Contrôle d'âge pour le porno en ligne: « Je ne dis pas que ça marche à plein tube » reconnaît le ministre du Numérique

C'est l'une des mesures phares du projet de loi de sécurisation de l'espace numérique. L’Arcom (ex-CSA), doit pouvoir faire bloquer, sans décision judiciaire, tout site pornographique qui ne procéderait pas à une vérification d'âge pour toute connexion d'un internaute français. Ce contrôle, déjà obligatoire dans la loi, n'est pas appliqué.

Surtout, l'article 1er du projet de loi précise que l'Arcom serait chargée d'imaginer une solution technique efficace et protectrice des données personnelles, à faire appliquer par les sites pornographiques. Un véritable casse-tête, auquel aucun pays dans le monde n'a pour l'heure trouvé la solution.

Ce 19 septembre, le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot est revenu sur ce sujet. « Ce que je souhaite, c'est qu'il puisse y avoir une palette d'outils, mais que les sites puissent proposer au moins une solution qui respecte un principe de tiers de confiance », a-t-il assuré. 

Jean-Noël Barrot fait référence à des outils reposant sur un principe de double anonymat : une entreprise privée, spécialisée dans la vérification d'âge, pourrait être amenée à récolter la pièce d'identité de tous les internautes souhaitant se connecter à un site pornographique. Ces derniers pourraient alors obtenir un document numérique certifiant leur majorité, qu'ils devraient transmettre au site pornographique au moment de la connexion. 

Un tel système permettrait d'empêcher que le site pornographique ait accès à l'identité de l'internaute et d'empêcher l'entreprise spécialisée dans la vérification d'âge de connaître le nom du site visité par l’internaute. Si le gouvernement a annoncé tester ce système au cours du printemps, il n’a jamais évoqué les résultats des tests. 

« Nous avons veillé [...] à inviter des entreprises françaises à se lancer dans des expérimentations. Je ne dis pas que ça marche à plein tube, mais nous avons une liste d'entreprises qui expérimentent avec une liste de sites pornos. Je suis confiant que ces expérimentations vont permettre de définir un modèle d'affaires qui permettront à ces solutions d'être soutenables » a expliqué Jean-Noël Barrot. 

Le projet de loi de sécurisation de l'espace numérique sera débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 2 octobre.