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© Jean-Pierre MULLER / AFP

BINATIONAUX

25 juin 2020

La CEDH valide la déchéance de nationalité française de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste

La Cour européenne des droits de l'homme a validé la déchéance de nationalité française de cinq hommes. Cette déchéance avait été prononcée en octobre 2015, huit ans après les condamnations de ces individus à de la prison pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste".

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Cour européenne des droits de l'Homme , nationalité , Français , terrorisme , enquête , avis , décision , France , Maroc

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