UE : le Hamas ne figure plus sur la liste des organisations terroristes

La décision du Conseil européen de maintenir le Hamas sur la liste des organisations terroristes était fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet" estime la deuxième juridiction de l'UE dans un communiqué.

Toutefois, le gel des fonds du mouvement palestinien en Europe sera maintenu pendant trois mois, (ce qui épuisera toute possibilité d'appel), et cette décision "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste" a précisé la justice européenne. 

Au moment de saisir la justice de l'UE, le Hamas avait contesté sa présence sur cette liste en se présentant comme "un gouvernement légitimement élu". Cet argument n'a pas été retenu par le Tribunal, mais l'avocate du Hamas, Liliane Glock, a salué une décision "satisfaisante". 

"Le tribunal a jugé en droit, et a répondu à la seule question qui vaille : la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine? Le tribunal a répondu non (...) Maintenant, j’attends de voir les effets en France, car la France a une liste des organisations terroristes unique, qui se borne à collecter les inscriptions des listes européennes. Il faudra que le Hamas en disparaisse" a-t-elle notamment ajouté.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a quant à lui demandé à ce que le Hamas soit réinscrit "immédiatement" sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne : "Nous ne nous satisfaisons pas de l'explication européenne selon laquelle le retrait du Hamas de cette liste des organisations terroristes relève d'une question technique. Nous voulons que les Européens remettent immédiatement le Hamas sur cette liste" a-t-il déclaré dans un communiqué. 

La liste des organisations terroristes recensées par l'UE avait été établie après les attentats du 11 septembre. La branche armée du Hamas avait été inscrite à cette liste en décembre 2001, avant que sa branche politique n'y soit ajoutée en septembre 2003.