Pourquoi il sera impossible de maîtriser les dérapages budgétaires sans remettre en cause la clause de compétence générale des collectivités locales

Dix-huit mois après son élection, François Hollande voit une très légère reprise se produire en France grâce à l’économie américaine, mais à condition que l’épisode américain du "shutdown" ne gâche pas tout.

Pour Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, "la reprise est là, mais pas la confiance"… et pour Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, "Notre effort sur les dépenses publiques est historique, on a divisé le rythme de croissance des dépenses par quatre"…

Pour confondre diminution des dépenses publiques et ralentissement dans la croissance des dépenses, il faut vraiment que l’équation budgétaire devienne intenable pour le gouvernement et écrase tout jusqu’au bon sens.

Pour faire diminuer les dépenses publiques,nous avions conseillé à François Hollande la semaine dernière de relire attentivement le Petit Jaune qui répertorie les 34Md€ de subventions accordées aux associations, dont une grande partie ne sont que la contrepartie d’un clientélisme électoral complètement dépassé…

Cette semaine, nous lui conseillons d’examiner les dépenses du mille-feuille administratif. Il y a un an, présentant son projet de décentralisation à la Sorbonne le 5 octobre 2012, il avait affirmé : "Il n’est pas question de remettre en cause la clause de compétence générale qui est un principe fondateur des collectivités locales depuis l’origine de la République". Cela permet à chaque échelon du mille-feuille administratif de continuer à s’occuper de ce que bon lui semble, de procéder à des financements croisés entre collectivités pour aboutir à un gaspillage pour tous en bout de course…

C’est vraiment dommage de ne pas changer d’avis, car les dépenses des collectivités locales représentent 20% du total des dépenses publiques, mais elles progressent sur un rythme plus rapide que celui de la richesse nationale. Le député socialiste René Dosière s’était fait clouer au pilori en prétendant que sur les 143 Md€ dépensés par les communes et regroupements de communes, une économie de 15Md€ était réalisable. Après le Haut Conseil des Finances Publiques et de la Protection Sociale, François Hollande a créé le Haut Conseil des Territoires. Ce devait être "un facteur d’économies", avait-il annoncé en octobre 2012 ! Aujourd’hui, c’est la Cour des Comptes présidée par le socialiste Didier Migaud qui dans un épais rapport sur les finances locales passe en revue la dérive des coûts salariaux, les primes injustifiées, les temps de travail non respectés etc…

L’activisme fiscal est en train de casser la modeste reprise de l’économie française

Au lieu de se concentrer sur la diminution des dépenses publiques, l’Etat ne sait qu’augmenter l’impôt. Comment Pierre Moscovici, patron de Bercy, peut-il s’étonner du manque de confiance des Français quand on fait l’inventaire de ce qui s’est simplement passé cette semaine ?

La taxation des entreprises en France est devenue la plus élevée d’Europe. Comme personne à Bercy ne s’était rendu compte que taxer l’Excédent Brut d’Exploitation revenait à taxer les investissements, le gouvernement a choisi de doubler la surtaxe de l’impôt sur les sociétés ! Elle devrait passer de 5% actuellement à 10,7% afin de dégager un surplus de recettes de 2,5Md€ équivalent au rendement qui était attendu de la taxe sur l’EBE. Les entreprises enragent devant les incessants changements de règle. Jean-François Roubaud, patron de la CGPME, tire la sonnette d’alarme.

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), véritable usine à gaz très mal conçue, ne remplit pas ses objectifs pour stimuler les exportations, puisque les principales sociétés bénéficiaires ne sont pas exportatrices, à commencer par La Poste !

La taxation rétroactive sur les PEA, inventée cette semaine, est une véritable spoliation pratiquée à l’encontre des épargnants. Les détenteurs seraient frappés d’un prélèvement de 15,5% avec effet rétroactif jusqu’à 21 ans ! Du jamais vu. C’est vraiment une fois de plus, la rupture unilatérale d’un contrat de confiance. Lancé en septembre 1992, les Plans d’Épargne en Actions (PEA) avaient pour finalité d’inciter les épargnants à investir à long terme en actions ou fonds communs agréés. En contrepartie de contraintes de temps et de l’interdiction de détenir des obligations, la fiscalité était avantageuse (exonération des plus values et récupération de l’avoir fiscal). L’Etat a commencé à partir de 1996 à instaurer un prélèvement social de 0,5%. Ce taux a été augmenté pas moins de sept fois jusqu’en 2012 ! Compte tenu de ce comportement, il est peu probable que beaucoup d’investisseurs se précipitent pour ouvrir un PEA PME !

La taxe sur les ventes d’or a été augmentée très discrètement par l’Assemblée Nationale par un amendement au projet de loi de finance de 2014. Elle passera de 7,5% à 12%, soit de 8% à 12,5% avec la CRDS. C’est une mesure qui signifie probablement la fin du marché de l’or en France.

L’assurance vie devrait voir ses revenus pris en compte dans le cadre de l’ISF. Cet amendement est totalement contraire aux principes fondamentaux du droit fiscal. Il n’est en effet possible de taxer "que les revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose" donc pas les revenus potentiels. A suivre…

Dans le concours Lépine de la fiscalité, il reste encore à mettre en place la "supertaxe" sur le capital etla taxe sur les droits de mutation proposée par Dominique Raimbourg député socialiste. 

Tout cela s’ajouterait à la mise en place de la Garantie Universelle pour le paiement des loyers, la généralisation du tiers payant à la Sécurité Sociale qui permettra à tout le monde d’abuser un peu plus du système, sans avancer un seul euro, et enfin la "Garantie pour Jeunes Décrocheurs" pour les pousser encore plus à tout attendre de l’Etat. Le gouvernement Ayrault a décidé d’ouvrir en grand les portes de l’assistanat. Un jeune de 18 à 25 ans qui n’a jamais travaillé et jamais cotisé va pouvoir donc gagner autant qu’un chômeur de 55 ans en fin de droit… !

Plus les Français paient d’impôts, plus ils voient l’économie se dégrader, la délinquance exploser et l’insécurité atteindre un record. Le message présidentiel ne passe plus. La France est donc bien en train de basculer de l’assistanat au collectivisme. 

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, qui souhaite réconcilier les Français avec la justice, offre des voix au Front national chaque fois qu’elle s’exprime. Elle va créer 1000 postes de Conseillers de Probation pour examiner les dossiers de remise en liberté des condamnés à des peines de prison. On ne peut pas réclamer toujours plus d’immigration, d’asiles politiques et de multiculturalisme qui ne peuvent conduire qu’à des sociétés morcelées et conflictuelles. Une politique de rupture conduite uniquement par l’idéologie est systématiquement mise en place.

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, vient de remporter cette semaine une grande victoire industrielle. Les pull rouges des 5750 moniteurs de ski seront de nouveau fabriqués en France par la société Duvillard au Creusot en Saône et Loire. Il a également refusé de prolonger l’agonie de la société Heuliez chère à Ségolène Royal…

Aux Etats-Unis, dans l’affaire du "shutdown" (fermeture d’une partie de l’administration américaine pour manque de crédit) les républicains sont dans une situation intenable et les démocrates ne peuvent plus reculer.

Janet Yellen, qui sera la nouvelle présidente de la Federal Reserve, est devenue la femme la plus puissante du monde. Cinq années de laxisme monétaire ont permis aux banques de retrouver une santé, mais cette amélioration ne s’est pas transmise à l’économie réelle. Un certain nombre de signes montrent que le cycle de hausse des actions débuté en 2009 pourrait marquer une pause : le montant d’achat d’actions avec de la dette augmente beaucoup, les valorisations des sociétés commencent à être confortables face à leurs perspectives de croissance, les opérations de fusion acquisition deviennent plus nombreuses… 

En Europe, les investisseurs sont en train de redécouvrir le continent à la faveur de ré-allocations d’actifs. L’Italie s’enfonce dans la récession, mais l’Irlande est le premier pays sous assistance à annoncer la fin de la tutelle de la "Troika". Le budget 2014 de Dublin est moins rigoureux que les précédents. En Espagne, le pire semble passé mais il faudra traiter la situation des banques espagnoles. Si le feuilleton sur le "shutdown" américain se termine bien on devrait voir les investisseurs internationaux poursuivre leurs achats de valeurs européennes.

La compétitivité des entreprises commence par l’énergie

Dans la chimie, Solvay, société belge présidée par Jean Pierre Clamadieu, ancien patron de Rhodia,fait l’acquisition  de Chemlogics aux Etats-Unis pour 1,35 Md€. Jean Pierre Clamadieu investit aux Etats-Unis et pas en Europe. Le gaz naturel représente 36% de l’énergie consommée aux Etats-Unis, ce qui représente 7% du PIB. Le prix du gaz est quatre fois moins élevé aux Etats-Unis qu’en Europe, ce qui fait que l’avantage des Etats-Unis par rapport à l’Europe en terme de compétitivité et de revenu est de l’ordre de 2,5 points de PIB. Cela permet de comprendre pourquoi il y a réindustrialisation aux Etats-Unis et pas en Europe. C’est un sujet qui mériterait d’être analysé avec moins de passion au moment où la France a décidé de fermer définitivement le dossier de la recherche sur les gaz de schistes. François Hollande a donc arbitré ce dossier essentiel pour l’économie française en faveur de Cécile Duflot, écologiste qui s’oppose au progrès alors qu’Arnaud Montebourg aurait bien voulu avec le gaz de schiste faire baisser le prix de l’énergie en France pour retrouver de la compétitivité.

Dans les matières premières, le cuivre donne des signes positifs puisque la consommation chinoise est en hausse de 5,5% d’une année sur l’autre contre +4,1% en Asie et + 1,4% en Asie et en Europe. Les sociétés qui en bénéficient le plus sont : BHP Billiton (mine Escondida au Chili/ Australie UK), Anglo American (UK/Afrique du Sud), Freeport McMoran (US), Rio Tinto (mine Oyu Tolgoï en Mongolie/UK ), Antofagasta (Chili), Codelco (Chuquicamata/Chili).

Dans le raffinage, les raffineurs américains n’ont jamais autant exporté ce qui aussi une conséquence de l’utilisation de pétrole américain bien meilleur marché que le pétrole de la mer du Nord utilisé par les raffineries européennes. Et voilà pourquoi si l’on voulait sauver Petroplus, il fallait prendre le coût d’approvisionnement en compte … Parmi les sociétés américaines qui en profitent le plus figurent Valero Energy , Tesoro, Holly Frontier.

Dans l’introduction des start up en bourse, Criteo, la société française, de Jean Baptiste Rudelle spécialisée dans le reciblage publicitaire est partie se faire côter au Nasdaq. Ce n’est bien évidemment pas une bonne nouvelle pour la place de Paris qui est devenue un marché marginal pour ce type d’opérations. C’est triste.

Dans le Solaire, la faillite de Suntech aux EtatsUnis devrait faire réfléchir tous les fanatiques de la transition énergétique à tout prix. En Allemagne des sociétés diminuent leurs activités dans le solaire. Bosch en est sorti totalement. En France en 2012, le nombre d’installations de panneaux solaires a chuté de 40% par rapport à 2011. La Cour des Comptes a démontré qu’un Megawattheure (MWh) entrainait une dépense de 500€ pour le consommateur d'électricité contre 34€ pour l'éolien et 20€ pour la biomasse.

Dans le transport maritime, les minéraliers géants ont enregistré une hausse de leur taux de fret de 95% depuis début août, mais selon le broker maritime Clarckson, ce n’est pas parce que le Baltyic Dry Index monte qu’il faut acheter. Parmi les valeurs européennes exposées au transport maritime, il faut noter Kuehne & Nagel (n°1  mondial/ Suisse) et Panalpina (Suisse).