Appareil électronique

PROJET DE LOI

23 mai 2023

Activation à distance d’appareils électroniques : menace pour les libertés publiques ou pas ?

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 tend à redéfinir le cadre légal des activations à distance d’appareils électroniques dans le cadre de procédures judiciaires.

0:00min

100%

Ajouter Atlantico en favori sur Google

100%

MOTS-CLES

appareils électroniques , projet de loi , liberté , ministère de la justice

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Pierre Beyssac est Porte-parole du Parti Pirate.

Populaires

1Tempête en Méditerranée : Manon Aubry se fait griller sur un voilier

2Canicule et antidépresseurs : le cocktail détonnant dont personne ne parle

3Morts de chaleur, le grand paradoxe français : principe de précaution obsessionnel, inaction sur les VRAIES causes de mortalité

4Albert & Charlene s’apprêtent à prendre cher, William & Kate deviennent milliardaires; Brad Pitt veut épouser Inès, Cruz Beckham se fait cougariser, Mickey Rourke édenter; A$AP Rocky sex-humilie Rihanna; Dua Lipa & Eva Longoria biki-flambent leurs maris

5Vrai tournant ? Un ministre américain voit l’Ukraine en train de gagner la guerre

6Drogues : trente ans d'aveuglement politique, et soudain l'urgence - simple coïncidence à l'approche de 2027 ?

7Des vélos électriques aux Tesla : ce qui se passe vraiment dans les batteries quand le thermomètre explose

A PROPOS DES AUTEURS

Pierre Beyssac est Porte-parole du Parti Pirate.

Populaires

1Tempête en Méditerranée : Manon Aubry se fait griller sur un voilier

2Canicule et antidépresseurs : le cocktail détonnant dont personne ne parle

3Morts de chaleur, le grand paradoxe français : principe de précaution obsessionnel, inaction sur les VRAIES causes de mortalité

4Albert & Charlene s’apprêtent à prendre cher, William & Kate deviennent milliardaires; Brad Pitt veut épouser Inès, Cruz Beckham se fait cougariser, Mickey Rourke édenter; A$AP Rocky sex-humilie Rihanna; Dua Lipa & Eva Longoria biki-flambent leurs maris

5Vrai tournant ? Un ministre américain voit l’Ukraine en train de gagner la guerre

6Drogues : trente ans d'aveuglement politique, et soudain l'urgence - simple coïncidence à l'approche de 2027 ?

7Des vélos électriques aux Tesla : ce qui se passe vraiment dans les batteries quand le thermomètre explose