Taux de plomb : la société d'exploitation de la Tour Eiffel condamnée

18,750 euros, et un euro symbolique. C'est la somme de dommages et intérêts que la société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE) a été condamnée le 11 octobre dernier à verser par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir exposé ses salariés au plomb.

Le tribunal estime que la société ne les a pas suffisamment protégés lors des travaux de rénovation commencés en mars 2012 pour la modernisation du premier étage du monument parisien. Pendant ces travaux, le premier étage était resté ouvert au public et les salariés continuaient d'y travailler.

Dès avril 2012, le Bureau Veritas, qui est spécialisé dans les inspections réglementaires de bâtiments, avait fait un rapport établissant une forte concentration de plomb dans certaines zones des pavillons. Les travaux avaient continué malgré tout.

Mais en juillet 2012, après un léger incident, un inspecteur de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF) avait visité les lieux et observé un ouvrier travaillant sur une partie du pavillon couverte d'une peinture très orangée, ce qui est une caractéristique des peintures au plomb. Une étude révèlerait que les taux de plomb y étaient jusqu'à 30 fois supérieurs aux normes réglementaires.

Il demanda alors à la SETE de suspendre les travaux et de dépolluer les parties dangereuses. En vain, puisque le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST) n'aurait jamais pris connaissance de ce rapport. Le rapport aurait été caché, et le comité n'aurait appris l'existence du rapport qu'en août 2012 quand le chantier aurait été interrompu sur demande de l'inspecteur de la CRAMIF.

C'est pourquoi le CHSCT avait saisi le tribunal correctionnel de Paris.