Sauvetage de l'euro : La Cour de Karlsruhe dit oui au MES

C'est un oui ! Les huit juges suprêmes ont donné leur feu vert au président allemand Joachim Gauck pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES et le Pacte de stabilité. Un pas important pour le sauvetage de la zone euro.

Les Sages ont jugé que contrairement aux reproches contenus dans les six plaintes, émanant notamment des députés de la gauche radicale Die Linke, d'un élu conservateur et d'une association, la loi approuvant le MES était "en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag". Dans le même temps, les juges suprêmes allemands, qui siègent à Karlsruhe, ont fixé une limite à l'implication financière de l'Allemagne dans le financement du MES, stipulant qu'elle ne devait pas excéder sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d'euros.

Le MES, qui doit à terme remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) mis en place depuis deux ans, est doté de 500 milliards d'euros de capacité de prêt, dont une large part assumée par l'Allemagne en vertu de son statut de première économie de la zone euro. Ce fonds, qui devait entrer en vigueur début juillet, ne pouvait toutefois démarrer qu'une fois ratifié par des Etats pesant 90% de son capital, d'où l'impossibilité de se passer de l'Allemagne. Il a déjà été adopté par tous les autres Etats de la zone euro.

Quant au Pacte budgétaire, largement impulsé par l'Allemagne et qui engage 25 des 27 pays de l'Union européenne à plus de discipline budgétaire, avec des sanctions à la clé si les objectifs ne sont pas atteints, il doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, sous réserve que 12 des 17 pays de la zone euro l'aient approuvé. Il doit encore être ratifié par 12 pays, dont huit de la zone euro.

La décision de la Cour constitutionnelle allemande est préliminaire. Elle doit encore se prononcer en détail sur ces deux mécanismes, une décision qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, en octobre.