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Mardi, François Fillon a annoncé la création d'un nouveau groupe parlementaire, le Rassemblement-UMP (RUMP).
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RUMP : Fillon a-t-il trouvé la poule aux œufs d'or avec la création de son groupe parlementaire ?

Publié le 28 novembre 2012
Les dernières informations annonçant la création soudaine par François Fillon et ses partisans d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale s'explique parfaitement par les règles de financement des partis politiques.
Denis Lelièvre est avocat depuis plus de quinze ans, au barreau du Val d’Oise avec ses activités dominantes en droit immobilier, droit administratif et droit civil général, ainsi qu’en droit pénal.
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Les dernières informations annonçant la création soudaine par François Fillon et ses partisans d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale s'explique parfaitement par les règles de financement des partis politiques.

On a appris mardi matin 27 novembre que François Fillon et ses partisans s'apprêtaient à créer un nouveau groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, intitulé « Rassemblement-UMP ». Passées les interrogations sur la pertinence de ce nom (le U d'UMP signifie union, qu'est-ce donc qu'un rassemblement d'union, surtout quand il s'agit, quoi qu'on en dise, d'un schisme et surtout, le signe RUMP ne manquera pas de susciter les moqueries, Rump Parliament signifiant « parlement croupion » en anglais, comme l'ont aussitôt relevé plusieurs commentateurs), le juriste comprend que la manœuvre est parfaitement claire.

Techniquement, il existe déjà un parti politique intitulé « Rassemblement-UMP » ; c'est l'ancien RPCR de Jacques Lafleur, parti de Nouvelle-Calédonie favorable au maintien dans le giron français de cette collectivité territoriale. Est-ce une malencontreuse coïncidence si le nouveau groupe parlementaire reprend le nom de ce parti, qui ne dispose plus de représentants à l'Assemblée nationale puisque les deux députés élus en juin dernier sur « le Caillou » sont membres de l'UDI ?

Probablement pas : les règles du financement des partis politiques en France sont assez complexes. Pour simplifier, elles s'appliquent en deux phases : un parti politique a vocation à recevoir deux tranches de financement : la première, accordée à tous les partis politiques ayant obtenu au moins 1% des voix lors des précédentes législatives dans cinquante circonscriptions au moins, à une exception près, c'est là que se trouve l'astuce juridique utilisée par François Fillon et ses amis.

Pour obtenir le financement de la seconde tranche (42 000 € par an et par parlementaire), les députés doivent appartenir à un parti qui bénéficie du financement au titre de la première tranche. Or tous les membres de ce nouveau groupe parlementaire appartenaient à l'UMP en juin dernier quand ils se sont présentés aux suffrages. Ils doivent donc se rattacher à un parti qui bénéficie du financement de la première tranche.

Or la règle des 50 circonscriptions à 1% ne s'applique qu'en métropole, pas outre-mer. En effet, on a estimé lors du vote de la loi sur le financement que les partis notamment autonomistes d'outre-mer n'avaient pas à présenter 50 candidats : quel intérêt un autonomiste guyanais aurait-il à voter pour un candidat autonomiste réunionnais ? Pour les circonscriptions outre-mer, le financement au titre de la première tranche est acquis si le parti en question a obtenu au moins 1% dans l'ensemble des circonscriptions où il a présenté un candidat. En n'ayant présenté que deux candidats, dans chacune des deux circonscriptions néo-calédoniennes, le Rassemblement-UMP est éligible au financement de la première tranche, ayant obtenu respectivement presque 31 et plus de 20 % dans ces deux circonscriptions en juin dernier. En se rattachant au Rassemblement-UMP, François Fillon et ceux des députés qui le suivent bénéficieront ainsi du financement de la seconde tranche, soit, s'ils sont une centaine comme ils le revendiquent, plus de 4 millions d'Euros !

Le recours à l'affiliation à un parti politique ultramarin afin de bénéficier du financement public des partis politiques n'est pas une pratique nouvelle : elle avait déjà été utilisée lors de la précédente législature par le Nouveau Centre, qui n'avait pas obtenu 50 candidats à plus de 1% en métropole, mais qui s'était opportunément rapproché d'un parti politique autonomiste tahitien pour bénéficier du financement public. Une dernière règle : pour que la deuxième tranche soit débloquée, le député concerné doit faire état de son appartenance partisane avant le 30 novembre suivant les législatives. Le groupe Rassemblement-UMP a été créé le 27 novembre, à quelques jours de l'expiration de ce délai !

Après tout, le Rassemblement-UMP néo-calédonien est explicitement l'implantation locale de l'UMP, mais est-on sûr que ceux qui ont voté pour les deux candidats de ce parti en juin dernier savaient que leur vote permettrait à une quasi-dissidence de l'UMP d'obtenir des subsides publics ? Ne faut-il pas revoir ces règles de financement des partis politiques, qui interdisent à de nouvelles formations d'éclore, y compris en cas de scission au sein d'un parti préexistant, sauf à recourir à des montages ultramarins juridiquement inattaquables mais moralement douteux ?

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Ursule
- 30/11/2012 - 10:29
L'UMP se fait Copé l'herbe sous le pied !!
Ce qui est sûr, c'est qu'il a réussi à Copé l'herbe sous le pied de l'UMP ! Participons tous à la grande initiative de réconciliation des 2 camps !! http://tinyurl.com/cvezbcr
rudi11
- 28/11/2012 - 23:05
RUMP alors
joli nom, qui fait penser au NJUT de la pub ikea.....on finira par causer en mots coassés , style aboiements
histoire pour endormir les petits "RUMP et UMP etaient dans un bateau; ils s agitaient, sautaient , criait tant et plus que le bateau se retourna; GLOUP GLOUP
RUMP et UMP furent engloutis au pays liquide et disparurent à jamais...quelques papiers flottaient sur l eau , des bulletins de vote tout delavés...
trachy
- 28/11/2012 - 21:36
Pas si sûr !
Ce petit parti calédonien a une équipe dirigeante constituée d'un président ,d'un trésorieret d'un secrétaire qui recevront tout naturellement ces subsides. 4 millions c'est tentant.
Que vont-ils en faire ?
Les rendre à Fillon et à ses affidés? MDR!!!