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Une proposition de loi autorisant la recherche sur l'embryon a été adoptée par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi.
Une proposition de loi autorisant la recherche sur l'embryon a été adoptée par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi.
Bioéthique

Embryons humains et cellules souches : le législateur est-il dépourvu de sens moral ?

Publié le 08 décembre 2012
Avec Koz
Le Sénat a adopté en toute discrétion, dans la nuit du mardi à mercredi, une proposition de loi autorisant la recherche sur l'embryon.
Koz
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Koz est le pseudonyme d'Erwan Le Morhedec, avocat à la Cour. Il tient le blog koztoujours.fr depuis 2005, sur lequel il partage ses analyses sur l'actualité politique et religieuse
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Le Sénat a adopté en toute discrétion, dans la nuit du mardi à mercredi, une proposition de loi autorisant la recherche sur l'embryon.
Avec Koz

Le Sénat a voté à la dérobée, dans la nuit du mardi à mercredi, la légalisation de principe des expériences sur l’embryon humain et les cellules souches humaines, en faisant bon marché de l’engagement législatif à procéder à des états généraux préalables. Est-ce surprenant, et le pouvait-il ?

Surprenant, non. La gauche a fait une nouvelle démonstration de son mépris du débat, en même temps que d’un rare ultra-libertarianisme et du plus rétrograde des aveuglements idéologiques.

Car s’il n’est pas directement lié aux manifestations préalables de la même animosité, cet épisode vient s’ajouter à une semaine chargée, au cours de laquelle une gauche pourtant majoritaire et dominante n’a eu de cesse d’écraser le débat. Jeudi dernier, au matin, c’était le sénateur PS Roger Madec qui plongeait le tournage de Compléments d’enquête dans le noir parce qu’il désapprouvait le choix de l’invité. L’après-midi, on se demandait si les responsables des religions étaient auditionnés par une commission d’enquête, en lieu et place de la commission des lois. Alain Tourret, député radical de gauche de la 6ème circonscription du Calvados, celle de Vire, célèbre pour ses andouilles, en venait à invoquer le nazisme pour disqualifier l’opposition de l’Eglise à l’adoption par les homosexuels (au grand dam du Grand Rabbin Bernheim). Le lendemain, on apprenait qu’Erwann Binet ne connaissant pas un seul juriste opposé au projet de loi – après avoir sollicité l’assistance de la seule Caroline Mécary, égérie du projet, pour en trouver – n’avait tout bonnement pas jugé bon d’en auditionner. 500 juristes, dont de nombreux professeurs de droit, sont venus garnir son carnet d’adresse. Et ce week-end, Cécile Duflot choisissait de mettre en cause publiquement l’Eglise dans un courrier pas encore adressé pour, nous dit-on aujourd’hui, louer son sens de l’hospitalité.

Difficile de ne pas s’étonner que ceux qui reprochaient il y a peu à Nicolas Sarkozy de brutaliser l’opinion fassent preuve d’aussi peu de respect de l’autre et de la contradiction.

On me dira que j’amalgame des sujets divers, et l’on aura tort. L’amalgame est fait par les sénateurs eux-mêmes et Jacques Mézard, autre radical de gauche, n’a pas manqué de servir le mariage homosexuel et même l’avortement pour soutenir cette proposition de loi.

Bref, l’affrontement est de mise. Il est frontal. Sur tous les sujets. Pas un de ceux que j’avais évoqués en avril n’est épargné. C’était l’adoption, c’est la recherche sur les embryons et sur les cellules souches, ce sera l’euthanasie1 avec la menace d’une légalisation de l’euthanasie active voire, selon certains connaisseurs du dossier, du suicide assisté.

Des parlementaires nostalgiques du petit Père Combes, fossilisés à la Belle Epoque des hussards noirs, de l’Inventaire et des expulsions2, ne réfléchissant pas plus loin que le bout de leur anticléricalisme, ne trouvent pas de plus grande urgence que de s’en prendre à tout ce qui peut rappeler une position de l’Eglise.

A gauche, certains s’interrogent :

Mariage, embryon... euthanasie demain, les cathos de gauche ont-ils voté pour l'ultralibéralisme ?

— Jean-Pierre Denis (@jeanpierredenis) Décembre 5, 2012

De fait, nul doute que les lobbies pharmaceutiques sont ravis du vote de cette nuit.

Mais frottez-vous en les yeux ou non, ce qui précède n’est qu’un préambule à la question en titre. Car le vote de cette nuit a une autre portée symbolique, qui est le coeur du sujet : il enterre le préalable des Etats Généraux avant toute révision des lois bioéthiques.

Là encore, sur un sujet aussi fondamental, la gauche écrase toute velléité de débat et le législateur renie sa parole.

La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique avait introduit une obligation de recourir à des Etats Généraux avant de réformer les lois bioéthiques. Ainsi, l’article L.1412-1-1 du Code de la Santé Publique prévoit-il désormais que :

Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. Ceux-ci sont organisés à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

L’article L.1412-3-1 du Code de la Santé Publique prévoyait la participation des citoyens à ces débats fondamentaux :

Les états généraux mentionnés à l’article L. 1412-1-1 réunissent des conférences de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Après avoir reçu une formation préalable, ceux-ci débattent et rédigent un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics. Les experts participant à la formation des citoyens et aux états généraux sont choisis en fonction de critères d’indépendance, de pluralisme et de pluridisciplinarité.

Las, bien fol qui a cru y voir une quelconque garantie ! 3

La loi du 7 juillet 2011 n’était qu’une loi, et une autre loi peut venir la défaire. On dit que ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire. Et les sénateurs n’en ont fait aucun mystère.

Ainsi M. Gilbert Barbier (un radical de gauche) a-t-il déclaré :

D’un point de vue législatif, l’article 46 de la loi de 2011 n’a pas une valeur superlégislative : ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire.

Et M. Dessessard l’a approuvé :

Nous faisons la loi !

La loi de 2011 voulait y associer les citoyens, les sénateurs de gauche, avec l’assentiment du gouvernement, ne l’entendent pas de cette oreille.

Ils l’ont fait, pour une disposition aussi centrale que celle portant sur la recherche sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires. Ils le feront sur tous les autres sujets. Ne doutons pas que ce soit le cas sur la PMA.

Alors, certes, les sénateurs ont juridiquement raison, sauf à creuser des questions telles que 4 celle de la confiance légitime en droit constitutionnel, qui n’est pas aussi ignorée qu’on peut le penser. Sauf à faire progresser la jurisprudence constitutionnelle, le législateur a le droit de revenir sur un engagement. Il a le droit de renier sa parole. Il a même le droit de ne pas avoir de parole. Il est en droit de ne pas être fiable. C’est immoral, mais légal. Mais le politique serait bien inspiré de s’interroger à cet égard : quel est l’exemple qu’il veut donner aux citoyens ? Quel est le standard qu’il souhaite promouvoir dans notre société : le légal, ou le juste ? Faut-il comprendre, faut-il admettre, que le législateur serait dépourvu de sens moral ?

Et encore, légal 5

Oui, ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire. C’est une conséquence de la hiérarchie des normes. Tenez : de la même manière, le pouvoir constituant peut modifier la Constitution.

A une réserve de taille que l’on pourra méditer, mutatis mutandis : quand il le fait sans respecter la procédure qu’il s’est lui-même fixé, alors c’est un coup d’Etat.

 

  1. 1 / remise du rapport le 15 décembre
  2. 2/ rappelons qu’à cette occasion on expulsa des ressortissants français de France parce qu’ils étaient religieux
  3. 3/ permettez que je m’amuse un peu avec le vieux François, on se divertit comme on peut
  4. 4/ permettez : je réfléchis à voix haute
  5. 5/ ou plutôt constitutionnel mais faites-moi la grâce de penser que j’essaie d’alléger
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Commentaires (18)
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Eddy K
- 09/12/2012 - 17:10
Boycott du Téléthon
Outre-Vosges a raison, pas un sou pour le Téléthon qui aide sans s'en vanter des recherches sur l'embryon humain.

L'Institut Jérôme Lejeune finance des recherches éthiquement propres car basées sur l'utilisation du cordon ombilical.

Faites un don, aidons les chercheurs respectueux de la vie !
http://www.institutlejeune.org/

Pour protester contre ce triste coup fourré des sénateurs:
http://www.vous-trouvez-ca-normal.com/
ヒナゲシ
- 09/12/2012 - 15:44
Et toc !
Avant de beugler, commencer plutôt par regarder la loi avant et après.
 
Avant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006687480&dateTexte=&categorieLien=cid

Après :
http://www.senat.fr/leg/ppl12-011.html
 
Moi j'appelle cela une mini-réformette.
Enfin, une *proposition* de mini-réformette. Qui attend à passer à l'Assemblée, sauf erreur…

Assemblée où il y aura débat — évidemment ! — sauf si les opposants continuent à se crêper le chignon entre rump et ump et lump et dump et jump et bump, etc.
ヒナゲシ
- 09/12/2012 - 15:43
Éthique ?
On apprend en outre que le Sénat ferait « bon marché de l’engagement législatif à procéder à des états généraux préalable ».

Et de nous citer l'art. L1412-1-1 du Code de la Santé :

« Tout projet de réforme sur les problèmes
éthiques et les questions de société soulevés
par les progrès de la connaissance dans les
domaines de la biologie, de la médecine et de la
santé doit être précédé d'un débat public sous
forme d'états généraux. »

Sauf que…
En quoi une modification de la loi sur la recherche en biologie constituerait-t-elle un « projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société […] » ???

C'est un projet de réforme de… la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Pas d'un projet de réforme sur les problèmes éthiques !

(Où y a-t-il un « problème éthique » ?
Où y a-t-il une « question de société » ?

Sinon dans l'esprit flageolant de quelques agités du bocal, j'ai beau chercher, je n'en vois pas la queue d'un.)

Pour apprécier l'ampleur de cette nouvelle disposition, on passe — grosso modo — d'une recherche interdite mais autorisée avec dérogations à une recherche autorisée avec strict encadrement.