En direct
Best of
Best Of
En direct
En débat
Etats-Unis : un juge fédéral estime que le programme d'écoutes de la NSA est légal
Publié le 27 décembre 2013
Cette décision de justice augmente les chances de voir la Cour suprême se saisir de la question.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Cette décision de justice augmente les chances de voir la Cour suprême se saisir de la question.

Selon le New York Times, un juge fédéral new-yorkais vient de juger que le programme de l'Agence de sécurité nationale (NSA), qui conserve les enregistrements téléphoniques de tous les Américains, est légal. Une décision qui crée un conflit avec les juridictions inférieures et augmente ainsi les chances de voir la question tranchée par la Cour suprême.

Le juge William Pauley, de la United States District Court pour le District Sud de New York, a accordé la requête déposée par le gouvernement fédéral, qui demandait à ce que soit rejetée la contestation du programme introduite par  l'American Civil Liberties Union.

Selon le juge, les protections prévues par le quatrième amendement de la Constitution américaine ne s'appliquent pas aux documents détenus par des tiers, tels que les compagnies de téléphone. "Alors que des discussions sont en cours à travers tout le pays, au Congrès et à la Maison Blanche, la question que se pose ce tribunal est de savoir si le programme de métadonnées de téléphonie du gouvernement est légitime. Ce tribunal estime qu'il l'est", a-t-il déclaré.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Thématiques :
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Charlotte Casiraghi & Dimitri se marient (enfin) Charlotte Gainsbourg (enfin) heureuse; Justin Bieber & Hailey Baldwin n'ont pas consommé leur mariage; David Hallyday & Laura Smet ne se quittent plus, les princes William & Harry ne se kiffent plus
02.
Cette bombe politique qui se cache dans les sondages sur la remontée de LREM et l’essoufflement des Gilets jaunes
03.
Auto-positionnement politique des Français : le sondage qui montre l’ampleur de la crise existentielle vécue par la droite
04.
Une attaque informatique d'une ampleur inédite frappe Internet
05.
Au tableau : Christophe Castaner mal à l’aise après une question d’un élève
06.
5 indicateurs de la (faible) culture démocratique du gouvernement
07.
Assurance chômage, santé, retraite : l’agonie des systèmes paritaires de protection sociale s’accélère...
01.
Les juges mieux lunés le ventre plein
01.
Cette bombe politique qui se cache dans les sondages sur la remontée de LREM et l’essoufflement des Gilets jaunes
02.
Statistiques du ministère de l’intérieur : Christophe Castaner ou l’imagination au pouvoir
03.
5 indicateurs de la (faible) culture démocratique du gouvernement
04.
Etat providence, immigration et Gilets jaunes : l’étude américaine explosive qui révèle la nature du dilemme politique français
05.
Charlotte Casiraghi & Dimitri se marient (enfin) Charlotte Gainsbourg (enfin) heureuse; Justin Bieber & Hailey Baldwin n'ont pas consommé leur mariage; David Hallyday & Laura Smet ne se quittent plus, les princes William & Harry ne se kiffent plus
06.
Le mystérieux contrat de 7,2 millions d'euros décroché par Alexandre Benalla
01.
Agression contre Finkielkraut : certains Gilets jaunes voudraient que les Juifs portent l'étoile jaune
02.
Auto-positionnement politique des Français : le sondage qui montre l’ampleur de la crise existentielle vécue par la droite
03.
5 indicateurs de la (faible) culture démocratique du gouvernement
04.
Ces lourdes erreurs politiques qui fragilisent la lutte contre l’antisémitisme
05.
Antisémitisme: voilà pourquoi je n'irai pas manifester le 19 février
06.
Pour Marlène Schiappa, il y a "une convergence idéologique" entre "la Manif pour tous et les terroristes islamistes"
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
Pas d'autres commentaires