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Atlantico Green

Hambourg en guerre écologique contre les capsules de café : pourquoi leur interdiction dans la deuxième ville allemande n’est pas pour demain

Publié le 22 février 2016
Un "Guide pour un approvisionnement écologique" adopté par Hambourg expose en détail les standards écologiques à adopter par tous les services de la ville dans leurs achats, interdisant notamment l'utilisation de capsules de café, jugées trop génératrices de déchets. Néanmoins, ce texte n'a aucune valeur juridique contraignante.
Arnaud Gossement est avocat associé, gérant et fondateur du Cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l'environnement- Chroniqueur juridique sur BFM radio.
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Un "Guide pour un approvisionnement écologique" adopté par Hambourg expose en détail les standards écologiques à adopter par tous les services de la ville dans leurs achats, interdisant notamment l'utilisation de capsules de café, jugées trop génératrices de déchets. Néanmoins, ce texte n'a aucune valeur juridique contraignante.

Atlantico : Les administrations de la ville d'Hambourg, en Allemagne, devront désormais donner l’exemple en matière économique et écologique, notamment en évitant d'utiliser des capsules de café. Pourquoi une telle mesure ?

Arnaud Gossement : Hambourg a simplement édité un guide qui recommande de ne pas utiliser des produits trop générateurs de déchets dont, effectivement, des capsules de café. Ce n'est pas tout à fait une interdiction. Il aurait d'ailleurs été étonnant que ce guide en soit une, car ces questions sont régies par le droit européen, qui permet aujourd'hui d'interdire les produits qui contiennent des substances toxiques. Il n'existe pas à ma connaissance de processus juridique permettant d'interdire un produit au seul motif qu'il génère trop de déchets, ni au niveau européen, ni au niveau français.

Au niveau français, il existe déjà beaucoup de campagnes de communication autour du fait qu'il vaut mieux utiliser des produits qui ne sont pas trop générateurs de déchets et de manière général le droit de l'environnement, à la fois européen et français, est plus dans un mécanisme d'encouragement envers les fabricants, qui les pousse à concevoir des produits qui ne sont pas générateurs de déchets. On est sur une démarche en amont.

Le droit prévoit essentiellement deux types de mécanisme.

Le premier est un mécanisme d'encouragement. Il y a des objectifs de réduction de la masse de déchets et les fabricants de produits sont invités à suivre cet objectif.

Puis il y a un deuxième dispositif. Des fabricants de certains produits doivent dès la commercialisation de leur produit contribuer financièrement à ce que l'on appelle des éco-organismes. Ce sont des sociétés qui vont, pour le compte des fabricants, collecter et traiter les déchets en étant financées par les producteurs. Cette procédure entre dans ce qu'on appelle le principe de la responsabilité élargie du producteur. Lorsqu'un fabricant met sur le marché un frigo, les consommateur vont payer une participation. Cette éco-participation collectée par le fabricant sera ensuite reversée à un éco-organisme. Elle pourra être modulée en fonction du degré de vertu environnementale du produit. C'est un dispositif qui se met en place progressivement. Avec cette modulation de l'écocontribution, on va peu à peu inciter les producteurs à faire des produits moins générateurs de déchets.

Toutes les mesures environnementales passent-elles désormais par le droit européen ?

Tout à fait. Ce sont des questions juridiques qui sont traitées au niveau européen. A Hambourg, c'est une recommandation. Une mesure d'interdiction serait illégale.

Si un fabricant se voyait interdire un produit sur le marché, il aurait des recours juridiques possibles et il pourrait baser sa défense sur le fait que son produit n'est pas le seul à être très générateur de déchets. En effet, si nous décidont d'interdire les produits générateurs de déchets, nous interdirions un très grand nombre de produits que nous consommons au quotidien.

En France, il ne serait pas possible d'interdire les capsules de café même si nous le voulions ?

On pourrait le faire, mais seulement s'il est prouvé que ces capsules contiennent des substances chimiques dangeureuses pour la santé. Au seul motif qu'elles génèrent trop de déchets, cela n'est pas possible.

Est-ce que les mesures qui sont prises en amont portent leurs fruits concernant la fabrication de produits moins polluants ?

Oui, il y a eu des progrès d'énormes progrès ces dernières années. Les produits sont moins emballés et les consommateurs plus avertis. Il y a encore des choses à faire, mais des progrès importants ont été faits non seulement dans l'éco-conception mais également en aval, au niveau de la collecte des déchets et du recyclage.

Pourquoi n'y a t-il pas de processus plus dissuasifs en aval, comme des amendes envers les entreprises qui produiraient des objets particulièrement polluants ?

Ce sont des questions extrêmement complexes et il n'est pas du tout certain qu'une norme d'interdictions ou de sanctions soit plus efficace. Pour juger du fait de savoir si un produit à un impact écologique, il faut prendre tout son cycle de vie. Un objet pourra par exemple être producteur de déchets s'il est suremballé, comme les yaourts sur lesquels on retrouve deux ou trois emballages. Cela aura un impact. Mais un pack de yaourts qui sera moins emballé mais qui aura été produit aux quatre coins de la planète et qui aura pris l'avion des dizaines de fois pour sa conception sera encore plus polluant.

Quand on juge le bilan écologique d'un produit, on doit prendre en compte tous ces paramètres : la provenance, les ressources, les conditions de production, les conditions de transport, les produits chimiques qui ont été utilisés dans sa conception, si possible les normes sociales qui ont entouré sa fabrication... Il y a tout un cycle de vie à prendre en compte et c'est donc très complexe pour l'administration de déterminer à partir de quel moment on pourrait interdire un produit au motif qu'il serait écologiquement trop polluant.

Sur des substances chimiques, c'est facile. Par exemple, le bisphénol A dans les biberons a été interdit. Il y a une pathologie ou une présomption de pathologie en face, mais dire que l'on va interdire tous les produits trop polluants suppose un énorme travail d'analyse de cycles de vie et ensuite, les normes seraient tellement compliquées qu'à mon avis, elles ne seraient pas tellement applicables.

Il est plus intéressant de passer par l'incitation et la fiscalité. On peut imaginer de moduler la TVA, comme beaucoup de gens le demandent, en fonction de certains critères de pollution générés par un produit.

Un guide comme celui édité à Hambourg peut-il influencer de gros producteurs en terme d'image et les inciter à prendre des mesures plus écologiques pour ne pas souffrir d'une mauvaise réputation ?

J'en suis convaincu. C'est beaucoup plus efficace que des mesures d'interdiction pures et dures. Taper sur l'image d'un produit et donc de son entreprise est très utile, car cela les pousse à remettrent en cause leur processus de fabrication de produits peu respectueux de l'environnement.

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