
LARGEMENT ADOPTE
29 juin 2023
Partage de la valeur ajoutée : l'Assemblée nationale vote favorablement le projet de loi
En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.
Le projet de loi sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, a été largement adopté en première lecture par l'Assemblée nationale jeudi. Cependant, la gauche déplore sa "faible portée". Le texte a été approuvé par 112 voix contre 27, avec le soutien du camp présidentiel, des Républicains, du Rassemblement national, du Parti socialiste et du groupe indépendant Liot. Il devra maintenant être examiné par le Sénat à une date indéterminée.
Plus d'un million de salariés sont concernés par cette mesure. Les députés de La France insoumise et du Parti communiste ont voté contre. Les Verts se sont abstenus par "respect" pour la "démocratie sociale", malgré un accord qualifié de "minimal" par Eva Sas (EELV). Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a défendu depuis lundi une transposition fidèle de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février, et malgré de vifs débats, les députés ont suivi cette ligne.
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