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Lutte contre les paradis et les fraudeurs fiscaux : ce qu'on a vraiment fait depuis la grande crise de 2008

Bercy, qui est soupçonné par un quotidien financier suisse d'avoir allégé sa "liste HSBC" d'évadés fiscaux, vient de retirer de sa liste noire des États non-coopératifs en matière fiscale, deux territoires à l'opacité notoire dans le domaine, les îles Bermudes et Jersey.

Renoncement

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Lutte contre les paradis et les fraudeurs fiscaux : ce qu'on a vraiment fait depuis la grande crise de 2008

Bermudes et Jersey ne seraient plus considérés comme des paradis fiscaux. Crédit Reuters

Atlantico : Si l'on en croit la décision du ministère de l’Économie et des Finances, Bermudes et Jersey ne seraient donc plus considérés comme des paradis fiscaux. Qu'en est-il réellement ?

Eric Vernier : Le ministère de l’Économie et des Finances a en effet décidé de retirer les Bermudes et Jersey de la liste française des États et territoires non coopératifs en matière fiscale.

L’arrêté a été publié ce dimanche 19 janvier au Journal officiel. La suppression de ces territoires de la liste est rétroactive et prend effet au 1er janvier 2014. Tout le monde, y compris dans la majorité, ne partage pas le point de vue de Bercy. Élisabeth Guigou, présidente socialiste de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale par exemple a précisé dans un communiqué officiel que rien ne justifiait cette décision.

Ce problème est malheureusement récurrent et je le dénonce régulièrement depuis plus de dix ans. Pour ne pas apparaître dans les différentes listes officielles de pays non coopératifs, il suffit de répondre à quelques critères montrant, si ce n’est prouvant, votre bonne volonté de coopérer. Cette mascarade se répète chaque fois qu’une liste est créée ou mise à jour. Et à chaque fois, j’annonce que les bonnes intentions de départ ne sont que des effets de manche, rarement suivis d’effets concrets et effectifs. Sur le papier, ces territoires acceptent en effet de répondre à certaines obligations telles que promettre de signer un accord d’échange d’informations fiscales avec quelques pays amis. En fait, rien de très contraignant et tout le monde est content. Les pays les plus puissants peuvent ainsi faire croire en leur fermeté dans la volonté de lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux peuvent de leur côté continuer leurs petites affaires discrètes et rentables.

En fait Jersey et les îles des Bermudes n’ont rien changé à leurs habitudes. Il est toujours aussi intéressant pour une multinationale d’y implanter une filiale ou pour un riche particulier d’y ouvrir un compte. Aujourd’hui une compagnie aérienne, Blue Islands, ne propose que deux pays de destination depuis Jersey : la Grande-Bretagne et… la Suisse (Zurich et Genève). Dans la même veine, on peut trouver sur le site web officiel de l’office du tourisme des Îles Vierges néerlandaises, mon livre, conseillé comme l’un des meilleurs guides touristiques pour la région. Mon ouvrage s’intitule pourtant "Techniques de blanchiment et moyens de lutte" !

Quelles véritables avancées ont été réalisées ces dernières années en Europe et en France en matière de lutte contre les paradis fiscaux ? Est-ce suffisant ?

Quelles véritables avancées ? Aucune. À l’image de la "loi sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l’étranger" (FATCA - Foreign Account Tax Compliance Act) promulguée en 2010 aux États-Unis dont la disposition principale prévoit que les établissements financiers étrangers ont une obligation d’information sur leurs clients imposables aux États-Unis sous peine d’un prélèvement obligatoire de 30% à la source sur les revenus américains de ces établissements, l’Europe a voulu en 2013, mettre en œuvre des dispositions plus contraignantes permettant de lutter contre la fraude fiscale. Parallèlement, le G20 a proposé le 19 avril 2013 un nouveau standard international de coopération qui se traduit par l’échange des données fiscales fin 2015.

On peut donc désormais imaginer que quelque chose va se passer. Je reste néanmoins circonspect et la décision française de ce week-end ne fait que renforcer mes craintes quant à la réelle volonté de mettre fin à ce scandale mondial de la fraude fiscale, qui met à genoux des économies entières. Il faut savoir par exemple que lorsque les pays industrialisés versent un euro d’aide à l’Afrique, il y a en même temps deux euros qui sortent de ce continent pour être cachés dans les paradis fiscaux. Il faut rappeler que la fraude fiscale coûte 100 milliards d’euros à la France chaque année, de quoi régler nos problèmes de dette souveraine. En rapatriant dans notre pays tous les avoirs évadés et en limitant l’usage de l’optimisation fiscale détournée, nous n’aurions plus aucun problème de budget, entrainant ainsi un cercle vertueux de baisse des prélèvements obligatoires.

 
Commentaires

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  • Par ABCD - 24/01/2014 - 12:06 - Signaler un abus Le Paradis n'est qu'un non-Enfer.

    Eric Vernier écrit "la fraude fiscale coûte 100 Mds E à la France chaque année, de quoi régler nos problèmes...". Ce chiffre est parfaitement faux, technocratique et bidon. En effet, il suffit de durcir les définitions fiscales pour baptiser «fraude» tout argent SUPPLEMENTAIRE, outre ces 100 milliards initiaux, qui NE rentrera PAS dans les caisses de l’Etat. Ainsi sans changement notable aux flux économiques réels, on obtient aisément une fraude fiscale de 200 Mds E, voire 300 Mds E. On fera alors semblant de se lamenter en rêvant tout éveillé aux merveilleux jours possibles sans cette "fraude". Et de continuer avec les histoires d’arrangements crapuleux entre amis, et autres «horreurs» pour scandaliser le bon peuple. Que devient l’argent de la fraude ? Pour la très grande masse (environ 100%) il est évidemment recyclé profitablement dans l’économie réelle, et non-pas dans le financement de catastrophes humanitaires dont les Etats ont le secret: guerre de Lybie, immigration vers l’Europe (qui saigne les pays émergents de leur population la plus entreprenante) etc. Eric Vernier est «un spécialiste en noircissement de capitaux». Encore un théoricien factice comme il y en a tant.

  • Par walküre - 24/01/2014 - 17:02 - Signaler un abus Les paradis fiscaux sont utiles

    Y compris pour les états. Les gouvernements européens entre autres ne vont tout de même pas se couper les deux bras pour faire plaisir aux communistes et aux idéologues socialos. C'est fou le poignon qu'il y a dans ces îles et ce poignon c'est celui des contribuables. Alors les fadaises sarkoziennes et hollandistes contre les refuges monétaires, c'est pour la galerie.

  • Par mich2pains - 24/01/2014 - 23:53 - Signaler un abus ce qu'on a vraiment fait depuis la crise de 2008 ?

    ABSOLUMENT ...RIEN ! De mémoire , seul un Xavier KEMLIN a osé porter plainte contre le Prési-GLAND Hollandesque pour " Détournement de Fonds Publics " avec sa concubine de TRIERWEILLER ! ILS n'ont pas déclaré la moitié de leur patrimoine au FISC, histoire de ne pas payer l' ISF ! UN seul KEMLIN courageux , parmi 65 millions de larves Françaises , dont je fais parti .... A ce stade là , on ne vaut déjà pas plus qu'un cochon , transformé en charcutaille ......!

  • Par Ilmryn - 25/01/2014 - 02:37 - Signaler un abus Gros problème de logique ou de culture M. Vernier !

    La fraude ne "met pas à genoux les économies", l'argent ne DISPARAIT pas il est juste donné de la main à la main à ceux qui FOURNISSENT des biens SANS passer par la case état. Et encore, il est imposé tout le reste de la chaine et elle est très, très longue en France. . Maintenant dire que L’ÉTAT français irait mal à cause de la fraude alors qu'il prélève 57% des richesses produites (record du monde) est à pleurer de rire. . Ou pleurer tout court sachant qu'après avoir bouffé tous l'argent-des-autres disponible l'état instaure un flicage et un contrôle de plus en plus violent et serré ce qui va finir de tuer l'activité.

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Eric Vernier

Eric Vernier, 46 ans, est Docteur ès sciences de gestion, HDR. Il dirige l’Institut de la Responsabilité Sociétale par l’Innovation (IRSI) à Sup de Co La Rochelle. Professeur de finance, il est Expert APM, Expert Francis Lefebvre, chercheur à l’IRIS et Consultant international. Il a publié plusieurs ouvrages sur le blanchiment de capitaux dont "Techniques de blanchiment et moyens de lutte" (Dunod) et "Fraude fiscale et paradis fiscaux" (Dunod).

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