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Paradis fiscaux : l'Europe mauvaise élève de la classe monde

Le dernier classement de l'OCDE sur la transparence fiscale des États dans le monde recèle quelques surprises. Ainsi l’Europe, qui se veut en pointe dans la lutte contre l'évasion fiscale, dissimule encore quelques mauvais élèves tels que Chypre ou le Luxembourg. État des lieux de ces failles en attendant une réponse à l'échelle internationale.

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Paradis fiscaux : l'Europe mauvaise élève de la classe monde

Les paradis fiscaux sont encore bien présents en Europe.

Atlantico : Première surprise à la lecture de ce classement (à voir en intégralité ici) : l’île de Jersey et les îles Caïmans, deux paradis fiscaux notoires, seraient "largement conformes" aux critères internationaux de l’OCDE. Or ces deux pays font également partie du comité de notation selon Quartz (article à lire ici). Comment expliquer ce mélange des genres ?

Gabriel Zucman : Ces classements reposent sur une analyse juridique de la législation des différents territoires mais ne regardent jamais ce qui se passe vraiment en pratique. En phase 1, l’OCDE vérifie ainsi que les lois sont conformes aux standards internationaux, puis l’effort se concentre dans la phase 2 sur l’application de ces lois. Mais ces vérifications restent assez superficielles et ne se fondent jamais sur une approche quantitative en calculant par exemple le montant de l’exil fiscal ou la déclaration des fortunes internationales par pays, autant de questions que l’OCDE ne se pose pas du tout.

Comment combattre quelque chose qu’on ne sait même pas mesurer ? On ne peut pas lutter contre la fraude ou l’exil fiscal sans chiffres ni se contenter de lois ou de règles. En revanche, diverses considérations diplomatiques entrent en jeu. Il en résulte une évaluation par les pairs qui n’est pas inutile mais insuffisante.

Visiblement, le forum mondial considère que la réglementation de ces deux paradis fiscaux est aux normes internationales… Mais cela signifie-t-il qu’il n’y a pas d’argent non déclaré ni de fournisseurs d’opacité financière, trust, holding, ou sociétés écrans qui permettent de camoufler l’identité réelle des propriétaires de fonds dans ces pays ? Non, ces deux territoires facilitent clairement la fraude fiscale en fournissant des services d’opacité et en déconnectant l’argent de leurs propriétaires réels.

Eric Vernier : Le problème est récurrent et je le dénonce depuis le début. Il suffit de promettre de signer des accords bilatéraux d’échange d’informations avec 16 pays étrangers membres de l’OCDE (en 2009, 12 accords suffisaient), et le territoire sort de la liste noire. Pour passer sur la liste blanche, il faut simplement les signer effectivement. L’île de Jersey a signé des accords avec la République Tchèque, l’Irlande, la Nouvelle Zélande, l’Australie, Guernesey. Les îles Caïmans ont signé avec les îles Marshall, ce qui laisse rêveur, et avec la Nouvelle Zélande et l’Australie. Compte tenu des faibles échanges avec ces deux derniers pays, les accords restent très symboliques.

Voilà un exemple de ce qu’écrivait l’OCDE en mai 2009 : "Suite aux engagements pris par les trois dernières juridictions figurant sur la liste (Andorre, la Principauté de Liechtenstein et la Principauté de Monaco) de mettre en œuvre les principes de l’OCDE de transparence et d’échanges effectifs de renseignements en matière fiscale et le calendrier qu’elles ont adopté pour la mise en œuvre de ces engagements, le Comité des affaires fiscales  vient de retirer ces juridictions de la liste des juridictions non coopératives. Suivant ces développements, il n’y a plus actuellement aucune juridiction dans la liste des paradis fiscaux non coopératifs du Comité des affaires fiscales de l’OCDE."

 
Commentaires

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  • Par sbgf43 - 28/11/2013 - 10:27 - Signaler un abus Merci de ces éclaircissements

    L'on comprend beaucoup mieux l'opacité de ces problèmes a la lecture de cet article...et "quand c'est flou....c'est qu'il y a un loup " Que fait Hollande grand ennemie de la finance pour résoudre ce problème??? Rien

  • Par lapin - 28/11/2013 - 12:30 - Signaler un abus Zucman se prend pour Superman

    "Il faut pour cela avancer vers un impôt mondial sur les fortunes" Hé ben voila le Zucman il tombe le masque... On a déja l'ISF qui est en train de plomber les classes moyennes supérieures (mais pas l'hyperclasse bien sur), il nous fallait un nouvel impôt. On retrouve ici la trame marxisante de l'école d'économie de Paris à la sauce Piketty, ou comment partir d'un problème réel pour arriver aux mauvaises solutions. Quand on pense que c'est Raffarin qui a créé cet organisme, on voit où en est la droite. Notre ami le Zucman aura bien entendu oublié de nous expliquer que : . les principaux utilisateurs de paradis fiscaux sont les multinationales . qui dit paradis dit enfer fiscal, domaine dans lequel la France est en pointe...cocorico . commençons à appliquer des taux d'impositions raisonnables sur le capital, notamment en prenant en compte l'inflation dans le calcul des plus-values, et la fraude disparaitra vite.

  • Par Qwantix - 28/11/2013 - 16:24 - Signaler un abus Merci Satoshi Nakamoto !

    L'inventeur (présumé !) du Bitcoin a semble-t-il réglé le problème pour nombre d'affranchis fiscaux. Maintenant une minuscule clé USB chiffrée suffit pour transporter ses économies par monts et par vaux laissant gabelous et Bercy-Stasistes se morfondre dans leurs guérites.

  • Par Vinas Veritas - 28/11/2013 - 17:31 - Signaler un abus Où on parle encore de la Suisse

    La Suisse, paradis helvètes compte beaucoup dans le concert des nations alors que ce pays n'a aucune existence diplomatique internationale au plus haut niveau. Cette Suisse est le seul pays qui n'e veut pas adhérer à l'Organisation des Nation Unies

  • Par ABCD - 28/11/2013 - 23:53 - Signaler un abus L'Enfer des chercheurs fiscaux...

    Heureusement qu’il y a des «spécialistes», «experts» en paradis fiscaux comme en fraude fiscale du niveau de G.ZUXMAN ou E.VERNIER. Tant qu’eux et leurs semblables seront persuadés que l’avenir est dans des usines à gaz comme un impôt mondial sur la fortune ou qu’il existe un «progrès» objectif à percer tel ou tel secret bancaire, les paradis fiscaux n’ont pas de souci à se faire pour leurs privilèges en pleine expansion.. Ayant vécu exclusivement depuis 35 ans dans des «paradis fiscaux», je m’étonne de voir à quel point cette réalité économique passe au-dessus desdits «spécialistes» qui n’y comprendront jamais rien à cause de leurs lunettes franco-gaucho-étatistes. La vérité toute nue est que les paradis fiscaux sont en développement constant, en nombre croissant et que TOUTES les multinationales les utilisent abondamment et impérativement. Entre autres la quasi-totalité du Moyen-Orient est une mosaïque de paradis fiscaux bien plus parfaits que le Luxembourg ou Grand Caïman (où j’ai été au moins 20 fois). Le Delaware est un très puissant paradis fiscal, la Russie, l’Estonie et 100 autres endroits peuvent être vus comme des paradis fiscaux. L’avenir est au "TOUT PARADIS FISCAL".

  • Par anticip - 29/11/2013 - 08:06 - Signaler un abus ce n'est pas la peine de se faire des soucis

    quand il n'y aura plus d'enfer fiscaux ,les paradis s'évaporeront d'eux même.

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Gabriel Zucman - Eric Vernier

Gabriel Zucman est docteur en économie de la Paris School of Economics, professeur à la London School of Economics et chercheur à l'université de Berkeley, en Californie. Il a mené une large étude sur La richesse manquante des Nations dans laquelle il trace des liens entre l'argent qui disparaît du circuit économique et la richesse accumulée dans les paradis fiscaux. Cette enquête vient d’être publiée sous le titre La Richesse cachée des nations (Le Seuil-La République des idées).

Eric Vernier est chercheur associé à l’IRIS, spécialiste du blanchiment de capitaux, de la fraude en entreprise et du développement bancaire durable. Il est également responsable du Mastère spécialisé « Analyse financière internationale » à la Reims Management School. Il a publié plusieurs ouvrages sur le blanchiment de capitaux dont Techniques de blanchiment et moyens de lutte (Dunod).

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