Les éditeurs parisiens, perquisitionnés
par la Commission européenne

EXCLUSIF- Plus d'une centaine d'enquêteurs de la Commission européenne ont commencé à perquisitionner les éditeurs parisiens mardi 1er mars. Ils sont soupçonnés d'entente sur le prix du livre numérique. D'après plusieurs éditeurs, le géant Amazon serait à l'origine de cette enquête.

Plus d'une centaine d'enquêteurs de la commission européenne ont commencé à perquisitionner les éditeurs parisiens aujourd'hui.

EXCLUSIF ATLANTICO - Plus d'une centaine d'enquêteurs de la Commission Européenne ont commencé à perquisitionner les éditeurs parisiens mardi 1er mars dans l'après-midi.

Les éditeurs sont soupçonnés d'entente illégale sur le prix du livre numérique par la Commission européenne. Les enquêteurs ont saisi des ordinateurs et des documents comptables chez plusieurs éditeurs parisiens.

"Ce sont des rouleaux compresseurs", "ils ont agi de manière très brutale", voilà comment la directrice d'un grand éditeur parisien, jointe en début de soirée par la rédaction d'Atlantico, a qualifié la perquisition dont elle a été victime aujourd'hui.

"Ces perquisitions sont absurdes, alors que nous sommes dans une bataille mondiale face à des acteurs ultra puissants, la Commission s'est laissée manipuler par les gros sites de vente en ligne de biens culturels sur Internet", ajoute encore une autre source, syndicale celle-là.

Ce sont des fonctionnaires de la Commission européenne dotés d'un mandat signé du directeur général adjoint de la Commission, qui se sont présentés chez plusieurs grands éditeurs parisiens, ainsi que chez au moins un des grands diffuseurs de livres, d'après les informations collectées par la rédaction d'Atlantico ce mardi soir. Ces fonctionnaires sont dotés de prérogatives de Police Judiciaire.

De source syndicale et d'après plusieurs éditeurs joints ce mardi soir par la rédaction d'Atlantico, l'enquête pourrait avoir été diligentée par la Commission à la demande d'Amazon, inquiet des velléités françaises de légiférer sur le prix du livre numérique.

Une proposition de loi en ce sens a été déposée le 8 septembre 2010 par deux parlementaires, Catherine Dumas et Jacques Legendre, loi adoptée à l'unanimité par les sénateurs. Depuis, cette loi a été présentée à l'Assemblée et amendée, limitant le contrôle du prix du livre numérique aux seuls acteurs présents sur le territoire français, excluant de fait des opérateurs comme Amazon du champ de la loi.

Les perquisitions de ce jour pourraient avoir été précédées d'écoutes téléphoniques et de captation de communications électroniques auprès des fournisseurs d'accès dont les éditeurs perquisitionnés ce mardi sont clients. Albin Michel, Hachette, Flammarion et Gallimard seraient notamment concernés.

Les enquêteurs auraient l'intention de continuer à éplucher livres de comptes et ordinateurs des éditeurs pendant plusieurs jours, d'après l'un des éditeurs perquisitionnés, joint par la rédaction mardi soir.

Aujourd'hui, le prix du livre numérique sur les plateformes présentes en France est identique, y compris quand les livres numériques sont proposés par des opérateurs qui n'ont aucun lien capitalistique entre eux. Un éditeur rappelle cependant que le prix d'un livre, quel que soit son support, reste fixé par l'éditeur, et l'éditeur seulement, conformément à la loi Lang sur le prix unique du livre datant de 1981.

Des perquisitions auraient également eu lieu en Allemagne, chez plusieurs éditeurs, toujours à l'initiative de la Commission européenne.

Commentaires

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Par T-Buster - 03/03/2011 - 01:30 - Signaler un abus Franchement ils n'ont que ce
Franchement ils n'ont que ce qu'ils méritent... Un peu de libéralisme ne leurs fera pas de mal. et surtout conviendra mieux à leurs otages, pardon, clients, qui enfin pourront payer moins cher les livres.

Par libellule - 02/03/2011 - 19:39 - Signaler un abus Concurrence
Même s' il n y a pas de véritable entente sur les prix au sens concertation et décision commune des éditeurs, il est évident que Robert Laffont ne va pas s' amuser à torpiller Gallimard en pratiquant des prix divisés par 2 ou 3 tant ça n' est pas DU TOUT son intérêt...

Par Roberto - 02/03/2011 - 17:20 - Signaler un abus Exclusif ?
Bonjour,
Je m'étonne de cet "EXCLUSIF" claironné au début de votre chapô, 01net. ayant déjà publié cette information hier. Sans doute une faute de frappe ?
http://www.01net.com/editorial/529181/perquisition-chez-des-editeurs-soupconnes-dentente-sur-les-prix/
Bien à vous,
Roberto

Par Episodique - 02/03/2011 - 13:34 - Signaler un abus L'Ordre nouveau se met en place
La France serine mais la Grande Europe écrase les petits roublards de français qui se mettent des politiques dans la poche pour une poignée de cerise.
Pourra-t-on toujours parler français, même en faisant trop de fautes ? L'Europe décidera.

Par Pierrot Gourmand - 02/03/2011 - 06:03 - Signaler un abus Quelle hypocrisie...
Il serait encore plus intéressant que ces fameux enquêteurs de la Commission Européenne aillent perquisitionner chez les Majors de l'industrie musicale et sur toutes les plate-formes de téléchargement de musique en ligne ! S'il est un domaine où l'on s'entend réellement sur le dos des clients c'est bien celui de la Musique ! Faites donc un tour rapide des Sites : Tous au même prix au centime près

Par Talleyrat - 02/03/2011 - 02:41 - Signaler un abus Tres bonne chose
C'est une tres bonne chose si on arrive a casser cet "accord" qui fait que la France est ce pays ou les livres numeriques ne se développement pas... Uniquement parce que les editeurs papiers ont une niche qu'ils veulent proteger, au détriment du lecteur qui aimerait essayer quelque chose de nouveau

Par Surfinette - 01/03/2011 - 22:20 - Signaler un abus Le livre numérique en France.... quel scandale !
Pourquoi des livres numériques plus chers que l'édition papier (notamment pour des livres déjà sortis en poche) ?
Pourquoi des DRM qui limitent l'utilisation dans le temps et à un seul support de lecture ?
Les mêmes causes provoquant les mêmes effets... que nos éditeurs ringards ne viennent pas se plaindre de la montée en flèche du piratage qu'ils ne manqueront pas d'encourager par leur pratiques.

Proposition de loi relative au prix du livre numérique

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