Le gouvernement va fixer de nouvelles règles d’indemnisation pour l’assurance-chômage à partir du 1er juillet

Le gouvernement va fixer de nouvelles règles pour l’assurance-chômage à partir du 1er juillet, selon un communiqué du ministère du Travail publié ce lundi 22 avril, d'après la rédaction du Figaro. L’exécutif a notamment confié prendre acte du « désaccord » entre les partenaires sociaux. L'exécutif prendra « un décret de carence » qui aura « pour objectif de concourir à l'atteinte du plein-emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés ».

Le ministère rappelle que « les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au Pacte de la vie au travail, qui portait sur l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel (Cetu) » engagée depuis décembre.

Selon le communiqué gouvernemental, « l'issue de cette négociation conditionnait l'entrée en vigueur » de l'accord sur l'assurance chômage de novembre, « afin de le rendre compatible avec le document de cadrage de l'été 2023 » qui prévoyait des économies sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi seniors.

L'assurance chômage était gouvernée par un décret de carence qui expirait fin 2023, mais dont la validité a été prolongée de six mois par un décret de « jointure » jusqu'au 30 juin.

Gabriel Attal avait annoncé en janvier qu’il souhaitait « aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage ». Il a récemment évoqué trois pistes pour durcir les règles : la durée d'indemnisation, la condition d'affiliation et le niveau de cette indemnisation.