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Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre a pris le Conseil constitutionnel de vitesse.
© Reuters
Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre a pris le Conseil constitutionnel de vitesse.
Oups

Gouvernement : grands cafouillages et grincements de dents dans les rangs

Publié le 25 octobre 2012
Les critiques pleuvent sur Jean-Marc Ayrault qui a pris le Conseil constitutionnel de vitesse en annonçant l'annulation de la loi sur le logement social avant même que les magistrats ne statuent sur le sujet.
Anita Hausser, journaliste, est éditorialiste à Atlantico, et offre à ses lecteurs un décryptage des coulisses de la politique française et internationale. Elle a notamment publié Sarkozy, itinéraire d'une ambition (Editions l'Archipel, 2003)....
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Anita Hausser, journaliste, est éditorialiste à Atlantico, et offre à ses lecteurs un décryptage des coulisses de la politique française et internationale. Elle a notamment publié Sarkozy, itinéraire d'une ambition (Editions l'Archipel, 2003)....
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Les critiques pleuvent sur Jean-Marc Ayrault qui a pris le Conseil constitutionnel de vitesse en annonçant l'annulation de la loi sur le logement social avant même que les magistrats ne statuent sur le sujet.

Dans le langage fleuri qu’il affectionnait lorsqu’il présidait le RPR, Jacques Chirac avait coutume de dire que les "m… volent en escadrilles". On ne prête pas ce genre de propos à Jean-Marc Ayrault, mais, après avoir provoqué un tollé à la suite de l’annonce prématurée de la censure de la Loi sur le Logement par le Conseil constitutionnel, il a peut-être pensé à la célèbre réflexion de celui qui fut à deux reprises son prédécesseur à Matignon. C’est que cet  "em…." vient  grossir une liste où l’on trouve déjà le mariage pour tous avec l’interrogation sur l’adoption, le droit de vote des étrangers aux élections locales , l’interdiction du cumul des mandats , et sur laquelle venait de se greffer  le débat sur la compétitivité des entreprises .    

Pour avoir présidé le Groupe Socialiste pendant quinze ans et avoir déposé moult recours devant le Conseil constitutionnel en son nom, Jean-Marc Ayrault sait bien qu’on ne badine pas avec les prérogatives de la Cour Suprême à la Française. Or, à l’heure matinale où le Premier ministre s’exprimait sur France Inter, l’annulation de la Loi Duflot n’était encore que d’une forte probabilité. Il convenait d’attendre la réunion de l’instance en séance plénière pour en avoir confirmation. D’où la réaction irritée immédiate de son Président, Jean-Louis Debré et un énorme tollé dans l’opposition qui a trouvé là une nouvelle accroche pour fustiger "l’amateurisme" du pouvoir et s’indigner des libertés prises avec les Institutions. Bernard Accoyer, l’ancien  président de l’Assemblée nationale, n’a pas hésité à clamer que l’on a "bafoué l’indépendance du Conseil Constitutionnel".

Mais, si l’opposition tonne, dans les rangs de la majorité, on commence aussi à tousser et à poser des questions sur le fonctionnement de la machine gouvernementale. En effet, ne s’est-il vraiment trouvé personne pour relever  la faille qui a conduit à cette annulation dans les multiples services  compétents : Secrétariat général du Gouvernement, services juridiques  du  Sénat, ministère chargé des Relations avec le Parlement ? Aucun esprit avisé n’a-t-il attiré l’attention  d’un responsable ministériel sur le risque encouru par le Gouvernement s’il ne respectait pas la procédure imposée par la réforme constitutionnelle de 2008 ? Ont-ils vraiment cru que ça passerait  quand même ? Car, si la Loi sur le Logement, qui prévoit notamment  l’obligation de construire davantage de logements sociaux pour les communes, a été censurée, c’est bel et bien pour une question de procédure et non sur une question de fond.

Inscrite à la hâte à l’ordre du Jour du Parlement au moment de la session extraordinaire précipitée de septembre, cette loi n’a pas, faute de temps, pu être examinée en Commission avant son examen en première lecture  au Sénat. Or la Constitution l’exige. Et ce manquement à  la procédure, qui n’a pas empêché l’adoption du texte par la suite, constitue à lui seul, un motif d’annulation. D’ailleurs, lorsqu’il était dans l’opposition, le PS  ne manquait pas de se saisir de ces coups de canifs au règlement pour obtenir certaines annulations. Devenue opposition aujourd’hui, la droite n’a pas dérogé à la règle. En constatant l’ampleur des dégâts politiques provoqués par la sortie inopportune du Premier ministre, les entourages des uns et des autres cherchent le coupable. Et, signe que ça va mal, certains pointent même leur doigt en direction de l’Elysée en rappelant que François Hollande avait voulu  réagir rapidement en découvrant les mauvais sondages de la fin août et montrer que le "gouvernement est à l’action". Un persifleur anonyme est allé jusqu’à ironiser sur sa "méconnaissance du fonctionnement du Parlement, puisqu’il n’était jamais là". Mais aujourd’hui, on ne résiste pas à l’autorité présidentielle.

En tous cas, s’il en est un qui ne veut pas porter le chapeau de cet incident de parcours, c’est le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel. Dans un communiqué publié dans la soirée, le président de la Haute Assemblée souligne "la nécessité pour le gouvernement de mieux respecter les contraintes du travail législatif et d’accorder au parlement le temps nécessaire pour préparer l’examen des textes". Une manière de dire qu’il avait vu venir. Bon soldat, Jean-Marc Ayrault a reconnu qu’un "cafouillage parlementaire" a conduit à cette annulation. Cet incident le fragilise à nouveau après la brève accalmie qui a suivi le vote du Traité budgétaire Européen. Et du coup, il ne recueille aucun bénéfice politique de l’approbation par le même Conseil Constitutionnel de la Loi sur les Emplois d’Avenir, qui passe totalement inaperçue. Malek Boutih, un des rares députés qui accepte de s’exprimer, espère que Jean-Marc Ayrault va "tenir", et lui conseille de "se bunkériser" car "les grandes équipes savent faire le dos rond". Avant même que survienne ce nouveau "couac", Jean-Marc Ayrault avait compris la nécessité de renforcer son équipe politique. L’information n’est pas encore officielle : il vient d’appeler un communicant chevronné à Matignon en la personne de  Bernard Candiard. Passé par l’Elysée du temps de François Mitterrand, il a dirigé la communication de Bercy, avant d’être nommé à la tête du SIG (Service d’Information du Gouvernement), du temps de Lionel Jospin, puis de diriger le Crédit Municipal de Paris. Il sait ce que sont les difficultés économiques de l’époque : Le Crédit Municipal, familièrement appelé  "ma Tante" est considéré comme un baromètre de la crise.

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Vincennes
- 25/10/2012 - 22:40
Les sondages sont en "berne"
Alors qu'il ne se passait pas un jour sans qu'on nous sâoule avec la quote de Sarko qui baissait comme le faisait Calvi et ses comparses Cayrol, Frémont, Cohen etc....ce même Journaliste "zappe" complètement, aussi bien les sondages que les questions qui pourraient amener à critiquer son "poulain" et son Gvt de "nazes" en reprenant l'expression de M.Aubry. Lamentable
esurlo
- 25/10/2012 - 18:51
Ayrault sur le baudet ....

Dernières nouveautés : taxer la p'tite bière , raboter les retraites dès 1000 E , dire qu'il est "urgent" d'augmenter le nombre d'immigrés , instituer le critère " présomption d'assimilation" pour l'attribution de la nationalité , et j'en passe ..; témoigne non d'une politique , mais d'un sectarisme idéologique jusque là bien camouflé
Ravidelacreche
- 25/10/2012 - 18:32
"m… volent en escadrilles" ?
les m... là je vois pas ?