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© Reuters
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Décision de Sage

L'élection des députés Patrick Devedjian et Henri Plagnol annulée par le conseil constitutionnel

Publié le 18 octobre 2012
Les deux députés ont été sanctionnés pour non respect du code électoral.
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Les deux députés ont été sanctionnés pour non respect du code électoral.

Le Conseil constitutionnel a tranché, l'élection du député UMP Patrick Devedjian et celle du centriste Henri Plagnol ont été annulées. En cause ? Leur choix de suppléants. En effet, le député des Hauts-de-Seine et le député du Val-de-Marne ont tous deux choisi comme suppléant, un élu déjà suppléant au Sénat.

Georges Siffredi et Jacques Leroy, suppléants respectifs de Patrick Devedjian et Hanri Plagnol, "étaient suppléants de sénateurs", explique un communiqué des Sages. Or "l'article L.O. 134 du code électoral interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale", précise le communiqué. 

Patrick Devedjian et Henri Pagnol soutenaient pourtant que cet article était contraire à la constitution. Les Sages qui ont invoqué une décision de 1985 ne leur ont pas donné raison. "Le Conseil constitutionnel avait, en effet, déjà jugé cet article conforme à la Constitution par une décision du 10 juillet 1985", ont-ils estimé. 

L'élection de Patrick Devedjian avait été arrachée bien difficilement avec seulement quelques 200 voix d'avance sur son rival de gauche Julien Landfried (MRC). C'est d'ailleur Julien Landfried qui avait intenté le recours en annulation. L'entourage de Patrick Devedjian avait notamment avancé que Georges Siffredi avait "démissionné" de son poste de remplaçant au Sénat et qu'il pouvait donc suppléer un candidat à la députation. Mais cet argument n'est pas valable, a tranché le Conseil constitutionnel, car "aucun texte ne permet de renoncer à la qualité de suppléant de parlementaire".

 

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RcommeRobert
- 18/10/2012 - 17:45
Le ministre de la relance
Quel bilan...
pier21
- 18/10/2012 - 17:40
Con sternant!
Comment peut-on être si c....!
Gégé Foufou
- 18/10/2012 - 17:06
Siffredi, Siffredi....
C'est pas Rocco quand même ?