En Suisse, Apple veut récupérer les droits sur les représentations... de pommes

Désormais, c'est toute l'Union des fruits suisses qui s’inquiète. L'entreprise Apple, dont le logo - et le nom - représente une pomme, tente de se rendre officiellement propriétaire du « fruit » en Suisse, en récupérant les droits sur celui-ci. 

En 2017, l’entreprise californienne a lancé une procédure juridique en 2017 pour récupérer les droits sur les « images » de pommes, ce pour un certain nombre de produits, tels que des équipements électroniques ou numériques. 

À l'automne 2022, l'Institut fédéral de propriété intellectuelle suisse (IPI) lui a partiellement accordé le droit sur certains produits, citant le principe légal selon lequel les images « génériques » de biens communs « appartiennent au domaine public », relaye Le Temps. Non satisfaite, l'entreprise Apple a fait appel de la décision en avril 2023, auprès du Tribunal administratif fédéral, dont les séances se font à huis-clos. La décision est donc attendue dans les mois à venir. 

L'interprofession Fruit-Union Suisse, dont le logo est une pomme rouge dans laquelle on peut apercevoir le drapeau suisse, est dans le viseur de l'entreprise californienne. 

« En cas d’acceptation du brevet, l’utilisation d’une image avec des pommes pourrait être problématique, particulièrement en relation avec nos activités publicitaires pour les fruits suisses », explique Jimmy Mariéthoz, directeur de l'interprofession Fruit-Union Suisse.

Selon une enquête de l'organisation Tech Transparency Project, réalisée en 2022, a révélé qu'entre 2019 et 2021, Apple avait déposé plus de plaintes de ce genre que Microsoft, Facebook, Amazon et Google combinés, indique le média spécialisé Wired.