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Taxe d'habitation : l'exemple parfait de l'absurdité du système fiscal français

L'assiette sur laquelle est calculé cet impôt, qui touche 33 millions de logements, repose sur des estimations datant... de plus de 30 ans !

La douloureuse est arrivée !

Publié le - Mis à jour le 30 Décembre 2012
Taxe d'habitation : l'exemple parfait de l'absurdité du système fiscal français

La taxe d'habitation concerne quelque 33 millions de logements en France.

Les avis d'imposition pour la taxe d'habitation viennent de parvenir à chacun d'entre nous il y a quelques jours, pour un impôt payable, sauf exceptions, au 15 novembre. Depuis 2005, la « contribution à l'audiovisuel public » (communément appelée « redevance télé ») est réclamée conjointement, ce qui, pour l'année 2012, alourdit encore la note de 125 euros par foyer fiscal. Elle est due par l'occupant de chaque logement au 1er janvier, à la différence de la taxe foncière dure par le seul propriétaire, occupant ou non, et même si le logement était vide à cette date.

La taxe d'habitation est l'un des quatre impôts locaux (les « quatre vieilles »), perçus  par les Communes et leurs regroupements, qui en fixent librement le taux applicable sur leur territoire, ce qui entraîne depuis quelques années de fréquents dérapages, dont la presse, locale ou nationale, se fait régulièrement largement l'écho. Cet impôt augmente fortement plus que le coût de la vie en général, sauf naturellement et comme par « miracle », l'année juste avant les élections municipales mais reprend de plus belle dès le scrutin passé !

Les impôts locaux sont devenus au fur et à mesure particulièrement absurdes ce qui nécessite une réforme, pour mettre fin à des des injustices qui vont s'amplifiant au fil du temps. La réforme est intervenue en 2010 pour la « taxe professionnelle », on l'attend encore pour les trois autres impôts locaux et notamment la taxe d'habitation. Elle a même été appelée par le Conseil des prélèvements obligatoires, une émanation de la Cour des Comptes, dans son rapport de mars 2010. Sans résultat pour l'instant.

Son montant résulte d'un taux, voté chaque année, qui s'applique à une « valeur locative cadastrale » (VLC) qui, elle, n'a pas été revue depuis la fin des années soixante ! Cette VLC a été déterminée en fonction de différents facteurs, énumérés sous forme de tableau par l'article 324 H de l'annexe 3 du Code général des impôts. Il s'agit de classer chaque appartement, chaque immeuble en fonction de son standing et son confort tel qu'existant en 1970, selon les rubriques du tableau de cet article.

Il y a bien eu une revalorisation en 1980 mais elle a été générale, et la valeur locative est certes révisée par le parlement chaque année, mais il s'agit d'une adaptation globale. Or, depuis 1970, les conditions de confort des logements ont été souvent considérablement modifiées : les centres-villes, autrefois particulièrement vétustes, ont été rénovés sans que la valeur locative cadastrale suive, malgré une tentative par une loi de juillet 1990, restée lettre morte. Par exemple nombre d'appartements d'immeubles anciens n'étaient pas encore dotés de toilettes intérieures en 1970, et le sont aujourd'hui pour la plupart. Inversement, les immeubles HLM, quasi neufs en 1970 et dotés à leur début de tout le confort moderne, se sont fortement dégradés parfois, mais leur statut au regard des impôts fonciers n'a pas évolué non plus depuis 40 ans.

 
Commentaires

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  • Par ccompagnon - 22/10/2012 - 11:02 - Signaler un abus Encore un système lourd

    Ce système de taxe d'habitation est absurde uniquement par son principe qui nécessite une révision régulière de la valeur locative cadastrale. Rien que mettre cette valeur à jour régulièrement relève de l'exploit, fort heureusement généreusement financé par le contribuable. Il serait plus simple de supprimer la taxe d'habitation et de la remplacer (voire ne pas la remplacer du tout) par une taxe plus facile à mettre en place...

  • Par CN13 - 22/10/2012 - 15:35 - Signaler un abus Bof !

    encore des paroles et/ou des réflexions en l'air ! RIEN ne changera concernant les impôts quels qu'ils soient, RIEN. La taxe d'habitation est une grosse manne pour les municipalités dont certains maires (nombreux) ne veulent pas ouvertement nous justifier les dépenses ou... des économies faites et qu'ils se les gardent dans leurs poches. Ils préfèrent augmenter sans justificatifs chaque année. Nos feuilles d'impôts nous le prouvent.

  • Par Charles25 - 22/10/2012 - 15:44 - Signaler un abus @CN13 : tout ce que vous

    @CN13 : tout ce que vous pouvez prouver éventuellement, c'est la hausse de la feuille d'impôts. Mais pour prouver que c'est sans justification et que c'est pour la pomme des élus, vous n'en avez la preuve que dans vos fantasmes.

  • Par vigil - 22/10/2012 - 18:18 - Signaler un abus @charles25

    Le chevalier blanc de gauche n'a lui aucun fantasme, sauf peut-être celui de museler toute intervention qui ne serait pas politiquement correcte, c'est-à-dire favorable à ses idées. 33 % d'augmentation des impôts locaux pour l'Hérault au cours des 3 dernières années ! Pas mal non ? Evidemment un C. Rial, un C. Gal et une commune (sans oublier la communauté de communes, ouf) tous de gauche. Alors peu m'importe de savoir si c'est pour la pomme des élus ou pas mais ce dont je suis sûr c'est que c'est de l'argent vite prélevé et bien mal utilisé.

  • Par charleslud - 22/10/2012 - 19:34 - Signaler un abus taxe habitation /tv

    bonjour juste une petite remarque : personne en vous oblige à payer la "taxe" télévision, suffit comme moi de ne pas l'avoir, et d'accepter bien sur le contrôle, chose que je viens d'avoir pour la seconde fois en 5 ans :)

  • Par Clément3 - 23/10/2012 - 08:53 - Signaler un abus La redevance TV...c'est ça le problème !

    130 euros pour des programmes à chier !

  • Par Gilles - 23/10/2012 - 09:42 - Signaler un abus Repliée sur le passé

    Elle n'existe pas dans de nombreux pays. Mais il faut s'y faire : la France est un vieux pays qui refuse d'entrer de plain pied dans le 21ème siècle.

  • Par jerem - 23/10/2012 - 17:46 - Signaler un abus @gilles - AH les autres ... vous vous etes un creatif

    cette argument de chic habituel et jamais argumenté par des liens ... les autres n'en ont pas ... on connait la chanson, elle a été conté par sarkozy sur la taxe professionnelle avec l'allemagne quand un rapport interne de l'ump evoquait une taxe professionnelle en allemagne . et on trouvait la meme verification dans un rapport de l'ambassade de france en allemagne qui faisait un comparatif des impots entre les 2 pays (sous mandat sarkozy en plus ). et c'etait deja le meme coup avec le bouclier fiscal a 50% ALORS LA CONTINE de l'argument de l cour de recré "msieur pourquoi moi? lui il en a pas " , faudrait le mettre au palcard des douceur sucrée de l'enfance et grandir un peu dans l'argumentation.

  • Par jerem - 23/10/2012 - 17:53 - Signaler un abus Pour l'auteur avocat en droit immobilier, cilvil et pénal

    les bases de la taxe d'habitation n'ont pas changé. Qu'est ce que l'on s'en fout. 1er chose ces bases sont reevaluées chaque année au regard de l'inflation par décision de l'assemblée nationale dans la loi de finances. 2e chose : les logements ne sont plus les memes aujourd'hui . oui faites nous d'abord le point sur le classement global des 33 millions de logements dans les diverses categories identifiées par l'administration fiscale . En dehors des logements d'exception, il sont tous dans la meme catégorie . donc vos logements rénovés qui avait les wc sur le palier sont au meme niveau que les hlm construits actuellement. PAr ailleurs les communes appliquent des decotes tenant compte de la configuration de la famille et l'etat prend en considérationaussi certains revenus faibles .... ALORS HALTE AUX RACCOURCIS. surtout quand on est avocat et que l'on sait exactement comment cet impot se calcule. QUANT A LA REDEVANCE TELE , elle ne se rajoute pas, elle xistait depuis des deceniies dans un avis d'imposition différent .... et le bon coppé a eu cette idée de les mettres dans un meme formulaire.

  • Par jerem - 23/10/2012 - 17:58 - Signaler un abus L'absurdité c'est sourtout de faire du populisme

    L'absurdité c'est sourtout de faire du populisme au lieu de la fiscalité. "Les impôts locaux sont devenus au fur et à mesure particulièrement absurdes ce qui nécessite une réforme, pour mettre fin à des des injustices qui vont s'amplifiant au fil du temps. La réforme est intervenue en 2010 pour la « taxe professionnelle »" POH poh poh vous avez vu les resutlats de la reforme de la taxe professionnelle vous ? un impot supprimé , deux taxes crées . Quelles conlusions pratiques sur l'imposition des entreprises (en industrie , en services) quel effet sur l'emploi (puisque c'etait le gros delire sur le poids des charges .... ) L'absurdité c'est SURTOUT de vanter des reformes sans en faire l'examen

  • Par jerem - 23/10/2012 - 17:59 - Signaler un abus @clement3

    Encore heureux qu'il y a des programmes a chier , on aurait du mal a bouffer les programmes du seul secteur privé sinon ....

  • Par vigil - 23/10/2012 - 22:15 - Signaler un abus jerem est assomant

    il déblatère sur tout, scantant ses élucubrations comme des vérités révélées, pérorant à tout sujet et distribuant en rafales des sentences quasi divines. La modestie ne semble pas être son fort, pourtant ni ses arguments invérifiables, ni son style approximatif, ne lui permettent dans l'absolu de jouer le paon comme il le fait. C'est donc qu'il a une fausse idée de sa valeur, il se surestime. Egalement, il s'est visiblement donné une mission : tordre le cou aux facistes et aux réactionnaires qui pullulent sur Atlantico. Une espèce de Don Quichotte quoi. Sauf que nous ne sommes pas des moulins à vent.

  • Par GOGO - 25/10/2012 - 12:02 - Signaler un abus fiscalité locale

    La taxe d'habitation constituant un pot de confiture pour les élus ,elle n'est pas près d'être abolie ou remplacée.En plus elle est injuste ,épargne les bo-quartiers et tout le monde ferme sa g...... ,que demande le peuple !!!!!

  • Par wpjo - 27/10/2012 - 21:17 - Signaler un abus abdurde

    Le plus aberrant c'est qu'en Neuilly sur Seine on paie 8 fois moins qu'en Saint-Denis. Tout sous le prétexte: les riches solidaires avec les riches; les pauvres (financièrement) solidaires avec les pauvres.

  • Par bobocleaner - 28/10/2012 - 14:27 - Signaler un abus les Francais ne sont pas forcement chaud

    pour une reforme car quelqu'elle soit les goinfres des collectivités territoriales feront augmenter les impots par ce biais la aussi; quand aux rigolos qui dissertent sur les disparités entre les communes on peut aussi rappeller que les collectivités votent les taux , alors ensuite on peut aussi disserter sur les communes structurellement riches mais il faudrait un peu de cohérence : pourquoi payer des tonnes d'élus locau qui se veulent indépendants si aprés ils invoquent la solidarité pour que d'autres collectivités payent ce qu'ils dépensent ? on pourrait au moins faire l'économie des élus en question, non ? lisez les vos avis d'imposition et ensuite amusez vous a déterminer qui vote quoi et quand ca monte ( miraculeusement rarement l'année qui précéde l'élection ) alors si on réformait ca actuellement ca donne une augmentation de 5 % pour les plus pauvres et de 100 % pour les plus riches avec evidemment l'excuse des "trés pauvres" qu'on exonére les conseils régionau et génraux sont des salles de shoot pour les drogués de la dépense publique

  • Par raleuretraleuse - 28/10/2012 - 15:02 - Signaler un abus @abdurde :

    @abdurde : vous vous trompez. À Neuilly, il y a tant d’entreprises qui paient la taxe professionnelle que les caisses ne sont peut-être pas débordante, mais assez remplies pour épargner les Neuilléens.

  • Par MEPHISTO - 28/10/2012 - 15:38 - Signaler un abus Simplification et équité

    Il faudrait " fusionner " Impôt sur le Revenu , la CSG et cette Taxe locale ( Habitation) en un seul impôt mieux réparti sur une plus grande assiette des contribuables avec des taux progressifs selon les montants fiscaux à devoir

  • Par jerem - 29/10/2012 - 07:22 - Signaler un abus @bobcleaner

    vous avez raison sans enfant en primaire, on se demande encore pourquoi on paie une taxe d'habitation pour financer les primaires et les activités periscolaires (le cros du budget communal) ..... c'est du meme genre que votre discours sur commune a contribuable riches et communes a contribuables moins riches et perequation ..... oui cela s'appelle la collectivité nationale

  • Par jerem - 29/10/2012 - 07:48 - Signaler un abus @wpjo - faudrait pas pousser ! @

    8 fosi plus et pourquoi pas 20? le taux communal de taxe d'habitation de neuilly en 2009 a été de 5.65% contre 10,67% a saint denis. Mais les bases etait de 263 millions a neuilly pour 103 millions a saint denis (l'habitat de luxe 1er categorie fiscale actualisée pour inflation chaque année est plus courant) Resultat 15 millions de recettes a neuilly (60.000 hab soit 250 par hab) pour 11 millions a saint denis (100.000 hab soit 110 par hab) De plus neuilly a verse au titre de la pérequation sur l'ile de france 3,8 millions (FSRIF) qui ont bénéficié notamment a saint denis qui a touché 3.7 millions .... Faut pas non plus pousser memere !!!

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Denis Lelièvre

Denis Lelièvre est avocat depuis plus de quinze ans, au barreau du Val d’Oise avec ses activités dominantes en droit immobilier, droit administratif et droit civil général, ainsi qu’en droit pénal.

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