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Gouvernance du Net : la France et 54 autres pays rejettent le traité à Dubaï

Publié le 16 décembre 2012
Seuls 89 pays, sur 193 membres de l’Union internationale des télécommunications ont signé le nouveau traité sur le règlement des télécoms.
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Seuls 89 pays, sur 193 membres de l’Union internationale des télécommunications ont signé le nouveau traité sur le règlement des télécoms.

Un accord qui part en fumée. La France ainsi que 54 autres pays n'ont en effet pas signé le nouveau texte sur le règlement des télécommunications internationales proposé à Dubaï aux Emirats-Arabes-Unis. Plusieurs pays occidentaux ont ainsi refusé de ratifier le texte de de la conférence mondiale des télécommunications internationales (WCIT), chargée par l'ONU de mettre à jour pour la première fois de 1988 le règlement des télécommunications internationales. En effet, le texte prévoyait le contrôle du web par les Etats et les organisations internationales. 89 pays membres de l’Union internationale des télécommunications ont néanmoins signé le nouveau traité sur le règlement des télécoms.

La non-signature du texte par plusieurs pays n'est pas vraiment une surprise puisque les Etats-Unis avaient annoncé dès vendredi leur refus de ratifier le texte. Le chef de la délagation américaine Terry Kramer avait ainsi expliqué que "les États-Unis ont toujours pensé que [le traité du WCIT] ne devait pas s’étendre au contenu d’internet ou à sa gouvernance".

Quant à la France, la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique Fleur Pellerin a expliqué que "la France, comme la plupart de ses partenaires européens, n’a [...] pas pu se rallier au texte adopté, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens."

Parmi les pays n'ayant pas signé le texte, on trouve en plus de la France et les Etats-Unis le Royaume-Uni, le Canada, le Costa Rica, la République Tchèque, le Danemark, l'Égypte, le Kenya, l’Inde mais aussi les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande ou encore la Pologne, le Qatar et la Suède.

Le traité contient notamment de nouvelles dispositions qui mettent en avant les mesures qui seront prises pour aider les pays en développement, promouvoir l’accessibilité pour les personnes handicapées mais aussi garantir, pour tous les peuples, le droit à la liberté d’expression sur les réseaux TIC.

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joris24r
- 17/12/2012 - 10:41
Tu m'etonnes
Ces enfoirés de kataris = propagande salafiste