Plus des trois quarts des plaintes pour violences sexuelles classées sans suite par la justice

Une étude qui fait froid dans le dos. Le nombre de violences sexuelles et conjugales dénoncées n'a jamais été aussi important mais l'écrasante majorité des signalements sont classés sans suite faute de preuves, note cette étude publiée mercredi. Entre 2012 et 2021, ces violences ont représenté environ un million d'affaires, ce qui équivaut à 4% de l’ensemble des affaires pénales sur cette période. 

Comme pour la plupart des infractions pénales, le taux de classement sans suite des plaintes par le parquet est considérable entre 2012 et 2021 : 86% pour les violences sexuelles, 72% pour les violences conjugales. Bien souvent, cette situation n’est pas nécessairement lié au fait que l'auteur soit inconnu mais du manque de preuves et au fait que ces violences soient, selon les magistrats, « insuffisamment caractérisées ».

Si les pouvoirs publics encouragent les victimes à porter plainte, « le traitement judiciaire qui s'ensuit constitue un enjeu majeur des politiques publiques », souligne Maëlle Stricot, autrice de l'étude. Ainsi, seuls 14% de suspects impliqués dans des affaires de violences sexuelles sont jugés et parmi eux 13% sont reconnus coupables (27% pour les auteurs de violences conjugales). L'étude souligne par ailleurs que si le taux de classement sans suite a baissé entre 2016 et 2020 pour les violences conjugales, il a au contraire grimpé pour les violences sexuelles.

Pour les affaires de harcèlement sexuel, les peines prononcées sont en moyenne de 6,8 mois, de 19,6 mois pour les agressions sexuelles et de 29,6 mois pour les viols.