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Moralisation de la vie publique : ces leçons du passé à méditer par le gouvernement avant de se lancer dans un référendum portant sur le volet constitutionnel de la loi

Le Garde des Sceaux envisage de recourir au référendum pour faire passer sa réforme constitutionnelle. Un outil politique qui est tout sauf neutre...

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Moralisation de la vie publique : ces leçons du passé à méditer par le gouvernement avant de se lancer dans un référendum portant sur le volet constitutionnel de la loi

Atlantico : François Bayrou a déclaré que le gouvernement proposerait sa réforme constitutionnelle par référendum si le Congrès la rejetait cet été. Quelles leçons peut-on tirer des précédents référendums pour éclairer cette proposition ?

Jean Petaux : Rappelons tout d’abord que l’article 89 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit, avant que le Congrès ne s’exprime et n’adopte à la majorité qualifiée des trois-cinquièmes un projet de loi modifiant la Constitution, que ce texte doit être adopté préalablement, en termes identiques, à la virgule près, par chacune des deux chambres (l’Assemblée et le Sénat) à la majorité des suffrages exprimés. Si le gouvernement constate que le Congrès (les deux chambres réunies) ne dégagera pas cette majorité des 3/5èmes alors il peut utiliser le référendum, deuxième voie pour réviser la Constitution, mais en aucun cas cela ne l’exonère du « passage obligé » qui est donc le « premier étage de la fusée de la révision » : le vote du même texte (qui sera donc soumis au référendum) par chacune des deux chambres.

En octobre 1962 lorsque le général de Gaulle, sérieusement « secoué » par la tentative d’attentat du Petit-Clamart, sentant intuitivement que les « partis » n’avaient qu’une envie, une fois la France sortie du « bourbier algérien », celle de le renvoyer rapidement à Colombey-les-Deux-églises, poussa les feux d’une réforme constitutionnelle dont il était seul, avec les Français, à apprécier positivement l’importance : faire élire le président de la République au suffrage universel direct. Dernier exemple en date, alors, 1848… Souvenirs, souvenirs !

Sachant pertinemment qu’il ne parviendrait  jamais à faire adopter par le Sénat (qui lui était hostile) et même par l’Assemblée nationale élue en novembre 1958 et où il ne disposait que d’une majorité relative, le texte de révision de la Constitution, le Général décida de « passer en force ». Il considéra (et eu l’opportunité de faire en sorte que le Conseil constitutionnel, encore vagissant et fort docile, pense comme lui) que l’élection du président de la République procédait de « l’organisation des pouvoirs publics » et pouvait donc passer par la procédure directe du référendum (article 11) sans emprunter la voie de l’article 89… Voilà qui court-circuitait radicalement le Parlement et permettait de passer par-dessus les partis pour s’adresser directement au peuple français. On n’imagine même pas aujourd’hui le tollé… Le « Cartel des Non » qui se constitua rassemblait toutes les formations politiques sauf l’UNR-UDT (le parti gaulliste). C’était plus que gonflé. Et cela fonctionna. A la manière de de Gaulle. Ce référendum-là eût toutes les allures d’un plébiscite. L’Assemblée nationale qui sortit des urnes des législatives anticipées provoquées par la dissolution d’octobre 1962 fut une « chambre introuvable » entièrement dévolue au général de Gaulle. Les députés (la seule fois dans toute la Vème République) voulurent faire les malins et renversèrent le gouvernement Pompidou en adoptant une motion de censure contre le projet de référendum. Le gouvernement Pompidou tomba. La foudre gaullienne frappa le même jour et l’Assemblée fut dissoute. Le peuple français trancha : le Général vit revenir à l’Assemblée une armée de « députés-godillots » telle qu’il ne l’espéra jamais. On en conviendra aisément à la lecture de cet épisode : le référendum est une arme fatale dont l’usage initial, sous la Vème République, fut plutôt « létal » pour les adversaires du père-fondateur de la Vème République, jusqu’à ce que (suicide ou perte de jugement) le même génie politique se tire une balle non pas dans le pied mais dans le cœur, un certain 27 avril 1969. Cette date marque un tournant politique dans la Vème République : avec ce dernier référendum de l’ère gaullienne s’ouvrait le temps de l’ordinaire.

 
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  • Par J'accuse - 07/06/2017 - 15:18 - Signaler un abus Les conditions varient toujours, les politiciens jamais

    Intéressant cours d'histoire sur la Ve, mais le passé ne donne de leçons à personne. Les politiciens de toute époque et de tout lieu ont deux "qualités" en commun: la mégalomanie et la couardise; ils sont donc souvent téméraires mais jamais courageux. Autre constante: l'intérêt du peuple est toujours mis en avant, mais cela ne sert qu'à cacher leur réelle motivation, qui est de garder le pouvoir coûte que coûte. Qu'est-ce que leurs folies, leurs lâchetés et leurs duperies nous réservent maintenant? Telle est la seule vraie question.

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Jean Petaux

Jean Petaux est docteur habilité à diriger des recherches en science politique, ingénieur de recherche, politologue à Sciences Po Bordeaux, grande école dont il est depuis 27 ans le directeur de la Communication et des Relations extérieures. Auteur d’une dizaine d’ouvrages,  il dirige aux éditions « Le Bord de l’Eau » la collection « Territoires du politique » et y a publié en avril 2017 un livre d’entretiens avec Michel Sainte-Marie, ancien député-maire de Mérignac  intitulé « Paroles politiques ».  Parmi ses publications antérieures il a  codirigé aux Editions Biotop, en 2010,  Figures et institutions de la vie politique française.

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