Grand corps malade ? Le check up complet des maux dont souffre la justice française

Atlantico : Selon le Canard enchaîné, des dizaines de détenus pourraient être relâchés prématurément suite à une erreur de la Chancellerie datant de 2004. Cette affaire intervient en pleine polémique autour de trois condamnés libérés sans avoir purgé leur peine à Chartres. Ces affaires donnent-elles raison à ceux qui dénoncent un laxisme de la justice ?

Alexandre Giuglaris: Il y a une série d’événements qui révèlent tour à tour différents dysfonctionnements graves de la justice. Ce qu’il y a de plus regrettable est que tous vont dans le sens des intérêts des délinquants et non dans celui des victimes ou de la société. Le défaut juridique révélé par le Canard Enchainé est extrêmement grave puisqu'on évoque jusqu’à 3 500 détenus qui seraient en droit de demander leur libération immédiate, soit plus de 5% de la population carcérale.

Lors des dernières libérations massives, notamment à l’occasion des lois d’amnistie de 1981 et 1997, les remises en liberté massives de détenus avaient entrainé une explosion de la criminalité.

Peut-être l’étude approfondie des casiers et cas particuliers des personnes condamnées n’entraînera la libération « que » de quelques dizaines de condamnés. Mais avec cette erreur juridique, les conséquences vont être désastreuses pour les victimes, en particulier lorsque l’on connaîtra mieux le profil des personnes libérées.

Benoît Garnot :  Pas le moins de monde. L'erreur de 2004 est une erreur qui vient du monde politique, précisément le garde des sceaux Dominique Perben qui a pris un décret relatif aux conditions de prescription des peines, alors que ce genre de décision doit être pris par une loi ; il n'y a donc aucun rapport avec les décisions que prennent les magistrats à l'issue des procès. Quant à l'affaire de Chartres, les condamnés en question n'ont pas été libérés, mais l'application de leur peine a été reportée de quelques semaines, faute de place dans la prison. Il n'y a donc pas de laxisme de la justice ni dans l'une ni dans l'autre de ces affaires. Il faut d'ailleurs souligner au passage que cette idée répandue d'un laxisme de la justice est une idée fausse : les verdicts n'ont jamais été aussi sévères que de nos jours, et ils le deviennent de plus en plus au fil des années.

Christophe Régnard : Les deux affaires ne sont pas comparables. Dans l'affaire de Chartres, la peine n'a pas été annulée mais différée en raison de la surpopulation carcérale. La polémique est un peu stérile. Pour ce qui est de l'affaire du Canard enchaîné, il s'agit d'un problème purement juridique lié au choix de Dominique Perben de prendre un décret en 2004 pour une décision qui relevait de la loi. Ce n'est pas un problème de nature judiciaire. Les deux affaires s'inscrivent dans un registre différent, même si leur télescopage peut laisser penser qu'il y a un problème. 

Les difficultés que connaît aujourd'hui la justice sont-elles conjoncturelles ou structurelles ? De quels maux profonds souffre-t-elle ?

Alexandre Giuglaris : Malheureusement les difficultés rencontrées par le système judiciaire sont bien structurelles. Le problème fondamental de la justice pénale réside dans l’inexécution des peines prononcées par manque de place de prison. C’est notamment la raison avancée dans l’affaire de Dreux. Ajoutons à cela toutes les difficultés rencontrées par la justice, la hausse structurelle de la délinquance, le lourd processus d’aménagement des peines à l’origine du stock des peines non exécutées, le manque d’effectifs ou la surpopulation carcérale. Tous ces éléments sont autant d’arguments rendant incontournable la construction d’au moins 20 000 places de prison à brève échéance.

De ces multiples difficultés découlent le développement d’un sentiment d’impunité parmi les délinquants, que les discours actuels de la Garde des Sceaux ne font que renforcer.  

Benoît Garnot : Je pense qu'il y a un seul problème à côté duquel tous les autres ne sont pas grand chose. On peut toujours discuter du mode de formation des juges, des éventuelles pressions politiques (mais elles ne concernent, quand elles se produisent, qu'un infime minorité d'affaires), on en revient toujours à la principale difficulté, qui est d'ordre pécuniaire : elle est structurelle, car ancienne.

Sans doute faut-il trouver l’origine de cette pénurie dans la situation antérieure à la Révolution : les juges étaient alors en nombre pléthorique, car la justice rapportait de l’argent à l’État par le biais de la vente des charges judiciaires. Depuis la suppression de la vénalité des offices, à l’occasion de la Révolution, la justice est passée tout entière à la charge pécuniaire de l’État : elle s’est mise à coûter de l’argent aux finances publiques, au lieu d’en rapporter !Mais l’État (et sans doute la société française dans son ensemble) ne s’est jamais vraiment fait à l’idée qu’une bonne justice, avec un nombre de magistrats suffisant, supposait un investissement financier important : la justice pèse peu dans le budget de l’État, presque toujours moins, et même largement moins, d’un centième du total pendant très longtemps.

C’est seulement depuis 1962 que le budget du ministère de la Justice a commencé à augmenter, en francs constants, de sorte qu'il dépasse dorénavant 1,5 % du budget de l’État, ce qui reste malgré tout très modeste. C’est beaucoup moins que dans la plupart des autres pays européens : en 2006, la justice coûtait cinquante-trois euros par habitant en France contre quatre-vingt-dix-neuf euros aux Pays-Bas, cent six euros en Allemagne, soixante-dix euros en Italie (et trente euros en Grèce).

Cette faiblesse se répercute évidemment sur l’effectif des professionnels de la justice : en 2008, sur quarante-cinq pays européens, le nombre de juges du siège était en France de 9,1 pour 100 000 habitants, contre 10,7 en Espagne et 15,2 en Belgique. Le chiffre le plus alarmant concerne le nombre de procureurs (dont la charge de travail est particulièrement élevée : près d'une affaire sur deux portée devant les tribunaux est directement réglée par un procureur sans intervention d'un juge du siège) : 3 procureurs pour 100 000 habitants, un ratio atteint par nul autre pays. Le nombre des greffiers est également très insuffisant, sans doute même encore davantage que celui des juges. Quant aux conditions matérielles d'exercice, elles sont généralement mauvaises, malgré des constructions récentes (mais en général mal entretenues). Quant à l'état des prisons, tout le monde sait ce qu'il en est...

Christophe Régnard : Cela fait 20 ans que l'Union syndicale des magistrats dénonce la situation actuelle. Chaque garde des Sceaux qui reste extrêmement peu de temps dans son ministère est surtout attaché à mettre son nom sur une loi. Les changements de majorité font que la justice est soumise à de grandes embardées tantôt à gauche tantôt à droite avec une procédure pénale et un régime des peines qui finissent par être totalement incompréhensibles et des lois qui s'accumulent au gré des faits divers.

L'autre problème récurent de la justice est celui des moyens. Cela fait 20 ans qu'on prend du retard par rapport aux pays européens qui nous entourent. Certes, la justice française bénéficie d'augmentation de budget : entre 2 et 4% chaque année. Mais dans la même période, les pays étrangers ont eu, eux, des augmentations allant jusqu'à 15%. Nous sommes dans une société où le besoin de justice se fait sentir et la crise augmente de plus en plus les besoins. 

Le problème d'indépendance est également récurrent. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature en 2008 a porté un coup très dur à l'indépendance des magistrats. La France a été condamné à plusieurs reprises par la Cours européenne des droits de l'homme à cause de son statut des procureurs. Les magistrats du parquet sont beaucoup trop dans la main du pouvoir politique et les décisions qu'ils prennent sont sujettes à suspicion. Il aurait fallu une grande réforme qui n'a pas été faite par la droite et ne sera hélas sans doute pas faite par la gauche.

Au-delà des dysfonctionnements pratiques, n'y a -t-il pas un problème d'ordre idéologique au sein de la justice ? Celle-ci n'a-t-elle pas tendance à prendre le pas sur la volonté du législateur ?

Alexandre Giuglaris: La politique pénale et la politique carcérale font souvent l’objet de récupération idéologique empêchant d’adopter des solutions pragmatiques réunissant un large consensus. Une enquête de l’Institut CSA réalisé avec l’Institut pour la Justice en 2013 montre  que 92% des Français sont favorables au droit d’appel de la victime, 90% souhaitent que les condamnés purgent au moins les trois quarts de leur peine, 92% sont pour la perpétuité réelle pour les crimes les plus graves et 70% soutiennent un programme de construction de 20 000 places de prison.

Malheureusement, ce consensus entre Français n’est pas toujours partagé, notamment au sein d’une partie de la magistrature. L’affaire du « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature, qui représente tout de même 25% du corps des magistrats, a mis en lumière qu’une partie de la magistrature a une vision idéologique et politique de son action.

Ce n’est pas acceptable en démocratie, car si les magistrats peuvent individualiser les peines, ils ne doivent pas refuser de les appliquer. On comprend mieux alors pourquoi les peines plancher n’ont été appliquées que dans 40% des cas éligibles. Il est grand temps de mettre fin à de telles dérives.

Benoît Garnot : Non, je ne pense pas qu'il en soit ainsi : les juges appliquent la loi (d'ailleurs ils n'ont pas le choix), et ils ont la possibilité et même le devoir de l'adapter à chacun des cas qui se présente à eux. Dans l'acte de juger, le juge ne saurait imposer arbitrairement son propre sentiment de ce qui est juste ou non, en fonction de ses réactions émotionnelles, de ses conceptions personnelles du monde et de la société, de ses sympathies ou de ses rancœurs, de ses préjugé catégoriels, de sa propre idée de la morale… Il n’y a de justice et d’issue prévisible au procès que si le juge se détermine en fonction des règles de droit connues de tous et qu’il appartient à chacun de respecter.

Certes le juge est traversé, comme tout le monde, par des déterminismes et par des préjugés, dont il n’a pas forcément conscience, qui risquent d’orienter son jugement. Il doit aussi se fier, surtout dans les jugements en comparution immédiate, à des informations qu’il ne peut jamais entièrement vérifier, et il est soumis, comme tout individu, à des sentiments qui lui font considérer l’accusé avec plus ou moins de sympathie ou de défiance, en fonction de son apparence physique, de son élocution, de sa tenue… La collégialité et le respect de la loi constituent alors des garde-fou.Si certaines décisions peuvent sembler à l'opinion publique difficiles à comprendre, c'est parce qu'elle ignore les contraintes du droit auxquelles les juges sont soumis et auxquelles ils se plient. Il est bien dommage que certains hommes politiques aillent aussi dans ce sens...

Christophe Régnard : Il y a dans la magistrature un syndicat politisé (Ndlr: le Syndicat de la magistrature classé à gauche), mais celui-ci est minoritaire. L'Union syndicale des magistrats, que je représente, est apolitique et représente près de 70% des magistrats. A l' inverse, on se pose relativement peu la question de politisation de certains syndicats de policiers. Nous sommes très attachés à ce qu'on respecte la répartition et le séparation des pouvoirs. Nous ne nous immisçons pas dans le travail du parlement et du gouvernement. Les magistrats sont chargés d'appliquer la loi. Ils l’appliquent en l'adaptant précisément à la personnalité des gens qu'ils jugent.

De ces dysfonctionnements, découle-t-il une crise de confiance entre les citoyens français et leur justice ? Est-elle de plus en plus coupée du peuple ? La justice dans son ensemble ou seulement la tête ? Avec quelles conséquences ?

Alexandre Giuglaris: Les dernières polémiques vont accentuer sans aucun doute la crise de confiance entre les Français et leur justice. La situation est très préoccupante puisque seulement 45% d’entre eux affirment avoir confiance en leur justice, selon le dernier baromètre du Cevipof. Il est de plus en plus urgent de se tourner vers les citoyens et d’être à l’écoute de leurs attentes en matière de justice. Faut-il rappeler qu’elle est rendue au nom du peuple français et non au nom de la vision idéologique de quelques-uns ?

Cela peut sembler évident, mais Christiane Taubira a fait exactement l’inverse à l’occasion de la conférence dite « de consensus » lors de laquelle seuls les interlocuteurs adhérant aux idées de la ministre ont été auditionnés.

Les conséquences en sont très graves. De plus en plus de personnes renoncent à se tourner vers la justice pour faire valoir leurs droits prétextant que « cela ne sert à rien ». Un phénomène est plus grave encore, et guette les sociétés dont la justice est malade : le développement de la justice privée où l’on se fait justice soi-même. Dans une situation de ce type, c’est l’autorité même de l’Etat et sa légitimité qui sont en crise. Nous y sommes. Il faut une réponse rapide et sérieuse pour ne pas donner le sentiment que seules des solutions caricaturales pourraient régler les problèmes.

Benoît Garnot : La justice a toujours été assez peu populaire, voire impopulaire, quelle que soit l'époque. Il suffit de voir ce qu'en ont dit par exemple les écrivains, ou encore de regarder les dessins des caricaturistes. Un sondage assez récent montre que 63 % des Français n’auraient pas confiance dans la justice ; un autre indique que si l’opinion publique s’accorde majoritairement (mais pas unanimement) à décrire les juges comme « débordés de travail » (77 %) et compétents (71 %), les avis sont plus partagés quand il est question de leur courage (57 %), et le jugement vire au négatif quand on évoque leur honnêteté (47 %), leur capacité à comprendre la société (44 %), leur impartialité (39 %), ainsi que leur indépendance vis-à-vis des milieux économiques et financiers (21 %).

En 1997, d’après un autre sondage, 82 % des personnes interrogées considéraient que les juges étaient soumis aux pouvoirs, notamment politique, et 73 % qu’ils étaient plus indulgents avec les puissants qu’à l’égard des autres justiciables. Les avis sont donc plutôt négatifs, mais il n'y a rien de nouveau à cela. D'ailleurs comment pourrait-il en être autrement ? Comme le disait au XVIIIe siècle le chancelier d’Aguesseau, le justiciable attend de ses juges des « arrêts de cœur », alors qu’ils ne peuvent lui offrir que des « arrêts de droit ».

Les juges agissent et décident dans des cadres légaux assez rigides, dont ils ne sont pas responsables, tant au pénal qu’au civil (même si, de fait, à chaque jugement, le juge interprète la loi en fonction du cas qui lui est soumis). Le juge lui-même est parfois contraint de faire passer son propre sentiment du juste après le sentiment du droit. Le malentendu entre les juges et l’opinion, par conséquent la mauvaise réputation qui en découle, s’explique, fondamentalement, par cette ambiguïté. Ajoutons que chaque procès fait forcément au moins un mécontent, celui qui l'a perdu, et souvent même celui qui l'a gagné lorsqu'il estime qu'il n'a pas obtenu assez. Il est alors trop facile de tout mettre sur le dos des juges...

Christophe Régnard : Le métier de magistrat est complexe. Nous tranchons un litige et de ce fait nous faisons au moins un mécontent.Parfois nous en faisons même deux parce que nous nous n'avons pas entièrement donné raison au second ou parce que la procédure a été longue et coûteuse. Il est donc relativement normal que nous ne soyons pas aimés de nos concitoyens.

En revanche, ce qui est profondément anormal c'est la tendance des politiques à chercher systématiquement un bouc émissaire à tous les dysfonctionnements de la justice. Ces dernières années, on a dégradé dans l'opinion publique l'image des magistrats qui restent néanmoins infiniment supérieure à celle des hommes politiques. Mais on assiste, en effet, à un mouvement long de dégradation de notre image. Cela cause des problèmes de respect dans les juridictions et une crise des vocations. Il y a de moins de jeunes qui veulent devenir magistrat dans notre pays.

Que gagnerait-on à écouter davantage les acteurs de terrain ? Quelles réformes pourraient en découler ?

Alexandre Giuglaris :Commençons par écouter ceux qui devraient être au centre de la justice pénale et qui sont totalement ignorées : les victimes. Nous attendons du gouvernement qu’il mène une politique ambitieuse en matière d’accompagnement des victimes. Il est indispensable que leur parole soit mieux prise en compte dans le cadre du procès pénal.

Il faut également une reconnaissance du travail de tous les acteurs de la justice à sa juste valeur. Des moyens et des postes sont nécessaires dans l’administration pénitentiaire ou dans les juridictions mais c’est avant tout le rétablissement de l’autorité républicaine qui est en jeu aujourd’hui.

Le socle du changement passera par la mise à exécution rapide et réelle des peines prononcées. La criminalité ne diminuera pas tant que la justice pénale n’aura pas pour principal, ou unique, objectif de lutter contre l’impunité en renonçant au laxisme et à l’angélisme.

Christophe Régnard : Effectivement, les politiques feraient bien de sortir de leurs postures idéologiques et politiciennes pour écouter ce qui se passe sur le terrain. En 2012, avec une quinzaine d'associations du monde de la justice et en associant des policiers à notre démarche, nous avions porté un projet global qui s'appelait Penser autrement la justice et la sécurité. Nous avions fait 90 propositions pragmatiques et peu coûteuses, qui permettaient de recréer les conditions d'un travail de bonne qualité. Notre travail a été largement diffusé et jugé intéressant. Pourtant, un an après, le politique a repris le dessus et aucune de nos propositions a été reprise. Je le regrette notamment dans le cadre des prochaines lois sur les peines car on part dans une logique dogmatique qui n'est pas celle qu'attendent les professionnels.

Propos recueillis par Alexandre Devecchio