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Taxe

Mouvement anti-GAFAM : le numérique ne doit pas être l’otage des dissensions américano-européennes

Publié le 29 juillet 2019
Bruno Le Maire a tenu à défendre la taxe Gafa après les vives critiques de Donald Trump. Le ministre de l'Economie français a indiqué que cette mesure, votée par le Parlement, touchera toutes les compagnies du secteur digital à partir de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions sur le sol français, quelle que soit leur nationalité. Bruno Le Maire espère qu’un accord sera trouvé sur la taxation des activités digitales lors du prochain sommet du G7 à Biarritz.
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Bruno Le Maire a tenu à défendre la taxe Gafa après les vives critiques de Donald Trump. Le ministre de l'Economie français a indiqué que cette mesure, votée par le Parlement, touchera toutes les compagnies du secteur digital à partir de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions sur le sol français, quelle que soit leur nationalité. Bruno Le Maire espère qu’un accord sera trouvé sur la taxation des activités digitales lors du prochain sommet du G7 à Biarritz.

Au cours des mois et semaines récents, et jusqu’aux déclarations du Président américain en date du 26 juillet, le sujet numérique a nourri les dissensions entre européens et américains. La question de la taxation GAFAM, sur laquelle la France s’est arque-boutée envers et contre tous ses partenaires, au risque de créer une ligne de fracture – de plus – entre européens déjà passablement divisés sur la plupart des sujets (zone euro, défense européenne, action extérieure etc.), s’inscrit dans cette veine. Elle a suscité une réaction forte de l’administration américaine, prête à mettre en œuvre des contre-mesures commerciales, réaction que les conclusions tièdes du récents G7 n’ont pas fondamentalement contredite.

Disons-le tout net : la montée de la conflictualité entre européens et américains sur le sujet numérique n’est nullement le fait des autorités actuelles, d’un côté ou l’autre de l’Atlantique. Déjà, en février 2015, le Président Obama, en dépit de la perception extrêmement positive dont il bénéficiait alors et bénéficie, avait eu des mots très durs à l’égard de l’Europe. Il avait ainsi reproché aux européens une utilisation politique du droit de la concurrence, visant à faire échec à des entreprises américaines jugées trop innovantes pour que les européens puissent les concurrencer autrement que de manière déloyale.

Est-ce à dire qu’il faille s’en accommoder et considérer que les grandes entreprises américaines doivent être un abcès de fixation entre américains et européens ? Sans doute pas, pour plusieurs raisons. 

D’abord, une telle situation crée ce qu’il faut bien qualifier de course à l’échalote entre les deux rives de l’Atlantique, sur le thème « plus dur que moi avec les GAFAM, tu meurs ». La Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, ceci est un secret de Polichinelle, a largement basé sa campagne électorale pour devenir – en vain – présidente de la Commission, sur son intransigeance à l’égard des GAFAM. Le Président Trump, qui lui aussi n’oublie pas de faire de la politique, est et demeure notoirement hostile aux entreprises américaines du numérique, auxquelles il reproche de ne l’avoir pas soutenu lors de sa campagne de 2016.

Ensuite, les autorités américaines et européennes ne craignent pas de faire des GAFAM le « vilain » idéal de la fable. C’est une erreur à plusieurs titres.

Premièrement, européens et américains, dans leur hâte, n’évitent l’amalgame. En mettant Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft dans un même sac désapprobateur, l’on oublie que ces entreprises sont distinctes les unes des autres. Si leur sang est numérique, elles évoluent largement sur des marchés séparés. Pour autant d’ailleurs que leurs activités viennent ou viendraient à se recouper, la concurrence qu’elles se font/ ferraient alors pourrait s’avérer bénéfique. 

Deuxièmement, européens et américains, tout à leur agacement à l’égard d’entreprises qui fonctionnent parfois mieux que les Etats qui prétendent les réguler, s’interdisent de voir à quel point le numérique, qu’on le veuille ou non, même si beaucoup de choses sont à redire, est bien une révolution globale qu’il faut accompagner, traiter, sans la stigmatiser. Il est selon le mot de Chateaubriand à propos de la modernité, une « force qui va ». 

Troisièmement, dans le bruit et la fureur de leur confrontation sur le sujet numérique, américains et européens, s’interdisent de se donner la profondeur de champ nécessaire. C’est particulièrement le cas en Europe, où l’approche punitive par le droit de la concurrence a prédominé au cours des dernières années, sous les fourches caudines du droit de la concurrence. Que ce droit s’exerce pour garantir une juste concurrence entre acteurs économique est bienvenu. Mais à ne traiter le sujet numérique que sous cet angle, les européens ont bien plus fait pour gêner les entreprises américaines – lesquelles rendent, qu’on le veuille ou non, des services considérables aux entreprises et consommateurs européens – qu’ils ne se sont donné les moyens de bâtir en Europe l’écosystème entrepreneurial, financier, normatif qui a permis à la révolution numérique de naitre et prospérer aux Etats-Unis avant d’irradier le monde entier.

En définitive, nul de sérieux ne conteste que l’économie numérique doive être régulée. Cela exige fermeté, technicité, hauteur de vue, patience. Et non un concours puéril entre européens et américains pour savoir qui sera le plus sévère à l’égard des grandes entreprises du numérique.

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