Contenus en rapport avec le mot-clé: loi PACTE
Pourquoi un entrepreneur pourrait-il avoir envie de rester en France d’ici à 2022 ? (s'il a le choix !)
Malgré les efforts des entrepreneurs, l'environnement économique en France a peu changé parce que trop de forces s'opposent à notre réussite.
Publié le 25/03/2019 - 12h32
Prêts immobiliers : un amendement de la loi Pacte revient sur l'encadrement de la domiciliation des revenus
L'ordonnance qui autorisait les banques à imposer à leurs clients de domicilier leurs revenus chez elles dans le cadre des prêts immobiliers sera désormais bientôt caduque selon des informations de BFMTV (La Vie Immo) et du Parisien. Un amendement au projet de loi Pacte va supprimer cette obligation pour les clients des banques.
Publié le 18/03/2019 - 16h43
Le mystère politique de la Loi Pacte
Dans son essence-même, la loi Pacte apporte des réponses aux revendications des Gilets jaunes. Mais le Grand débat les a paradoxalement etouffé.
Publié le 14/03/2019 - 08h29
Loi Pacte, une loi pro-business ? Quand certains députés semblent ne pas avoir compris les dispositions qu’ils ont votées
La loi Pacte est passée quasiment inaperçue dans la succession de crises politiques qui secouent le mandat d’Emmanuel Macron. C’est bien dommage car les entrepreneurs ont bien du souci à se faire avec ce texte qui crée de lourdes obligations nouvelles sans véritable débat transparent. L’extrait des débats en commission ci-dessous le montre: les députés chargés de rapporter sur la loi ne semblent pas tous avoir clairement compris ce qu’ils votaient.
Publié le 10/10/2018 - 08h03
Loi Pacte : on en rêvait mais le gouvernement ne l’a pas fait. Mais tout est encore possible
"La Loi annoncée au printemps, est sans cesse repoussée, marquant soit un travail passionné et assidu, soit un manque d’intérêt en plus haut lieu. Une fois annoncée, personne n’en entend vraiment parler, ni dans ses ambitions, ni dans son contenu. Les entrepreneurs sondés (...) ne savent même pas qu’elle existe, et encore moins ce qu’elle contient".
Publié le 01/10/2018 - 13h54
Loi Pacte : l’erreur conceptuelle des élites françaises sur la croissance
L’examen de la loi Pacte (projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises) en séance publique commence ce mardi à l’Assemblée Nationale. Ce texte illustre une fois de plus le « mal governo » français, cette gouvernance qui imagine que la loi peut tout, même créer la croissance.
Publié le 25/09/2018 - 10h11
Ce qui manque encore à la Loi Pacte pour atteindre ses objectifs
Cette semaine de rentrée a été l'occasion de l'examen par les parlementaires de la Loi Pacte portée par Bruno Le Maire. Une loi qui d'après le ministre de l'économie "va donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer".
Publié le 07/09/2018 - 08h56
Bruno Le Maire évoque la possibilité de reporter l'examen de la loi Pacte à cause de l'affaire Alexandre Benalla
Le ministre des Finances a indiqué sur les ondes de RMC que l'examen de la loi Pacte à l'Assemblée nationale pourrait être reporté à cause de l'affaire Alexandre Benalla et de l'obstruction de l'opposition.
Publié le 31/07/2018 - 12h20
Mais pourquoi le gouvernement veut-il la fin des commissaires aux comptes?
Les commissaires aux comptes sont sur le pied de guerre. La loi Pacte va abroger l’intervention des commissaires aux comptes dans les petites et moyennes entreprises. Mais ça n’est surement que le prélude à une réforme plus radicale.
Publié le 23/07/2018 - 07h29
Le sommet social a-t-il discrètement signé l’un des premiers renoncements majeurs du quinquennat Macron ?
Mardi 17 juillet, Emmanuel Macron recevait les principaux partenaires sociaux à l'Elysée. Et s'il reste beaucoup d'ombre sur le but de cette rencontre, il semblerait que quelques directions aient été envisagées.
Publié le 18/07/2018 - 11h10
Loi Pacte : ce débat inutile et incontrôlable que va déclencher le gouvernement en voulant changer la définition de l’entreprise
La loi Pacte préparée aux forceps par Bruno Le Maire veut inciter l’entreprise à prendre en compte des objectifs sociaux et environnementaux. Quels risques !
Publié le 19/06/2018 - 07h56
Après 8 mois de gestation, le gouvernement accouche de la loi Pacte, nécessaire à la croissance mais loin d’être suffisante
Cette loi Pacte préparée à Bercy et portée par Bruno Le Maire devrait être le remède miracle pour booster la croissance des PME-PMI.
Publié le 18/06/2018 - 06h49
Loi Pacte : libéralisme Canada Dry
​Alors qu'il devait être présentée le 18 avril dernier, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit Loi Pacte, sera soumis au gouvernement ce 18 juin par Bruno Le Maire.
Publié le 18/06/2018 - 06h41
Loi Pacte : le gouvernement peut-il parvenir à changer les comportements des Français en matière d’épargne retraite ?
Dans le cadre de la loi pacte portée par Bruno Le Maire, le gouvernement souhaite flexibiliser l'épargne retraite, tout en la rendant plus attractive sur le plan fiscal.
Publié le 04/05/2018 - 07h22
Pourquoi la loi Pacte risque de ne pas libérer autant la croissance que Bruno Le Maire ne semble le croire
La loi Pacte, portée par le ministre de l'Economie, sera présentée ce 2 mai en conseil des ministres. Bruno Le Maire en a précisé les objectifs en déclarant : "nos entreprises sont trop petites. Elles n'ont pas la taille critique pour s'internationaliser et exporter davantage".
Publié le 02/05/2018 - 10h06
Intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés : pourquoi le dispositif annoncé par Emmanuel Macron permet un meilleur partage de la croissance
Le dispositif en question, qui favorise l'intéressement dans les PME et TPE, devrait permettre un meilleur partage de la richesse dans les entreprises.
Publié le 13/04/2018 - 13h51