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Yoyo

TVA sur la restauration : 10 ans d'hésitations et de va-et-vient

Publié le 29 octobre 2012
Histoire d’une mesure qui a nourri de nombreux débats entre Français et Européens.
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Histoire d’une mesure qui a nourri de nombreux débats entre Français et Européens.

Le taux réduit de TVA dont bénéficie le secteur de la restauration pourrait bien faire les frais de la rigueur budgétaire. Selon le Parisien-Aujourd'hui en France, un rapport du député socialiste Thomas Thévenoud, présenté mardi en commission des finances, préconise de porter la TVA dans la restauration à 11% voire 12%, contre 7% actuellement. Une hypothèse que ne semblait pas écarter, ce lundi, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. "Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global", a expliqué le ministre sur RTL.

Le rapport de Thomas Thévenoud se montre très critique sur les effets de la baisse de la TVA dans la restauration mise en œuvre par Nicolas Sarkozy. Promesse de Jacques Chirac, la TVA a été abaissée de 19,6% à 5,5% en juillet 2009, moyennant des contreparties en termes d'emploi, de prix et d'investissements. Mais selon le député PS, le secteur n'a pas tenu ses promesses. Les prix n'auraient baissé que de 2,5% (contre 9% promis). Quant aux créations d'emplois, elles se seraient limitées à 5.000 emplois supplémentaires par an entre 2009 et 2011 (contre 40.000 emplois en trois ans initialement prévus).

2002 :
En mars, Jacques Chirac, alors candidat à l’élection présidentielle, promet une baisse de la TVA sur la restauration de 19,6% à 5,5%. Le 4 juin, le France adresse officiellement à la Commission européenne une demande dans ce sens.

2003 :
Le 16 juillet, la Commission européenne propose une révision générale des taux réduits de TVA, permettant un taux réduit dans la restauration, mais ne réussit pas à trouver un accord au sein du Conseil. L’Allemagne est le principal opposant à cette demande française.

2004 :
Coup de théâtre lors du sommet européen de Berlin le 19 février : le chancelier allemand, Gerhard Schröder accorde finalement son soutien à la France.

2005 :
L’Union européenne, présidée successivement par le Luxembourg et la Grande Bretagne, émet des propositions afin de parvenir à un taux réduit de la TVA. Aucun compromis n’est adopté.

2005-2007 :
Hôteliers et restaurateurs manifestent à plusieurs reprises pour réclamer la mise en œuvre de cette mesure.

Le 13 novembre, la Commission européenne annonce qu’elle fera une proposition de directive. Le 5 juillet 2007, la Commission se déclare favorable à une baisse de la TVA dans des services à forte intensité de main d’œuvre, dont la restauration. Seule condition : que cette baisse ne perturbe pas le bon fonctionnement du marché intérieur.

2008 :
Le 7 juillet, la Commission européenne présente une nouvelle proposition de directive relative aux taux réduits de TVA, couvrant notamment le secteur de la restauration.

2009 :
L’Allemagne se range aux arguments français et suédois qui plaident d’urgence pour une TVA réduite alors que la crise économique s’aggrave. Le 10 mars, les ministres européens des Finances signent un accord sur la liste des produits et services éligibles au taux réduit de TVA, dont la restauration.

Les Etats généraux de la restauration se tiennent le 28 avril à Bercy. Organisations professionnelles et gouvernement s’engagent sur un "contrat d’avenir" prévoyant des engagements de baisse de prix, de création d’emplois et de modernisation du secteur, en contrepartie de la baisse du taux de TVA à 5,5 %.

Le 1er juillet, le taux de la TVA dans la restauration passe de 19,6% à 5,5% en métropole et à 2,1 % dans les départements d'Outre-Mer. En contrepartie, les restaurateurs s’engagent à baisser les prix d’au moins 7 produits sur 10, et à créer 40 000 emplois supplémentaires sur les 2 années à venir. En octobre, les syndicats de la restauration sont convoqués par Bercy qui leur reproche de ne pas avoir respecté leurs engagements en contrepartie de la TVA à taux réduit.

2011 :
En mai, le rapport annuel de performance budgétaire estime le manque à gagner du taux réduit de TVA dans la restauration à 3,13 milliards d’euros en 2010. Il s’agit de la 4è niche fiscale la plus coûteuse pour l’Etat.

Le 7 novembre, François Fillon annonce le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à un taux intermédiaire de 7% "sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité notamment l'alimentation".

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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jmpbea
- 30/10/2012 - 09:58
un de ces jours
ils vont faire une connerie de plus, sûrement presque anodine, mais qui va catalyser toutes les autres et ça va devenir un pataquès innommable (tu vois atlantico, je modère mes expressions, je voulais dire "un bordel sans nom") qui va f aire exploser leur pédalo
Jsp88
- 30/10/2012 - 08:54
Les jeux sont faits
De toute façon, du point de vue fiscale les pays européens n'ont droit chacun qu'à DEUX taux de TVA intermédiaire.

En France, c'est 5,5% et 7% aprés le taux à 2,10% et celui à 19,6 %.

Et comme passer à 7% serait insuffisant et qu'il est hors de question de modifier le taux de 7% à 12%, car cela impacterait des MILLIERS de secteurs, alors nos chers restaurateurs repasseront à 19,6%. C'est inévitable.
g de bouillon
- 30/10/2012 - 00:09
restaurateurs voyous !
ce n'est rien connaître de la restauration pour porter une critique aussi bête sur ce secteur économique : le seul secteur industriel qui emploie beaucoup de main d'oeuvre non dé-localisable...
Cependant à force de prôner la médiocrité, le renoncement au travail et à l'effort, même manger correctement, être servi poliment devient un exploit dans ce pays, alors que de nombreux pays progressent également chaque jourdans ce secteur d'activité ; je ne parle même pas des cuisines fermées à partir de 14 heures ou 21 heures compte tenu des contraintes sociales de popofland. Dans quel pays du monde vous ne pouvez plus vous restaurer 24h sur 24! chez les soviets français alorsne vous trompez pas,les vrais voyous sont plutôt les politicards et les banquiers