
SANCTIONS FINANCIERES
5 décembre 2023
La France annonce le gel des avoirs de Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza
La France a décrété le gel pour six mois des avoirs du chef du mouvement palestinien Hamas à Gaza, Yahya Sinouar.
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La France a décidé officiellement de geler pour six mois des avoirs du chef du mouvement palestinien Hamas à Gaza, Yahya Sinouar, selon un décret publié mardi au Journal officiel, d’après des informations de BFMTV.
« Les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Yahya Sinouar (...) font l'objet d'une mesure de gel des avoirs », indique l'arrêté du 30 novembre, qui entre en vigueur mardi.
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