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Le gouvernement envisage l'instauration d’un bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergie.
© Reuters
Le gouvernement envisage l'instauration d’un bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergie.
Tarifs pas si progressifs

Bonus-malus énergie : la nouvelle usine à gaz du gouvernement

Publié le 31 octobre 2012
Après une pluie de critiques, le proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie a été rejetée, ce matin, par les sénateurs communistes, centristes et UMP. Éclairage sur un texte kafkaïen...
Xavier Decotenie
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Xavier Decotenie est Senior Manager dans le secteur Energie & Environnement au sein du cabinet Sia Partners. Il dispose de 11 ans d'expérience auprès des grandes entreprises du secteur de l’énergie.
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Après une pluie de critiques, le proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie a été rejetée, ce matin, par les sénateurs communistes, centristes et UMP. Éclairage sur un texte kafkaïen...

Atlantico : La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre propose l’instauration d’un bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergie. Concrètement, comment se présentera notre future facture d’énergie ?

Xavier Decotenie :  Globalement, la structure de la facture ne bougera pas. Il apparaîtra seulement une ligne supplémentaire pour le bonus, ou le malus, selon que le consommateur dépasse ou non le volume de base défini. Ce volume est déterminé par un certain nombre de critères comme le nombre de personnes qui composent le foyer ou la localisation géographique. Par exemple, quelqu'un qui se chauffe à l'électricité ou au gaz consomme plus d'énergie s'il habite à Metz que s'il habite à Nice. Il se verra donc déterminer un volume de base de consommation plus important.

L’application simultanée de bonus, de malus et de super malus ne risque-t-elle pas d’être source de futures incompréhensions ?

Le dispositif définit trois tranches différentes de consommation : bonus (volume de base), malus (entre 100% et 150%), super malus (au-delà de 150%). 
L’énergie consommée dans la tranche "bonus" est bonifiée indépendamment du niveau de consommation globale. Quelqu'un qui va se retrouver bien au-delà du volume de base bénéficiera tout de même d'un bonus sur ses premiers kilowatt-heure consommés. Néanmoins, sur sa tranche " malus", voire "super malus", sa pénalité demeurera beaucoup plus faible que le bonus dont il a déjà bénéficié. Le malus ne devient véritablement un malus qu'à partir d'une consommation bien supérieure au volume de base. Environ 40% de la population située dans la zone super malus paierait moins cher qu’aujourd’hui.

La consommation superflue ne compense pas le bonus qui est attribué d'office. On pourra dépasser largement le volume de base et in fine avoir un bonus. Le message risque d'être totalement contradictoire. Dans la construction technique actuelle, le consommateur constaterait des changements incohérents sur sa facture avec sa tranche de consommation bonus, malus ou super malus. Il y a une véritable contradiction entre le niveau de consommation affiché et la bonification ou la pénalisation globale de la facture.

Le système de tarification progressive de l’énergie va-t-il également pénaliser les plus pauvres qui ne disposent pas d’un habitat bien isolé ? 

Pour éviter cette dérive, on a modifié les montants des pénalités sur chacune des tranches. La proposition de loi prévoit d'augmenter le bonus pour les foyers dit "précaires" et on va diminuer les montants des malus et des super malus a tel point que ces derniers risquent de devenir des bonus ! Le super malus est tellement faible qu'il préserve les populations pauvres susceptibles de consommer beaucoup d'énergie. Le problème c'est que le signal envoyé aux consommateurs devient illisible. La construction technique actuellement prévue rétribue les comportements non vertueux. Il n' y plus d'intérêt à investir pour isoler davantage et pour réduire les consommations sans réduire le confort.

Que préconisez-vous pour améliorer ce mécanisme ?

Il faut offrir un signal simple aux consommateurs pour leur permettre de "piloter" leur consommation énergétique. Surtout, il faut rétribuer les consommateurs réalisant des économies d’énergie, et uniquement ceux-là. Si on veut inciter tout le monde à réduire sa consommation, il faut que la gratification ou la pénalisation soit bien proportionnelle aux efforts ou aux gaspillages. 

 

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Commentaires (17)
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Ali ce
- 01/11/2012 - 09:38
panneaux solaires et BBC
nous avons 12 mètres de panneaux solaires, seront nous punis ???
nous ne consommons pratiquement rien en été et très peu en hiver, notre maison BBC est, ou était selon où on va se placer, un bon investissement. Nous avons mis le chauffage il y a seulement 5 jours, les températures étant négatives la nuit, alors que tous nos amis et voisins se chauffent depuis presque 1 mois.
la planète nous remercie, le gouvernement nous taxe.
papillom
- 01/11/2012 - 08:57
quid de la géothermie qui a pris la place du fuel
j'ai remplacé 4300 litres de fuel par 8000 kw !
avec un emprunt sur 10 ans !
le fuel est importé et en plus il pollue, donc je suis un bon citoyen !mais comme j'ai choisi l'électricité de mon pays qui ne pollue pas,
je serai puni ....?
castres81
- 01/11/2012 - 00:23
Tout cela est ennuyeux et ne marche pas
Au contraire !
De plus dire qu'il y aura des bonus / malus géographique , des bases différentes en fonction de critères personnels et que sais encore est ridicule comme analyse . Pourquoi ne pas faire une variable altitude et une exposition de l'appartement?

La régulation par le prix unitaire fonctionne et si c'est pour dire que les plus pauvres mal isolés n'arrivent pas à payer la facture l'état n'a qu'à leur donner une aide de plus au lieu de rompre l'égalité des citoyens et la péréquation tarifaire. Seulement voilà : la batque est déjà trop chargée.

On se demande de plus en plus à quoi servent tous nos impôts si chargés comme nous le sommes il y a encore des gens qui ne sont pas à même de payer les dépenses indispensables. On n'en finira jamais !!