Etats-Unis : un juge fédéral estime que le programme d'écoutes de la NSA est légal

Selon le New York Times, un juge fédéral new-yorkais vient de juger que le programme de l'Agence de sécurité nationale (NSA), qui conserve les enregistrements téléphoniques de tous les Américains, est légal. Une décision qui crée un conflit avec les juridictions inférieures et augmente ainsi les chances de voir la question tranchée par la Cour suprême.

Le juge William Pauley, de la United States District Court pour le District Sud de New York, a accordé la requête déposée par le gouvernement fédéral, qui demandait à ce que soit rejetée la contestation du programme introduite par  l'American Civil Liberties Union.

Selon le juge, les protections prévues par le quatrième amendement de la Constitution américaine ne s'appliquent pas aux documents détenus par des tiers, tels que les compagnies de téléphone. "Alors que des discussions sont en cours à travers tout le pays, au Congrès et à la Maison Blanche, la question que se pose ce tribunal est de savoir si le programme de métadonnées de téléphonie du gouvernement est légitime. Ce tribunal estime qu'il l'est", a-t-il déclaré.