait cette évolution juridique, l'association étant soutenue dans ce sens par des personnalités comme les philosophes Luc Ferry, Alain Finkielkraut et Michel Onfray : elle notait, en effet, que cette dénomination datait du code napoléonien, c'est-à-dire de 1804. Un changement visiblement plébiscité par les Français puisque, dans les mêmes temps, un sondage Ifop réalisé toujours pour "30 Millions d'Amis" notait que 89% des sondés étaient favorables à cette évolution. La pétition accompagnant le manifeste avait enfin recueilli près de 700 000 signatures.

 
Commentaires

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  • Par makrim - 15/04/2014 - 16:24 - Signaler un abus et concrètement ?

    Ca change quoi ? A ma connaissance il ya déjà eu des condamnations pour maltraitance envers les animaux encore très récemment et cela sans changer la loi. Au lieu d'ajouter/changer l'édifice legislatif pourquoi ne pas tout simplement faire comme actuellement c'est à dire faire juste évoluer l'interprétation des textes actuels ?

  • Par ISABLEUE - 15/04/2014 - 16:31 - Signaler un abus BRAVO !!!

    Merci à toutes et tous ceux qui ont signé la pétition... Cela change BEAUCOUP DE CHOSES !!!!

  • Par pierre325 - 15/04/2014 - 16:32 - Signaler un abus et scotcher un hamster

    Il ous le dira pas mais il déteste. Faut vraiment être con pour avoir mie autant de temps a voir qu'un animal peut être sensible. Ce qui est encore plus con par contre c'est qu'on s'émeux plus de la maltraitance animal que celle des humains. Violé une baleine et violé une blonde, on a attend demain pour voir laquel fait la première page des journaux.

  • Par ISABLEUE - 15/04/2014 - 16:55 - Signaler un abus Exemple :

    Le Commonwealth boycotte, désinvestit, et sanctionne Gaza (BDS) Les autorités du Commonwealth ont mis en place un boycott des exportations de bétail vivant pour sanctionner Gaza, tandis qu’ils enquêtent après la publication sur internet d’images d’atrocités commises contre des animaux dans les rues de la bande de Gaza. Le département de l’agriculture d’Australie (DAFF), principal fournisseur qui livre du bétail vivant à la bande de Gaza en passant par Israël pour contourner le blocus égyptien a déclaré qu’il a stoppé toute exportation depuis novembre quand les premières photos de cruauté animales ont été publiées sur internet.

  • Par ISABLEUE - 15/04/2014 - 17:02 - Signaler un abus SUITE DE MON EXEMPLE...

    « Les accusations sont graves, et les informations que nous avons reçues pendant l’enquête préliminaire sur l’export du bétail vers Gaza, » a déclaré un porte parole du DAFF. Des images et des vidéos de Gaza d’une cruauté extrême montrant un taureau vivant se faire crever un oeil avec un couteau, un autre tranché la gorge laissée grande ouverte et sanglante, et un autre d’un homme tirant dans les genoux d’une bête qui tombait ont choqué l’Australie. Les images avait laissé indifférent Sylvie Goy-Chavent, Euro-Palestine et les sites antisionistes qui n’avaient pas fait la moindre remarque. LSS, la société jordanienne distributrice du bétail livré à Gaza avait visionné les images et identifié l’origine de 9 bovins par les tags qu’ils portent aux oreilles, et avait jugé la barbarie des Arabes responsable de ces cruautés « inacceptable », et avait suspendu toute livraison à Gaza.

  • Par passparla - 15/04/2014 - 17:37 - Signaler un abus enfin!@Makrim@Pierre325@Isableue

    un petit pas vers plus d'humanité @Makrim ca change que maintenant dans le code civil TOUS les juges sont obligés de l'admettre. @Pierre 325:on ne s’émeut pas plus devant la souffrance animale qu'humaine on s’émeut AUSSI :la souffrance est 1 pour tous les êtres vivants et l'un n'est jamais à l'exclusion de l'autre. @Isableue:atroce cette histoire,indigne d'un être dit humain et c'est ce qui nous attend :saigné comme l’étudiant Marseillais il y a quelques mois.....merci la droite de Giscard-Chirac -Sarko et la gauche au grand complet

  • Par gliocyte - 15/04/2014 - 18:30 - Signaler un abus Excellent

    La conclusion à en tirer est qu'il faut interdire tout abattage Halal et casher sur le territoire français, car il faut rechercher le moins de souffrance possible pour l'animal. Les droits des animaux doivent primer sur le droit des religions, comme cela a été décidé dans les pays nordiques qui ont interdit ce mode d'abattage. Pétition donc pour son abolition auprès du Ministère de l'Intérieur.

  • Par pierre325 - 15/04/2014 - 19:00 - Signaler un abus non on s'émeut pas de la souffrance humaine

    @passparla Suffit de voir les cas de viol, vous comprendrez tout de suite. Je suis outré qu'on puiise torturer un animal mais voir des politique te dire bien joyeusement pour la dixième fois de gauche comme de droite qu'un violeur multirécidiviste est bien on le laisse sortir parce que c'est la loi en sachant qu'il va recommencer. Ca c'est manquer clairement d'empathie.

  • Par passparla - 15/04/2014 - 20:15 - Signaler un abus @Pierre 325@gliocyte

    @Pierre:on sait bien qu'il y a des tarés et la justice actuelle est tarée avec une Taubira cinglée alors oui le viol quelques uns s'en tape (jusqu'au jour ou ça leur tombe dessus ou leur entourage) mais pas tous ....à commencer par tous ceux qui ne supportent plus l’insupportable et ils sont nombreux, nous touchons la ligne rouge. @glyocite:bravo j'adhère à 300% et nous sommes aussi nombreux.

  • Par pierre325 - 15/04/2014 - 20:33 - Signaler un abus a mais je franchis pas la ligne rouge

    @passparla Jusqu’à preuve du contraire la justice est bien la vison que renvoie notre société sur les actes de chacun. Sinon oui je me doute bien que tout le monde se réjouie pas des viols j'ai jamais prétendue ça non plus. Mais la loi le fait par contre.

  • Par pascalou2 - 15/04/2014 - 21:21 - Signaler un abus bonjour

    amusant de voire cette loi voter mais qui n as pas de sens , faute d avoir defini le therme"animaux "....lol - les 24 intello qui on signer la charte , n on pas daigner debattre ...normal il aurai perdu le bédas ...lol - pascalou amateur de science

  • Par ヒナゲシ - 15/04/2014 - 21:31 - Signaler un abus Il paraît même qu'on va changer les règles de la corrida

    en remplaçant les taureaux par des tigres et des éléphants, histoire de donner davantage de couleur & d'épaisseur à tout ce bla-bla prétentieux : la vie, la mort, le destin, la tragédie de l'existence qui se rejoue dans l'arène, etc.   Tiens, ça m'en rappelle une autre… Dans le genre « ignoble un jour, ignoble toujours » un certain député du Pas-de-Calais défendait les combats de coqs, spécialité de sa région : http://2007-2012.nosdeputes.fr/question/QE/2875 (À vomir. Comme d'hab.)

  • Par ヒナゲシ - 15/04/2014 - 21:34 - Signaler un abus Un doute m'étreint soudain…

    Nord ! Et non pas Pas-de-Calais… (à propos de la suceuse de papes).

  • Par biturige - 15/04/2014 - 22:55 - Signaler un abus comme disait un ancêtre

    bonsoir ,cet ancêtre là ( lieutenant de louveterie ) à laissés des écrits ,une phrase dit à propos de souffrance : Celui qui croit que les chiens ne parlent pas ,n'a jamais regardé les yeux du sien lorsqu'il souffre ,mieux encore et dans l'autre sens , la détresse de l'animal lorsqu'il voit son maître souffrir .

  • Par zelectron - 16/04/2014 - 00:36 - Signaler un abus donc condamnation implicite ...

    ... de l'abattage hallal des animaux vivants !!!

  • Par Anguerrand - 16/04/2014 - 08:24 - Signaler un abus À zelectron

    Oui mais aussi le Cacher, méthode aussi cruelle que le hallal et aussi peu hygiénique, mais la avec ces religions il ne faut pas rigoler. Le texte tient compte des cas particuliers.... On a même vue une députée ecolô voter pour la corrida, on aura tout vu de la part de ces écologistes moralisateurs.

  • Par Gamelledebouse - 16/04/2014 - 10:09 - Signaler un abus Etre vivant doué de sensibilité

    C'est un grand pas juridique dans la bonne direction . Mais le foetus humain lui n'est toujours pas "un être vivant doué de sensibilité" . Ce n'est même pas un "bien meuble" .

  • Par EOLE - 16/04/2014 - 10:46 - Signaler un abus Absurdités... suite

    Oui les animaux ont une sensibilité, mais les plantes aussi! Rappelons que l'humain est un mammifère omnivore... Oui l'homme et la femme sont socialement égaux en droit. Rappelons que biologiquement il existe des différences "sensibles" entre les deux sexes... Oui les hommes naissent égaux en droit. Rappelons certain comique américain qui pensait que tout de même, il valait mieux être grand, blond, intelligent et fort que... A vouloir gommer toutes ces différences qui dans la pratique nous sautent sauvagement aux yeux, nous accédons à un angélisme qui nie toute nature comme toute culture, bref notre condition humaine.

  • Par ISABLEUE - 16/04/2014 - 10:53 - Signaler un abus Gliocyte ok

    il faut laisser une pétition.

  • Par pascalou2 - 16/04/2014 - 11:38 - Signaler un abus bonjour

    finalement c est a l image de notre pays ou la seul intello qui a reussi a travers les année s appel birigitte bardot ...lol...c est vous dire ou en est le nive

  • Par pascalou2 - 16/04/2014 - 11:40 - Signaler un abus bonjour

    finalement c est a l image de notre pays ou la seul intello qui a reussi a travers les année s appel birigitte bardot ...lol...c est vous dire ou en est le niveaux intelectuel et philosoiphique de la france ....cqfd - les methode sont barbare (point de bedas , et les but sont religieux ( exacerber les guerre culturel entre français )....lol - on as les loi qu on merite - pascalou amateur de science

  • Par HerveLE - 17/04/2014 - 13:32 - Signaler un abus uen loi

    une loi similaire sur les etres humains serait, aussi, salutaire.

  • Par Tonioo - 17/04/2014 - 18:18 - Signaler un abus La Suisse a déjà voté!

    Les Suisses ont inscrit les droits des bêtes depuis longtemps dans le code, 16 décembre 2005: "..dignité: la valeur propre de l'animal, qui doit être respectée par les personnes qui s'en occupent; il y a atteinte à la dignité de l'animal lorsque la contrainte qui lui est imposée ne peut être justifiée par des intérêts prépondérants; il y a contrainte notamment lorsque des douleurs, des maux ou des dommages sont causés à l'animal, lorsqu'il est mis dans un état d'anxiété ou avili, lorsqu'on lui fait subir des interventions modifiant profondément son phénotype ou ses capacités, ou encore lorsqu'il est instrumentalisé de manière excessive"

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