Contenus en rapport avec le mot-clé: abrogation
Le Républicain John McCain sape une nouvelle tentative d'abroger l'Obamacare
A moins d'un coup de théâtre, l'Obamacare ne devrait pas être abrogé, bien qu'il s'agisse d'une priorité de Donald Trump.
Publié le 23/09/2017 - 15h14
La loi Macron, la profession de bottier et l’appellation "fait-main"
Compte rendu, comme si vous y étiez, d’une séance au Sénat consacrée au projet d’abrogation d’une loi protégeant les termes "Bottier" et "Fait-Main". Un sujet cher au cœur d’Hugo Jacomet, blogueur star de l’élégance parisienne.
Publié le 22/05/2015 - 09h33
Abrogation d’une loi, mode d’emploi : y a-t-il des cas où il est vraiment impossible de le faire ?
Comme il n’existe pas de garanties constitutionnelles spécifiques, le Parlement a le droit de réécrire la loi Taubira, soit pour la compléter, soit pour la modifier, soit pour en abroger l’essentiel.
Publié le 19/11/2014 - 10h44
Mariage pour tous : pourquoi il est parfaitement injustifié de dire qu’il serait impossible juridiquement de l’abroger
La Manif pour tous a réuni dimanche 5 octobre entre 70.000 et 500.000 personnes dans les rues de Paris et Bordeaux. Elles défilaient pour demander une réécriture ou une abrogation de la loi Taubira... qui est tout à fait envisageable sur le plan juridique.
Publié le 10/10/2014 - 11h31
L'UMP face à la question de l'abrogation de la loi Taubira : Thierry Solère et Philippe Gosselin, deux sensibilités mais une même volonté de clarification
Selon un sondage Ifop pour Atlantico, 45% des sympathisants de l'UMP se disent proches des idées de la Manif pour tous. Au sein du parti, des personnalités demandent l'abrogation de la loi Taubira, et d'autres estiment qu'il sera impossible de revenir sur le mariage homosexuel.
Publié le 05/10/2014 - 09h14
Mariage homosexuel : "non, il n'est pas trop tard !"... Un collectif de hauts fonctionnaires interpelle le président de la République
Réunis sous le nom de Jean-Jacques de Cambacérès, rédacteur principal du Code Civil, 82 énarques, issus de 34 promotions, interpellent le président Hollande pour lui rappeler qu'il n'est pas trop tard pour éviter les effets néfastes du mariage gay.
Publié le 07/05/2013 - 23h16
Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi au Sénat ce mercredi
Il devrait l'adopter dans le consensus, mais après l'avoir enrichi.
Publié le 11/07/2012 - 06h29
Homosexuels et chrétiens s’unissent pour défendre leur droit à s’insulter
La campagne baptisée "Soyez libres de m'insulter" vise l'abrogation d'une loi issue de l'ère Thatcher.
Publié le 21/05/2012 - 20h43
Homosexuels et chrétiens s’unissent pour défendre leur droit à s’insulter
La campagne baptisée "Soyez libres de m'insulter" vise l'abrogation d'une loi issue de l'ère Tatcher.
Publié le 21/05/2012 - 18h04
Des féministes manifestent contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel
Le Conseil constitutionnel considérait sa formulation trop floue.
Publié le 05/05/2012 - 14h17