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Chambres de bonne
Une taxe contre les loyers excessifs
Cette "taxe sur les loyers élevés" s'appliquera dès le 1er janvier et s'appliquera aussi aux baux en cours.
La "taxe sur les loyers élevés" vise à dissuader les propriétaires de petites surfaces de pratiquer des tarifs exorbitants. L'Etat envisage de récupérer entre 10 et 40% des loyers qu'il juge excessifs à compter du 1er janvier. Cette mesure concernera aussi les baux signés avant 2012.
Des plafonds de loyer par mètre carré sont prévus pour chaque ville, en fonction des prix du marché. Ils seront fixés par décret par le ministère de l'Ecologie une fois que la loi aura été votée. Il y a peu, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, avait par exemple évoqué la limite de 40 euros par mètre carré à Paris.
La taxe est censée être progressive, jusqu'à 40% pour les propriétaires qui loueraient leur bien deux fois plus cher que le plafond fixé par l'Etat. Des parlementaires craignent que cette mesure ne stimule les locations au noir, ou que les propriétaires fixent leur loyer juste en dessous de la limite décidée par le gouvernement.
Près de 50 000 chambres de bonne sont louées en France, dont la moitié à Paris.
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